Séance du jeudi 17 mars 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 6e session - 29e séance

PL 9496
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement complémentaire à la loi N° 8632 de 1'500'000F au titre de subvention cantonale d'investissement pour le transfert du Club International de Tennis (CIT)

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des travaux.