Séance du jeudi 17 mars 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 6e session - 29e séance

IUE 167-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Sami Kanaan : Impact de l'application de la nouvelle péréquation sur le financement fédéral des transports publics régionaux ?

Annonce: Session 05 (février 2005) - Séance 27 du 18.02.05

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 167-A