Séance du jeudi 17 mars 2005 à 20h30
55^e législature - 4^e année - 6^e session - 30^e séance

Premier débat

La présidente. Puisque nous avons tenu notre timing, nous passons au point 124bis de l'ordre du jour. Vous avez reçu sur vos tables le rapport rédigé par Mme Gauthier. Madame la rapporteuse, avez-vous quelque chose à ajouter à votre rapport ? (Brouhaha.)

Mme Morgane Gauthier (Ve), rapporteuse. Au vu du brouhaha ambiant, je ne suis pas sûre qu'il vaille la peine d'ajouter quoi que ce soit à mon rapport... (Le brouhaha se poursuit. La présidente agite la cloche.)Nous avons étudié ce projet de loi concernant la seconde partie des travaux de réaménagement et de reconstruction du village d'Aigues-Vertes suite au premier projet de loi voté par le Grand Conseil en fin d'année dernière. Nous avons traité cet objet relativement rapidement, étant donné que nous avions déjà effectué un certain nombre de travaux au préalable.

Les délais pour rédiger ce rapport ayant été extrêmement courts, je tiens simplement à préciser un ou deux points. En premier lieu, à la page 5 de mon rapport, sous le point 6 intitulé «votes et amendements de la commission», il n'y a pas eu d'amendement en commission. Le projet de loi a été voté tel quel. La deuxième précision que je souhaite apporter est la suivante: le montant des travaux s'élève à plus de 39 millions de francs et le canton de Genève verse un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement pour un tiers du montant des travaux - le deuxième tiers étant versé par la Confédération et le troisième tiers par la Fondation elle-même.

Encore une chose concernant les discussions de la commission des travaux: il a, entre autres, été question de l'achat d'énergie par la Fondation. Il serait bien que M. Unger nous fournisse quelques précisions relatives à cette problématique. Il y a une autre problématique qu'il me semble important d'aborder ce soir: il s'agit de ce qui a été relevé ce matin par la presse. Il serait bien que nous recevions quelques indications sur cette question de la part du magistrat en charge du DASS de manière à clarifier cette opération et de manière que la reconstruction du village d'Aigues-Vertes... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) ...puisse continuer.

Pour conclure, je tiens à préciser que ce vote a eu lieu à l'unanimité, et il semblerait que la commission des travaux soit également suivie à l'unanimité - ou, en tout cas, à une large majorité - s'agissant du vote ce soir.

La présidente. Merci pour la célérité avec laquelle vous avez rédigé ce rapport. Madame la rapporteuse. La parole est à M. le député Pagani.

M. Rémy Pagani (AdG). Nous avons ici affaire à un petit projet qui s'élève tout de même à 37 millions...

Une voix. 39 millions !

M. Rémy Pagani. 39 millions, pardon ! Notre collectivité va y mettre de ses deniers pour un tiers. Cela signifie que la Confédération fournira un effort pour un autre tiers et les privés - enfin, les généreux donateurs, puisque c'est ainsi qu'il faut les appeler - participeront à hauteur du dernier tiers. Si je me permets de prendre la parole, c'est parce que nous avons été quelque peu... disons, gênés aux entournures lorsque nous avons dû voter le précédent crédit, qui concernait la ferme d'Aigues-Vertes. La ferme était déjà construite, et l'on nous demandait de voter le crédit quasiment pour la fin des travaux !

A ce moment, nous avons cependant constaté que les budgets étaient tenus, que l'ensemble du processus avait été respecté et que, hormis quelques petites critiques architecturales, cette ferme convenait aux utilisateurs. Nous avons fait un effort - et cela a également été le cas de l'administration - pour aller au plus vite afin que l'on puisse voter ce projet de loi aujourd'hui. Je tiens d'ailleurs à souligner que, lorsqu'il s'en donne les moyens, notre parlement est capable de voter très rapidement de bons projets - je ne parle pas des mauvais, mais des bons projets... En l'occurrence, il s'agit d'un bon projet. Nous avons donc fait très vite pour mettre sous toit ce projet de loi - et je remercie le département d'avoir quelque peu forcé la course pour nous permettre de tenir les délais. On se réjouit de pouvoir enfin mettre à disposition des locaux qui soient ne serait-ce qu'adaptés en matière de sécurité. Actuellement, il existe en effet un décalage très important. On s'est montré très attentif au fait que, s'il arrive un accident ou un incendie, les mesures de sécurité actuelles ne sont pas acceptables - ce qui ne manque pas de susciter des soucis de la part des responsables de cette institution.

Après les explications de M. Unger, je me permettrai simplement d'intervenir sur un détail dont nous avons discuté tout à l'heure en commission. Nous avons été surpris, non pas qu'un maître d'oeuvre - en l'occurrence, la Fondation Aigues-Vertes - décide de se séparer d'un mandataire - ce qui est tout à fait légitime - mais du fait que nous n'ayons même pas été informés de cette affaire en commission, et ce alors que, si je ne m'abuse, nous avons rencontré les responsables de cette Fondation il y a moins de trois semaines. Si nous n'étions pas satisfaits des explications de M. Unger, je me permettrai donc, le cas échéant, de lui demander un éventuel complément ici, en plénière, de manière à ne pas renvoyer ce projet de loi en commission, mais à obtenir sur le siège les éléments qui nous permettront de voter en toute conscience ce projet de loi.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Monsieur le conseiller d'Etat Unger ?

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je tiens d'abord, une fois de plus, à vous remercier, au nom d'Aigues-Vertes et de ses villageois, de l'énergie et de la célérité que vous avez mises à traiter ces différents projets. Je ne reviendrai pas sur l'historique du premier projet, car nous avons déjà eu l'occasion de nous en expliquer. Notre retard était réel, et nous avons fait profil bas. C'était toutefois un profil bas partagé - du moins, avec une moitié de cet hémicycle - puisqu'il s'agissait d'un projet de loi accompagnant le budget 2004. Ce budget ayant été adopté au début de l'été 2004, eh bien, ce projet de loi qui aurait dû être traité en janvier a été traité en septembre. Encore une fois, nous faisons volontiers amende honorable.

Sur ce projet, nous avons tenu le timing et cela m'a amusé de voir, dans le rapport de Mme Gauthier, certains commissaires se demander si ce montant fait ou fera partie du budget 05. Lorsque le budget est voté à temps, ce montant en fait partie puisque cette subvention d'investissement était prévue dans le budget 05 - mais il est vrai que, si le budget n'avait, une fois de plus, été voté qu'au mois de juin, on aurait alors pu parler d'un futur ou, pire, d'un conditionnel. Dieu merci, nous n'en sommes pas là !

Pour parler plus sérieusement, deux interrogations m'ont été adressées. La première touche à la question de l'énergie - question qui a, semble-t-il, été évoquée en commission. Puisque vous avez eu la gentillesse de m'en faire part, Madame la rapporteuse, j'ai vérifié ce soir auprès de M. Bednarczyk qu'il n'avait aucunement l'idée saugrenue de se servir en électricité ailleurs qu'auprès de la compagnie des Services industriels de Genève, qui dessert notre territoire en appliquant les différents tarifs que vous avez d'ailleurs eu l'occasion d'approuver. Tel semble être le cas: M. Bednarczyk m'a confirmé - et vous a également confirmé, puisque j'ai pu vous le passer au téléphone - son engagement à n'utiliser que les Services industriels de Genève.

M. Gabriel Barrillier. C'est un monopole !

M. Pierre-François Unger. Monopole, Monsieur Barrillier, comme un peu la FMB monopolise... Il est de ces monopoles avec lesquels les uns et les autres s'accommodent ! Eh oui ! (Brouhaha.)

Deuxième point: la querelle qui a surgi entre le conseil de fondation et les mandataires. Là encore, j'ai vérifié les points qu'il m'apparaissait essentiel de vérifier pour vous rassurer. D'abord, la procédure AIMP. Entre l'argent de la Confédération et celui du canton, il y a plus de 60% d'argent public. En conséquence, quelle que soit l'énergie qu'elle met à trouver des fonds propres et des fonds privés, comme vous les avez désignés - il s'agit effectivement de fonds de donateurs - la Fondation Aigues-Vertes est soumise à l'AIMP. Maître Bellanger, qui fait partie du conseil de fondation, m'a confirmé que la procédure AIMP avait été conduite de manière tout à fait rigoureuse et exemplaire et que les meilleurs mandataires en termes d'AIMP avaient été choisis. Il se trouve que, pour des raisons de contrat privé, c'est un contrat à l'heure - et non un contrat général portant sur l'ensemble des travaux - qui a été passé entre la Fondation Aigues-Vertes et les deux mandataires qui querellent maintenant l'histoire dans «La Tribune de Genève». Ce travail à l'heure a engendré des mécontentements successifs avec, d'abord, un certain nombre d'avertissements du conseil vis-à-vis des mandataires, puis des réprimandes et, enfin, une rupture du contrat. Cette rupture du contrat a eu lieu dans le cadre d'une relation de privé à privé, en conséquence de quoi il ne m'apparaît pas que l'Etat ait à intervenir dans cette affaire. Il s'agit vraiment d'une incompatibilité de philosophies autour de ce projet et de disponibilité des uns vis-à-vis des autres. Pour tout ce qui tient aux droits et aux devoirs de regard de l'Etat - et, en particulier, pour tout ce qui concerne l'AIMP - on m'a donné la garantie que les procédures avaient été conduites dans l'ordre. Je ne dispose pas d'explication plus détaillée à ce stade, car la décision querellée va probablement passer en justice. Il faudra alors laisser la justice trouver la voie qui est la sienne et donner les explications qu'elle entendra.

Pour le reste, une fois encore, Mesdames et Messieurs les députés, je tiens réellement à vous remercier de l'attention que vous avez portée à la situation particulière d'Aigues-Vertes. Ce village est né, on le sait, de la Fondation INSIEME, avec pour villageois des infirmes de type mental. Et, petit à petit, depuis 2001, 2002, il y a eu cette reprise qui s'est faite par un conseil de fondation qui a accepté de jouer le jeu que, tous, vous avez voulu que nous jouions ensemble - à savoir, le jeu de l'intégration des personnes handicapées. Cela s'est traduit par une ouverture considérable du village vers l'extérieur, avec notamment la tenue de deux stands dans des marchés de la ville pour écouler les produits de la ferme. Il s'agit d'une intégration remarquable qui n'attend plus qu'une sécurité des habitations et des ateliers pour trouver une vitesse de croisière qui fera d'Aigues-Vertes le village des villageois - peut-être - les plus heureux du monde.

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Monsieur le député Pagani ? (Manifestation dans la salle.)

M. Rémy Pagani (AdG). Je suis désolée d'intervenir une nouvelle fois, mais certains des commissaires, je m'en souviens, avaient posé des questions concernant le respect des procédures AIMP lors de la première étape des travaux concernant la ferme. Pour ma part, je ne me contente pas d'entendre de la part d'un membre de la fondation: «Oui, les procédures AIMP sont respectées». Nous ne sommes bien évidemment pas maîtres d'oeuvre, mais les collectivités investissent plus de 60%, voire 75%... non, pas 75%, un peu moins, mais elles investissent tout de même de l'argent. M. Moutinot n'est malheureusement pas là, mais je demanderai soit au chef du DASS soit à celui du DAEL de vérifier si l'ensemble des procédures AIMP ont effectivement été respectées. Cela me semble être le minimum pour que, dans le litige qui oppose, je suis d'accord, des privés à d'autres privés, nous n'ayons pas à subir de répercussions intempestives - car on sait que ce genre de conflit peut déborder à l'occasion. Il vaudrait mieux s'en prémunir. J'insiste donc pour que l'on nous donne la garantie que ces procédures AIMP soient contrôlées. Cela me paraît être le minimum. (Brouhaha. La présidente agite la cloche.)Si nous avions été informés de ce litige en commission, nous aurions pu directement formuler cette demande au représentant de la Fondation et au DAEL. Je le fais en séance plénière, en espérant que M. Unger y répondra positivement. (Brouhaha. La présidente agite la cloche.)

M. Gabriel Barrillier (R). Il faut préciser que, même s'il s'agit d'un maître d'ouvrage privé - soit la Fondation Aigues-Vertes - plus de 50% des dépenses étant subventionnées par la Confédération et par le canton, les travaux sont soumis à l'AIMP. C'est clair ! C'est absolument clair ! (Manifestation dans la salle.)

La présidente. Monsieur le conseiller d'Etat, souhaitez-vous ajouter quelque chose ?

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Je remercie simplement M. Barrillier d'avoir répété ce que je venais de dire... (Manifestation dans la salle.)...et je rassurerai M. Pagani: la seule chose ce que je puisse faire entre l'article de ce matin et la séance de ce soir, c'est passer un coup de téléphone pour que l'on me garantisse par écrit un certain nombre d'éléments et vous transmettre ces éléments. Dans ces quelques heures, je n'ai pas le temps de les vérifier.

Permettez-moi toutefois d'insister sur la qualité de celui qui m'a écrit: sa qualité, il est vrai, de membre du conseil de fondation, mais aussi sa qualité de professeur de droit administratif et de référent régulier en matière d'AIMP. Pour ma part, je suis prêt à lui faire confiance. Les vérifications seront faites, elles vous seront communiquées, mais diable, d'abord la confiance !

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons procéder au vote sur ce projet de loi.

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat par 69 oui et 3 abstentions.

La loi 9497 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9497 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui et 2 abstentions.