Séance du jeudi 17 mars 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 6e session - 29e séance

IUE 168-A

IUE 168-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Alain Charbonnier : Proxinews ou électoranews

Annonce: Session 05 (février 2005) - Séance 27 du 18.02.05

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 168-A

La présidente. Sur vos tables, se trouvent les projets de lois 9478 à 9484 et 9489 à 9495, points 15 à 28. Ils seront renvoyés à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe. S'ajoutent à ce renvoi les cinq projets de lois du Conseil d'Etat suivants:

PL 9502, et PL 9505 à PL 9508, qui seront aussi renvoyés à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.

Vous avez encore trouvé sur vos places six rapports de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe, qui comportent un rapport de minorité. Il s'agit, d'une part, des trois projets de lois suivants:

PL 9238-A, PL 9394-A et PL 9467-A, qui seront traités, vendredi à 14h, dans les extraits de l'ordre du jour vert.

Et, d'autre part, des trois projets suivants:

PL 9207-A, PL 9395-A et PL 9474-A, dont la rapporteure de minorité est Mme Michèle Künzler. Ils seront traités, vendredi à 17h.