Séance du
jeudi 17 mars 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
6e
session -
29e
séance
PL 9500
PL 9500
Projet de loi de Mmes et MM. Bernard Lescaze, Pierre Weiss,
Marie-Françoise De Tassigny, Janine Hagmann, Claude Aubert,
Patrick Schmied, Guy Mettan, Robert Iselin modifiant la loi sur
l'instruction publique (C 1 10)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.