Séance du jeudi 17 mars 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 6e session - 29e séance

PL 9477
Projet de loi du Conseil d'Etat adoptant le plan de réservation de site routier en vue de la réalisation de voies publiques d'accès aux Communaux d'Ambilly sur le territoire des communes de Thônex, Chêne-Bourg et Puplinge

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.