Séance du
vendredi 18 février 2005 à
21h
55e
législature -
4e
année -
5e
session -
28e
séance
La séance est ouverte à 21h, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente.
Assistent à la séance: Mme et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Robert Cramer et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.
Exhortation
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Carlo Lamprecht, Micheline Spoerri et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Caroline Bartl, Anita Cuénod, Jean-Claude Dessuet, André Hediger, Christian Luscher, Jacques Pagan, Véronique Pürro, Pierre Schifferli, Louis Serex et Ivan Slatkine, députés.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons aborder les trois points de l'ordre du jour que vous avez décidé de traiter en urgence. Même si nous ne les avons pas terminés à 23h, je vous rappelle que nos travaux prendront fin à ce moment-là. Ce qui ne sera pas traité à cette session-ci le sera lors de la prochaine. Nous prenons donc les points 99: motion 1449-A; 47: projet de loi 8757-A, et 56: motion 1499-A.
Communications de la présidence
La présidente. Je vous informe d'une triste nouvelle, que nous avons apprise aujourd'hui: notre ancien conseiller d'Etat, M. Jean-Philippe Maitre, renonce à son mandat de président du Conseil national. Je désire tout spécialement - et je pense que vous partagez mon sentiment - lui faire part de ma tristesse. Je lui souhaite, en mon nom et au vôtre, beaucoup de courage et d'énergie pour retrouver sa santé, ce qui est le plus important.
Annonces et dépôts
La présidente. La question écrite suivante est renvoyée au Conseil d'Etat:
Question écrite de M. Claude Marcet : Dysfonctionnement de la Justice ( Q-3594)
Débat
Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Si je me suis permis de demander l'urgence sur ce rapport, ce n'est pas pour allonger les débats, mais, au contraire, pour alléger l'ordre du jour. En effet, il s'agit d'un point qui n'a plus rien à y faire, puisque le Conseil d'Etat répond à cette motion déposée en 2002, qui émanait de la commission de l'énergie sous l'impulsion de John Dupraz, ex-député radical.
Cette motion demandait qu'un groupe d'experts planchent sur le concept du standard «Minergie». Après trois ans de travail, ces experts sont arrivés à la conclusion qu'il faut poursuivre les travaux en commission et déposer des amendements.
Je demande donc simplement le renvoi de ce rapport à la commission de l'énergie, pour nous permettre d'étudier sereinement ces propositions et faire avancer cette cause qui nous tient tant à coeur.
La présidente. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, nous allons prendre acte... (Exclamations.)Oui, il s'agit d'une demande de renvoi en commission ! J'ai été distraite une seconde: je vous prie de m'excuser. A quelle commission proposez-vous de renvoyer cette motion, Madame Leuenberger ?
Mme Sylvia Leuenberger. A la commission de l'énergie !
Mis aux voix, le renvoi de la motion 1499-A à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 36 oui contre 2 non et 4 abstentions.
Premier débat
La présidente. Je passe la parole à M. Christian Grobet... Pardon ? Par qui M. Florian Barro est-il remplacé ? (Remarques.)Le rapporteur de majorité, M. Florian Barro, est remplacé par M. Roulet. Mme Morgane Gauthier est rapporteure de minorité.
Monsieur le rapporteur de majorité voulez-vous ajouter quelque chose à ce rapport ?
M. Jean Rémy Roulet (L), rapporteur ad interim. Pour l'instant... Non, je n'ai strictement rien à dire, puisque je remplace au pied levé - désavantageusement, je tiens à le préciser ! - mon éminent collègue Florian Barro. Je prendrai donc connaissance du texte au fur et à mesure... (Exclamations.)... que la rapporteuse de minorité s'exprimera !
Mme Morgane Gauthier (Ve), rapporteuse de minorité. Madame la présidente, j'interviendrai pour répondre aux éventuelles questions. Sinon, je vous propose de passer au vote.
La présidente. Il y a encore une demande de parole. Monsieur Grobet, vous pouvez vous exprimer. Vous renoncez ? Bien ! Je donne la parole à M. Jacques Jeannerat.
M. Jacques Jeannerat (R). Je crois que c'est important: Genève a, pendant de nombreuses années et pour différentes raisons, bénéficié d'un statut qui lui permettait d'accueillir différentes organisations internationales, notamment des services de l'ONU et d'autres ONG. (Brouhaha.)Mais vous avez tous pu constater que la concurrence est féroce, que d'autres villes au niveau international, mais aussi en Europe: Barcelone, Vienne ou Berlin, se battent et offrent aux organisations internationales des conditions d'accueil d'implantation souvent très attrayantes. La population augmente dans notre région, il est de plus en plus nécessaire d'augmenter les moyens de communication et de déplacements, et l'accessibilité à tout le secteur des organisations internationales est importante. C'est devenu une condition-cadre nécessaire pour que ces organisations restent à Genève. Nous avons tous assisté au départ de Telecom dans une autre ville; nous mesurerons les conséquences de ce départ dans quelques années. C'est le premier enjeu: permettre aux organisations internationales d'avoir de bonnes conditions-cadres pour leur donner envie de rester à Genève.
Le deuxième enjeu est de redonner aux localités qui sont dans le secteur - Grand-Saconnex, Pregny-Chambésy - des conditions de vie acceptables. En effet, le matin, entre 7h30 et 9h, si vous vous postez sur la petite place de Pregny, vous y verrez passer un nombre incroyable de bagnoles... Il s'agit donc de redonner à ces villages une meilleure qualité de vie et de les rendre plus conviviaux.
Enfin, troisième point: le plus important, peut-être... Vous savez à quel point les radicaux sont attachés à la liberté des moyens de transport et vous savez également qu'ils sont favorables au développement des transports publics.
Une voix. C'est pas vrai !
M. Jacques Jeannerat. Nous avons eu un débat, il y a environ quinze mois sur le projet de loi pour l'aménagement du plan des transports publics à Genève. Et vous vous rappelez sans doute que nous avions posé comme condition que la route des Nations soit construite pour accepter, en contrepartie, que la ligne de tram puisse être prolongée de la place des Nations en direction du Grand-Saconnex - dans une première étape - et, ensuite, du Palexpo et de l'aéroport. Nous ne voulons pas - le parti radical y tient - que le cauchemar de la rue de Lausanne ou celui de la route des Acacias se reproduisent. D'ailleurs, nous allons vivre le cauchemar de la rue de la Servette... Car, pendant des mois et des mois, les travaux perturbent à la fois les commerçants et les habitants des quartiers où se réalisent les travaux. Et la loi sur le programme de développement des transports public indique expressément que le premier coup de pioche sur le chantier du tram pour le Grand-Saconnex ne pourra se faire qu'une fois que la première voiture aura passé dans le tunnel de la route des Nations. C'est un élément très important, le parti radical y tient, et c'est une condition pour accepter que le tram arrive au Grand-Saconnex.
Nous tenons à ce que la route des Nations soit construite, et nous y veillerons.
M. Hugues Hiltpold (R). Je voudrais, en préambule, vous dire que je regrette que la majorité de circonstance de cette assemblée - à savoir une majorité de gauche - refuse de débattre sur cette question et profite de cette majorité de circonstance pour passer directement au vote. C'est une bonne stratégie, j'en conviens, mais, je le répète, je trouve dommage que nous n'ayons pas un vrai débat sur cette problématique.
Lors des débats sur la traversée de Vésenaz - j'étais rapporteur, à l'époque - nous avions dit que cette traversée était importante, au même titre que les autres traversées prioritaires pour le Conseil d'Etat. Et la priorité à l'époque, annoncée par le Conseil d'Etat, était la route des Nations. C'est ce projet de loi, Mesdames et Messieurs !
Les arguments des députés de la gauche - et j'ai le souvenir des interventions de M. Grobet et de M. Pagani - étaient qu'ils ne pouvaient pas voter la traversée de Vésenaz parce qu'ils voulaient voter la route des Nations... Mesdames et Messieurs, le crédit d'étude pour la route des Nations nous est soumis aujourd'hui: allons dans le sens du Conseil d'Etat et votons ce crédit d'étude ! J'en ai terminé, et je vous remercie.
M. Gilbert Catelain (UDC). Ce projet de loi du Conseil d'Etat a été traité en commission. Ce qui est surprenant, c'est de voir qu'il a essuyé de la part de la gauche un refus d'entrer en matière - à l'exception d'un socialiste... Cela laisse augurer l'idée que se fait la gauche de la complémentarité des transports dans ce canton !
Mais, pour aborder le fond du sujet, j'évoquerai les Assises transfrontalières qui se sont déroulées, à l'initiative du Conseil d'Etat, il n'y a pas plus tard que quinze jours. Il a été intéressant, lors de ces Assises transfrontalières, de relever que, des accords bilatéraux, de l'éventuelle intégration à l'Union européenne, ce qui était primordial pour les milieux économiques, pour le développement économique de ce canton, c'était la mobilité, afin que les gens puissent se déplacer dans cette région. C'était, des trois, la principale condition, car sans mobilité, il est bien clair que le développement économique des entreprises dans notre région est lourdement entravé. Et ce constat était valable non pas seulement pour le canton de Genève mais pour l'ensemble de la région, et la mobilité s'inscrit donc dans une politique régionale.
J'en reviens au projet de loi lui-même. Il s'agit d'un crédit de 5 488 000 F pour étudier des moyens d'améliorer la circulation dans cette zone, qui est effectivement saturée. Une amélioration a déjà été apportée cette semaine avec l'inauguration de la route du Bois-Brûlé qui va permettre aux automobilistes en provenance de Colovrex d'éviter de traverser l'agglomération du Grand-Saconnex. En effet, on ne peut pas prôner le développement des transports publics et le prolongement de la ligne 13 sans, en contrepartie, réhabiliter le réseau routier pour permette aux véhicules privés d'accéder soit au bord du lac, soit au canton de Vaud.
Ce crédit d'étude est donc absolument nécessaire. Il n'engage pas le Conseil d'Etat dans la future réalisation. (Brouhaha. La présidente agite la cloche.)Et ce parlement aura encore la possibilité de se prononcer sur le projet final: la réalisation d'une route à cet endroit. Je rappelle aussi que c'est une zone du canton en plein développement avec la construction de l'usine Serono, la création d'un P+R. C'est une région qui va croître au niveau économique, et il nous semble important de l'accompagner d'une réalisation routière digne de ce nom afin de résoudre les problèmes de circulation qui vont augmenter dans les années à venir.
Par conséquent, le groupe UDC soutiendra ce projet de loi.
La présidente. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, le Bureau vous propose de clore la liste des orateurs. Sont inscrits: M. Jean-Claude Egger, M. Sami Kanaan, M. Gabriel Barrillier, M. René Koechlin, Mme Morgane Gauthier, M. Olivier Vaucher, M. Christian Grobet, Loly Bolay, M. Roger Deneys, Mme Michèle Künzler, M. Christian Brunier, M. Jean Spielmann, M. Rémy Pagani et, pour terminer, M. le conseiller d'Etat, M. Laurent Moutinot.
M. Jean-Claude Egger (PDC). Le groupe PDC votera également ce crédit d'étude. En ce qui me concerne, je défends la circulation dans Genève-Sud à chaque occasion. Dans le cas qui nous occupe, il s'agit de Genève-Nord, mais je me verrais mal ne pas défendre aussi ce projet.
Ce qui me semble important est que les communes de Pregny-Chambésy et du Grand-Saconnex vont bénéficier d'une réduction de la circulation... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.)... et, comme le disait M. Jeannerat, les habitants de ces villages vont pouvoir retrouver une certaine qualité de vie.
Bien sûr, ce tunnel est d'abord destiné aux organisations internationales. Il s'agit d'un tunnel à deux voies. Du reste, on pourrait presque regretter que ce ne soit pas un tunnel à quatre voies, ce qui nous permettrait de rendre la circulation plus fluide dans ce secteur... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.)On pourrait regretter aussi que la Ville de Genève ne conduise ce projet dans un cul-de-sac, puisqu'elle veut fermer les accès à la ville dès la place des Nations.
J'ai lu dans le rapport de minorité que ce projet mettait en cause la sécurité; nous avons auditionné beaucoup de personnes en commission... (Le brouhaha persiste. La présidente agite vigoureusement la cloche.)Entre autres, M. Vuilleumier qui nous a indiqué que le tunnel projeté ne posait aucun problème de sécurité.
Il faut aussi se rendre compte que si le groupe PDC est favorable au développement des TPG - et nous n'avons pas besoin de le prouver, nous avons systématiquement voté tous les projets dans ce sens - c'est dans la mesure où il y a une complémentarité entre tous les moyens de se déplacer: en voiture, en transports publics, à vélo ou à pied. Et ces derniers modes de déplacement peuvent se révéler parfois bien utiles...
Il est donc important que cette route soit réalisée, et, je le répète, si j'ai un regret, c'est qu'elle ne puisse pas à être une pénétrante dans la Ville de Genève, dans la mesure où les autorités de la Ville de Genève font tout ce qu'elles peuvent pour empêcher toute entrée dans la ville.
La présidente. Merci, Monsieur Egger. Je prie les députés qui bavardent de sortir de la salle pour laisser les autres écouter tranquillement.
M. Sami Kanaan (S). Le groupe socialiste ne votera pas ce crédit d'étude parce qu'il est sincèrement convaincu - en cela, il rejoint entièrement le rapport de minorité de notre collègue, Morgane Gauthier - que c'est dépenser quasiment 100 millions de francs - sans compter les coûts, qui ne sont, d'ailleurs, selon le rapport, pas encore estimés, notamment fonciers - pour une pseudo-solution qui va objectivement ne régler aucun problème.
On va créer une sorte de conduite - on pourrait du reste faire un panneau SIG - un pipeline spécial depuis la région de Ferney, l'autoroute, vers la place des Nations.
Très concrètement, on va ainsi renforcer les bouchons autour de la place des Nations et l'avenue de France. Nous ne nous faisons aucune illusion aujourd'hui: la majorité de ce parlement va voter ce crédit. Nous annonçons déjà aujourd'hui que cette réalisation va, au contraire, diminuer l'accessibilité de la Genève internationale et baisser l'attractivité de la place de Genève comme lieu d'accueil de la Genève internationale.
Notre collègue Jeannerat a évoqué le fait que nous étions en concurrence avec d'autres villes pour l'accueil des organisations internationales... C'est parfaitement exact ! Il a même osé citer l'exemple de Telecom... Faut-il rappeler que Telecom a quitté Genève pour des raisons qui n'ont strictement rien à voir avec la circulation ? Et je ne crois pas que Hong-Kong ait quelque chose à envier à Genève dans ce domaine ! Telecom a quitté Genève, d'une part parce que le marché asiatique est plus prometteur que le marché européen et, d'autre part, parce que l'hôtellerie genevoise n'a jamais été capable de tenir compte des spécificités de Telecom en termes d'offre. Cela n'a donc rien à voir avec la circulation !
Il est vrai aussi que nous n'avons pas confiance dans le Conseil d'Etat en matière de mesures d'accompagnement... En effet, jusqu'à maintenant les promesses n'ont jamais été tenues en matière de mesures d'accompagnement sur aucun projet routier dans ce canton - aucun ! J'insiste: les promesses en la matière n'ont été tenues sur aucun projet routier dans le canton ! Ce n'est pas de la mauvaise volonté: c'est juste que ces promesses ne sont pas applicables étant donné les résistances qui apparaissent au moment où il faut les appliquer, sous quelque forme que ce soit.
Les députés du groupe socialiste auraient pu entrer en matière sur un compromis sur ce projet si la simultanéité avec le projet de tram avait été maintenue. La loi sur les transports publics a été modifiée par un amendement qui conditionnait - cela a du reste été évoqué par M. Jeannerat - la prolongation du réseau du tram à la réalisation de la route des Nations... Et nous vous avions dit à l'époque que vous tuiez toute chance qu'on soutienne ce projet avec cet amendement. Pour preuve de notre bonne foi, nous avons accepté le projet de tunnel sous Meyrin - qui verra le jour, j'imagine, dans un avenir proche - parce qu'il y a simultanéité avec le projet de tram qui traverse Meyrin.
Dans le cas de la route des Nations, ce qui est assez remarquable, c'est de donner l'illusion que les problèmes vont être réglés... A New York, ville d'accueil d'organisations internationales - et je ne crois pas que l'ONU envisage de quitter New York... - à ma connaissance, tout au plus le secrétaire général des Nations Unies a une place de parking, et encore ! Et il ne viendrait à l'idée de personne de garantir aux fonctionnaires internationaux dans cette ville une place de parking par emploi ! La mairie de New York qui est, me semble-t-il, en mains républicaines depuis pas mal d'années, fait une guerre féroce à toute velléité de l'ONU d'augmenter le nombre de places de parc pour les collaborateurs des Nations Unies - des pendulaires, en l'occurrence. Cela n'empêche pas les Nations Unies de continuer à fonctionner à New York. Pour croire que la pérennité de la présence des organisations internationales à Genève est liée à cette question il faut être soit naïf soit de mauvaise foi !
Une voix. Les deux !
M. Sami Kanaan. Ou les deux ensemble... Oui, ça peut aussi aller ensemble ! (Rires.)Merci ! Toutes les études montrent - et c'est vrai que ce n'est pas populaire de le dire - que pour favoriser le transfert modal, notamment des pendulaires - parce que c'est de cela que nous parlons - il n'y a pas de miracle. Il ne suffit malheureusement pas de se contenter de développer les transports publics. On est obligé - les villes de Berne et de Zurich l'ont prouvé - de diminuer l'attractivité du trafic motorisé privé: ce n'est pas populaire, mais c'est une réalité. Et ça passe notamment par les questions de stationnement.
Il est évident qu'il n'est pas question de supprimer l'accessibilité en voiture sans proposer d'alternative. Le canton de Genève fait actuellement un effort considérable - avec, heureusement, un soutien politique assez large - pour remettre en place un réseau de trams qu'on a malheureusement eu la mauvaise idée d'arracher à l'époque où nous en avions pourtant un réseau remarquable. Mais, si l'on veut que cet investissement soit rentable, il n'y a pas de miracle, il faut nécessairement diminuer le nombre de pendulaires en ville. Pour toutes sortes de raisons, d'ailleurs.
En amenant les voitures à la place des Nations par le tube qui va être réalisé - le pipeline de la Genève internationale - on va créer des bouchons supplémentaires à l'avenue de France. Je suppose que certains y voient un moyen de favoriser le projet de la traversée de la rade... Mais qu'est-ce que vous allez faire ? Vous ne pouvez pas élargir davantage le pont de l'avenue de France: il a déjà été élargi une fois ! De la part d'une majorité qui prétend défendre la place économique genevoise, vous avez des raisonnements très surprenants en matière d'attractivité. Encore récemment, le chef des patrons au niveau suisse disait que l'une des conditions fondamentales, lorsque les entreprises analysent l'attractivité d'un lieu d'implantation, c'était la qualité des transports publics, et non celle de la circulation privée ! Je ne sais pas quand vous comprendrez qu'en favorisant l'accessibilité - une pseudo-accessibilité - par le biais de tunnels, de routes supplémentaires vers le centre, vous favorisez la paralysie du centre-ville ! Et je ne parle même pas des problèmes budgétaires ! D'ailleurs, la conseillère d'Etat Martine Brunschwig Graf l'a signalé lors de son audition: on ne pourra pas tout faire !
Je propose - c'est une proposition concrète - de faire un parking relais géant au niveau du P 48 vers l'aéroport - vous le savez ce parking a une double fonction: il y a parfois des avions parfois des voitures, selon les jours - et on met en place une navette à la place des Nations toutes les trente secondes, si vous le voulez. Ce sera toujours dix fois, vingt fois, cinquante fois moins cher que de dépenser 100 millions pour un tunnel qui va engendrer encore plus de bouchons. Alors, si vous étiez cohérents avec votre discours sur l'attractivité de Genève, vous ne devriez pas voter ce crédit ! Vous ne comprendrez peut-être pas cela aujourd'hui, mais vous le comprendrez bientôt, quand il y aura, à toute heure de la journée, des bouchons à la place des Nations ! (Applaudissements.)
M. Gabriel Barrillier (R). Je dirai en préambule que nous ne sommes pas là pour boire le thé et tremper le biscuit dans la tasse... (Rires.)Cela dit, je suis très déçu de l'intervention du député Kanaan...
Des voix. Oh !
M. Gabriel Barrillier. J'allais dire «mon ami Kanaan»... Pour quelle raison ? Dans ce parlement, nous nous sommes mis d'accord sur une conception globale de la mobilité. Cela veut dire pour la mobilité publique, pour la construction d'un RER dans la région, pour une extension des trams, mais aussi, suivant en cela le Conseil d'Etat, pour les traversées de localités. Je vous rappelle que le rapport du Conseil d'Etat comportait le projet de quatre traversées: Meyrin, le Grand-Saconnex, Chancy et Vésenaz.
Monsieur le député Kanaan, vous avez parlé des promesses en matières routière et de traversées... Nous constatons que le projet de traversée de Vésenaz a fait l'objet de tribulations. Et, aujourd'hui, bien que le Tribunal administratif ait donné raison à la commune de Collonge-Bellerive, ce projet de 30 millions est bloqué pour le moment. Je vous signale en passant - et ce n'est pas une mesure de chantage - que l'une des grandes de Suisse - la plus grande entreprise de Suisse - qui a son siège à Genève, va licencier plusieurs dizaines de travailleurs, parce qu'il y a rupture dans les commandes en matière de génie civil lourd ! Je vous livre cette information: réfléchissez-y ! D'autres entreprises sont confrontées à ce type de situation. Ce n'est pas du chantage, je le répète, c'est une réalité: si la plus grande entreprise de Suisse se voit obligée de licencier à Genève, c'est qu'il y a un problème de planification en matière d'équipements lourds.
J'en viens au concept global. Vous l'aviez accepté et vous aviez accepté la complémentarité. Et vous savez pertinemment que si nous nous engageons pour un réseau express régional - qui n'est pas remis en cause, et vous savez qu'une très large majorité, sinon l'unanimité, de ce parlement se bat pour réaliser le CEVA - nous avons aussi pris parallèlement des engagements lorsque nous avons obtenu le siège de l'OMC dans les années 90 - mais peut-être ne vous en souvenez-vous pas - en 94-95, quand le boulet est passé sur l'avenir de la Genève internationale. Et le siège de l'OMC et des organisations internationales dépend aussi - pas seulement, mais aussi - d'une bonne accessibilité du secteur où elles sont situées.
Mesdames et Messieurs de l'Alternative - je m'adresse ici particulièrement au député Kanaan, avec qui je mène un combat commun - je vous le dis: un engagement collectif en faveur de la mobilité dans cette région doit se faire à la loyale ! (Exclamations.)On ne peut pas, à la première alerte, ne pas respecter ses engagements ! Je vous demande donc, Monsieur le député Kanaan, ainsi qu'à votre groupe - de voter ce crédit, car il augure bien de la mobilité générale dans cette région. Je vous remercie.
M. René Koechlin (L). Je constate que la plupart des préopinants s'expriment péremptoirement, en faisant comme si nous connaissions déjà les résultats des études qui font cruellement défaut et que, précisément, le Conseil d'Etat se propose d'entreprendre au moyen du crédit qui nous est soumis ce soir.
Mme la rapporteure, mon excellente collègue qui me fait face - charmante... - a développé tous les arguments qui viennent à l'appui du crédit que nous nous proposons de voter ce soir. Merci de l'avoir fait, chère collègue ! Vous avez mieux plaidé que n'aurait défendu la cause le rapporteur de majorité que je remplace ce soir, M. Florian Barro... Merci encore, Madame la rapporteur-e !
Vous dites - je ne fais que vous citer, et je vous citerai plusieurs fois d'ailleurs - que: «...des études relatives à la géotechnique n'ont pas encore été menées et qu'elles vont être déterminantes dans l'élaboration du projet.» Vous dites un peu plus loin que: «...les inconnues sont de taille...». C'est précisément pour lever ces inconnues, Madame, que le Conseil d'Etat nous propose une étude pour l'élaboration de laquelle un crédit nous est demandé ce soir !
Vous intitulez le chapitre suivant: «Une route qui ne résout pas les problèmes de circulation»... Dans l'état actuel des choses, c'est une affirmation péremptoire sans véritable fondement, puisque aucune vérification sérieuse n'a été effectuée, à laquelle seule une étude - l'étude en question - nous permettrait de procéder !
Plus loin encore, vous parlez de: «Mesures d'accompagnement»... Je partage totalement votre point de vue: ces mesures d'accompagnement sont essentielles. Vous dites par ailleurs à propos de ces mesures: «Le Conseil d'Etat reste vague et laconique...». L'étude que nous préconisons nous permettra justement d'être un peu moins vagues sur ces mesures d'accompagnement, qui constituent l'un des objectifs de l'étude qui nous est proposée ce soir.
Enfin, vous demandez: «Combien ça coûte ?»... Et vous avancez des chiffres que seule l'étude préconisée permettra de confirmer ou d'infirmer. Pour le moment, ce chiffrage est un chiffrage à la louche, et je suis bien placé pour vous dire que des chiffres donnés avant qu'une étude sérieuse n'ait été effectuée ne peuvent être que très approximatifs.
En fait, et ça sera ma conclusion: Mme la rapporteure de minorité ne fait que mettre en évidence tous les motifs, toutes les bonnes raisons, qui incitent à entreprendre les études auxquelles il nous est demandé de consacrer l'investissement qui est proposé ce soir à notre suffrage. Et ceux qui refusent ce crédit refusent tout simplement d'y voir clair ! Ils refusent de savoir tout ce qu'implique l'ouvrage en question ! En somme, ils disent non, les yeux fermés, sans savoir réellement quel est l'enjeu véritable ! Et c'est ce que la majorité déplore...
C'est la raison pour laquelle elle vous propose de voter ce projet de loi, et, cette fois, les yeux grands ouverts.
Mme Morgane Gauthier (Ve), rapporteuse de minorité. A défaut d'être péremptoires, soyons pragmatiques ! Regardons les choses en face ! 5,5 millions de francs pour faire quoi, concrètement ? Pour faire quoi, Monsieur Koechlin ? Pour tenter de résoudre un problème de circulation que nous ne nions pas ! Pour faire une étude pour construire un tunnel de 1300 mètres ! Qui coûterait combien ? Je reconnais tout à fait que les phrases que vous citez figurent dans mon rapport. Mais les chiffres que j'ai donnés ont été tirés de l'exposé des motifs du projet de loi du Conseil d'Etat !
Un projet pour faire quoi ? Ce projet de loi comporte deux enjeux: l'enjeu de circulation et l'enjeu financier.
Parlons tout d'abord de l'enjeu par rapport à la circulation. Il est prévu de faire une route de 1300 mètres dont la moitié serait en tunnel et l'autre en tranchée couverte. La dangerosité de ce type de constructions a été démontrée. Malheureusement, l'actualité de ces derniers temps nous l'a encore prouvé: un tunnel monotube est toujours dangereux, qu'on le veuille ou non !
Pour aller où ? Ce tunnel partirait de la jonction autoroutière de Ferney pour arriver au coeur des organisations internationales...
Bien, mais que se passe-t-il juste en dessous ? Un projet de la Ville de Genève qui voudrait rendre agréable et bucolique la place des Nations... Et on voudrait y faire arriver tout un flot de véhicules qui vont se retrouver en plein centre-ville - car il s'agit bien là de la construction d'une nouvelle pénétrante !
Pour réaliser un tunnel, il faut se poser plein de questions... Quelle est la nature du sous-sol ? Evidemment, on ne le sait pas ! Et, selon la nature du sous-sol, les coûts peuvent augmenter dramatiquement. Effectivement, les inconnues sont de taille !
«Une route qui ne résout pas les problèmes de circulation»... Il est indiqué dans l'exposé des motifs du Conseil d'Etat qu'il ne s'agit pas d'une route d'évitement du Grand-Saconnex, mais d'une route d'accès aux organisations internationales. Si l'on ne maîtrise pas les places de stationnement au sein des organisations internationales, comment voulez-vous diminuer le nombre des voitures qui se rendent au centre-ville? Actuellement, le taux de places de parking est de 70%... C'est absolument énorme - énorme ! Ce n'est jamais ce qui est préconisé pour un centre-ville, et le secteur des organisations internationales est bien situé dans le centre-ville.
Le Conseil d'Etat reconnaît donc que la route des Nations ne soulagera pas en soi le Grand-Saconnex et Pregny-Chambésy... C'est ce que dit le Conseil d'Etat ! Et sur quelle base dit-il cela ? Sur une étude ! Vous avez dit qu'elle n'existait pas: c'est faux ! Nous l'avons vue en commission: il s'agit du volet transport du plan directeur des organisations internationales.
Nous avons largement discuté du concept de circulation. Nous avons également examiné les plans de circulation pour voir comment les choses se passeraient. Selon l'exposé des motifs du Conseil d'Etat, aux heures de pointe, même avec la route des Nations, toutes les capacités disponibles seront utilisées. Les bouchons seront toujours d'actualité ! La réalisation de cette route ne résoudra pas ce problème. Les choses ne s'amélioreront pas tant qu'il n'y aura pas une action coordonnée de tous les moyens pour réduire le nombre des véhicules qui entrent au centre-ville. Cette route est donc une pénétrante; elle ne résout pas les problèmes de circulation, ni au Grand-Saconnex ni à Pregny-Chambésy.
Le report modal: un tram dessert la route des Nations; il y a une nouvelle halte RER Sécheron-Nations; un nouvel aménagement est prévu à la place des Nations, mais le stationnement n'est pas maîtrisé au sein des organisations internationales.
Regardons ce que l'on peut faire aujourd'hui ! Nous déplorons, comme M. le député Sami Kanaan, qu'il n'y ait pas simultanéité dans les études sur la route des Nations et le tram qui desservira Ferney-Voltaire. Les mesures d'accompagnement dont parle le Conseil d'Etat dans son exposé des motifs sont excessivement vagues... Pensez-vous qu'on a besoin de 5,5 millions pour savoir quelles sont les mesures d'accompagnement à envisager ? Nous répondons clairement non !
J'en viens au volet financier, car je crois que c'est un sujet intéressant dans ces temps de restrictions budgétaires. Le coût du projet est estimé par le Conseil d'Etat - je le répète, Monsieur Koechlin, ces chiffres ne tombent pas du ciel comme cela - à 73 millions de francs pour la route elle-même. 73 millions de francs pour une route ! 19 millions de francs pour les travaux de modifications de la jonction de Ferney et 5,5 millions de francs pour cette étude. Cela fait une dépense totale de 97 millions de francs pour une route dont l'utilité est plus que douteuse ! Sans compter que le Conseil d'Etat n'a pas la maîtrise foncière pour ce projet - cela n'a pas été chiffré et cela viendrait encore s'ajouter aux coûts prévus - et que, en outre, on ne connaît pas la nature du sous-sol à l'endroit où est prévu ce tunnel ! Pour finir, combien pensez-vous que ce projet coûtera aux contribuables ? 110 millions ? 150 millions ? On n'en sait strictement rien !
Aujourd'hui, cette route est-elle une priorité de notre parlement ? Doit-on prévoir des sommes pareilles pour une route dont l'utilité reste à démontrer ? C'est bien la question qu'il faut se poser !
Que doit-on faire ? Pour l'Alternative, pour les Verts, investir 150 millions - au bas mot - pour une route est une dépense bien superflue à l'heure actuelle. Nous pensons que nous ferions bien mieux d'en faire autre chose, car c'est véritablement jeter de l'argent au lac ! Je vous l'annonce déjà: si le crédit d'étude est voté, nous ferons en sorte que le peuple puisse se prononcer sur le crédit de construction lorsque le projet sera présenté. Je vous prie de bien vouloir réfléchir aux arguments financiers et aux conséquences que cela représente pour les prochaines années. Et le volume d'investissements de 300 millions de francs par année du Conseil d'Etat est bien faible pour couvrir les besoins de la collectivité aujourd'hui. Et 100 ou 150 millions pour cette route représentent environ le tiers ou la moitié des investissements annuels de l'Etat de Genève ! Est-ce bien dans un tel projet qu'il faut investir nos deniers aujourd'hui ? Pour nous, la réponse est clairement non. (Applaudissements.)
M. Olivier Vaucher (L). Je vais rebondir sur les derniers mots de ma préopinante et faire suite aux propos de M. Kanaan en leur rappelant ce qu'est un crédit d'étude. Comme M. Koechlin l'a déjà évoqué tout à l'heure, il ne faut pas confondre un crédit pour travaux de construction et un crédit d'étude. Beaucoup de problèmes ont été soulevés - Mme Gauthier écrit dans son rapport que: «Le Conseil d'Etat dans son exposé des motifs reste vague...». Eh bien, oui, Madame: c'est précisément pour clarifier certains éléments qu'il faut faire une étude ! Cette étude permettra peut-être de trouver une solution plus intéressante que celle décrite dans le projet qui nous est soumis, qui, je le concède, est présentée de manière très sommaire. Le crédit d'étude sert à cela ! Et je compte bien sur l'Alternative, au moment des travaux de la commission, pour apporter des éléments constructifs dans le but d'améliorer ce projet, de le compléter, afin que le projet de la route des Nations débouche sur un projet utile à tous, aussi bien aux personnes qui utiliseront les transports publics qu'à celles qui se déplaceront en transports privés. Car, malheureusement, beaucoup de personnes ont encore besoin de se déplacer en véhicule privé.
M. Kanaan relevait tout à l'heure que la réalisation de cet ouvrage ne devait pas être une monnaie d'échange pour les organisations internationales; à cet effet, un de leurs délégués, avec lequel je discutais dernièrement, disait que l'accès au site des organisations internationales était important pour elles, mais que ce n'était pas une condition sine qua non pour décider de rester à Genève ou pas.
Je crois qu'il faut faire confiance. C'est vrai qu'il s'agit d'un montant important, je vous le concède, mais l'ouvrage est important aussi. Nous avons voté il y a huit ou neuf ans dans ce parlement la complémentarité des transports, et malheureusement - heureusement pour certains, mais je le déplore - depuis lors, les transports publics ont été beaucoup développés et le transport privé a totalement été délaissé. Or, par ce projet, nous avons une opportunité de favoriser les deux modes de transport: le transport public et le transport privé.
Au cours de l'examen de ce projet, nous regarderons ensemble ce que nous pouvons modifier pour que sa réalisation n'engendre pas de nuisances, de conséquences négatives sur la circulation. Et, pour ce faire, il faut un crédit d'étude, même si, c'est vrai - et je suis le premier à le regretter - les crédits d'étude, tant au niveau des communes que de l'Etat, coûtent cher. Toutefois, si l'on utilise ce crédit à bon escient, on pourra en faire quelque chose d'extrêmement intéressant pour tous. Les communes riveraines sont intéressées. Et je vous rappelle que l'objectif de l'étude, comme cela est indiqué dans le rapport, est de protéger et de mettre en valeur le site des organisations internationales. Le développement des organisations internationales entre dans le plan directeur cantonal, et nous avons tout avantage à trouver des solutions constructives.
C'est pour cette raison, Mesdames et Messieurs les députés, que je vous enjoins à voter ce projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude.
M. Christian Grobet (AdG). Le Conseil d'Etat et la majorité de ce Grand Conseil font totalement fausse route en parlant de réaliser ce projet. Totalement fausse route, parce qu'il n'est plus possible aujourd'hui d'entretenir ce mythe qu'on puisse avoir à la fois la liberté totale de se déplacer en voiture - comme le prétend le porte-parole du parti radical - et le développement des transports publics !
Tout d'abord, il n'y a pas la place suffisante pour continuer à absorber de plus en plus de voitures dans Genève, et nous n'avons pas les moyens financiers pour réaliser... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.)... le seul moyen de transport qui permettra à nos concitoyennes et concitoyens de pouvoir encore se déplacer dans ce canton.
Nous constatons une augmentation incroyable du nombre de véhicules dans le canton et, surtout, du nombre de ceux qui circulent dans la périphérie de la ville et tentent d'entrer en ville. Il n'est tout simplement pas possible de démolir, comme c'était prévu dans les années 50, des rangées d'immeubles pour élargir les rues du centre-ville ! Les plans d'alignement prévoyaient en effet de démolir des rangées d'immeubles le long de la rue de Lausanne, à la rue du Cendrier, etc. Ce n'est tout simplement pas imaginable ! Et créer de nouvelles voies de circulation, qui vont attirer encore plus de véhicules au centre-ville, c'est de la pure folie ! A Genève, les milieux proches des automobilistes ont plus de vingt ans de retard en ce qui concerne la réflexion en matière de circulation automobile. Je reste, pour ma part, optimiste pour l'avenir, parce que, voyez-vous, il n'y a pas si longtemps, le peuple suisse, contrairement à ce que beaucoup de personnes pensaient, a rejeté l'initiative «Avanti», qui préconisait notamment, par exemple, de réaliser trois voies de circulation dans chaque sens sur l'autoroute Genève-Lausanne... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.)... d'élargir d'autres autoroutes, d'élargir le tunnel du Gothard. Mais nos concitoyennes et concitoyens se sont rendu compte que tout cela ne servait à rien, parce que, finalement, faciliter l'entrée de flots de voitures à l'entrée de la ville, c'est organiser le chaos, la pagaille, et, surtout, cela signifie une pollution de plus en plus forte. Entre parenthèses, j'attends que vous vous exprimiez à ce sujet, Monsieur Cramer, parce que j'ai lu dans la presse que vous aviez reconnu que la situation en matière de pollution de l'air s'est sérieusement dégradée ces dernières années ! Il s'agit ni plus ni moins d'une question de santé publique ! Les personnes âgées, les enfants et les autres personnes - notamment celles qui souffrent de problèmes pulmonaires - sont de plus en plus affectés par la mauvaise qualité de l'air à Genève. La situation s'aggrave, mais on maintient toujours l'illusion qu'on pourra continuer à se déplacer partout en voiture, comme on le veut... Eh bien, non ! Ce n'est plus possible.
Il n'y a pas d'autre alternative que de développer le réseau des transports publics, qui a été accepté sur le principe en votation populaire en 87 et dont le réseau, présenté par le Conseil d'Etat sur la base de diverses propositions de députés, a été approuvé par le Grand Conseil. Ce qui est prioritaire aujourd'hui, c'est de réaliser ce réseau de transports ! Les tout nouveaux trams bleus mis en circulation peuvent transporter 120 passagers... Il suffira alors d'avoir des trams toutes les cinq minutes depuis le Grand-Saconnex pour permettre aux gens de se rendre en ville rapidement et pour éviter les files de voitures qui circuleront beaucoup moins vite. Pour ma part, je prends de plus en plus les transports publics en ville et m'aperçois qu'on se déplace, en effet, beaucoup plus vite qu'en voiture !
M. Kanaan a suggéré quelque chose de tout à fait judicieux tout à l'heure: il faut maintenant réaliser des parkings d'échange à l'entrée de la ville. Pas dans la ville, mais à l'entrée ! C'est-à-dire, en l'occurrence, à la porte du Grand-Saconnex avec la réalisation d'une voie de tram à cet endroit, au lieu de créer cette nouvelle route absurde - dont le coût estimé par la rapporteuse de minorité est parfaitement correct, Monsieur Koechlin ! Je suis d'ailleurs assez étonné, étant donné vos qualifications professionnelles, que vous fassiez semblant de ne pas savoir combien cette route va coûter. Je vous dirai que j'ai dû m'occuper, en tant que chef du département des travaux publics, de la préétude de ce projet, comme on m'a demandé de faire l'étude de la traversée de Versoix - qu'on a heureusement oublié de faire... - comme j'ai dû faire l'étude de la tranchée couverte d'Onex - qu'on a heureusement oubliée... - comme la tranchée couverte de la traversée de Lancy. Et on a bien vu que tous ces projets atteignaient des prix tout à fait délirants ! Envisager de dépenser 100 millions pour 1300 mètres de route, c'est totalement irréaliste ! Quand l'étude a été faite pour le Grand-Saconnex...
La présidente. Il faudra bientôt terminer, Monsieur le député !
M. Christian Grobet. ... j'ai recommandé au Conseil d'Etat de renoncer à ce projet...
La présidente. Monsieur le député, il faudra bientôt terminer !
M. Christian Grobet. Et le Conseil d'Etat ne lui a pas donné suite. Le coût était alors estimé entre 60 et 80 millions, et je suis persuadé que le projet dépasserait les 100 millions à l'heure actuelle. Or, l'état de nos finances ne nous permet pas de nous payer un gadget de ce genre, qui ne va qu'aggraver les problèmes de circulation en ville. La priorité, c'est les transports publics, et nous avons déjà annoncé, lors du débat...
La présidente. Monsieur le député, il faut terminer !
M. Christian Grobet. Oui, je termine ! Lors de la présentation de ce projet, nous avons annoncé que nous ne réagirions pas à ce crédit d'étude: tant pis, 5 millions seront dépensés pour rien, mais nous nous retrouverons devant le peuple au moment du vote sur le projet définitif ! En effet, nous vous avons également prévenu que nous lancerions un référendum à ce moment-là... Et nous verrons bien, comme pour la traversée de la rade, si les citoyennes et les citoyens de ce canton sont prêts à s'engager dans des projets aussi coûteux qui ne peuvent avoir aucun effet positif sur la circulation à Genève, au contraire !
Mme Loly Bolay (S). Tout à l'heure, mon collègue Sami Kanaan vous a donné la position du parti socialiste, qui n'est pas la mienne ce soir. Mais je vais vous l'indiquer et vous expliquer pourquoi je voterai en effet ce crédit d'étude.
Je rappellerai tout d'abord - et le destin nous fait des clins d'oeil - que c'est le 18 février 1982 que ce même Grand Conseil a voté un crédit d'étude de 200 000 F pour la route d'évitement du Grand-Saconnex, qui ne s'appelait pas la route des Nations à l'époque. Si, en 1982, la situation était préoccupante, que dire aujourd'hui, vingt-trois ans plus tard, alors que la situation est par moment ingérable ? Notamment le matin et le soir, ou lorsque - et vous le savez bien - des événements importants se déroulent à Palexpo ?!
J'aimerais dire que la commune du Grand-Saconnex, comme la commune de Pregny-Chambésy, sont totalement asphyxiées, engorgées par le trafic de transit. La commune du Grand-Saconnex n'a tout simplement pas de village, car celui-ci est totalement étranglé par la route de Ferney, d'une part, et par la route de Colovrex d'autre part: deux pénétrantes !
Mesdames et Messieurs les députés, la commune du Grand-Saconnex a consenti énormément d'efforts pour le canton en abritant sur son territoire, tout près de la place des Nations, de grandes multinationales - comme DuPont de Nemours - Palexpo, les missions diplomatiques, l'OMS et le BIT. C'est aussi une commune qui a donné beaucoup pour le canton, car elle a accepté de construire sur son territoire 1000 nouveaux logements. Et aujourd'hui, cette commune vous demande de faire un effort et de ne pas la prendre en otage. Bien sûr, je comprends très bien votre position et partage, du reste, entièrement les propos de mon collègue Kanaan par rapport à l'effort qu'il faut fournir pour développer les transports publics. Mais ce projet-ci représente une réelle complémentarité avec le tram... (Exclamations. Applaudissements.)... puisqu'il arrivera jusqu'au Grand-Saconnex !
Je voudrais quand même vous rappeler certaines choses. Dans le rapport du Conseil d'Etat de 1985, le conseiller d'Etat s'était engagé auprès de la Genève internationale à faciliter l'accès au secteur des organisations internationales; mais il s'était aussi engagé envers la commune du Grand-Saconnex en lui disant que, s'il y avait plusieurs variantes, elle aurait la possibilité d'en choisir une. Je dirai en outre que le Conseil d'Etat avait inscrit cet ouvrage dans la présentation de son programme de 1990... Je préfère ne rien ajouter !
Mesdames et Messieurs les députés, et Madame la rapporteuse de minorité, la route des Nations n'est pas seulement un tunnel ! La route des Nations, c'est aussi le jardin des Nations; c'est la trame verte; c'est la promenade de la Paix; c'est le cours Nobel; c'est tout un périmètre qui va être totalement mis en valeur, et c'est toutes les organisations internationales ! A longueur de séance, on se gargarise de notre attachement à la Genève internationale... Mais, Mesdames et Messieurs les députés, être attaché à la Genève internationale, c'est aussi lui donner les moyens de vivre correctement et de se déplacer correctement ! (Applaudissements.)
J'aimerais rappeler un autre élément: lorsque nous avons parlé de l'aménagement de la place des Nations - je m'en souviens très bien parce que j'ai du remplacer mon collègue Droin à la table des rapporteurs - vous aviez, vous la droite, refusé un crédit de 3 millions que la Ville de Genève nous demandait pour la place des Nations. (Exclamations.)Or la Ville de Genève a voté l'aménagement de la place des Nations, qui s'insère parfaitement dans l'ouvrage de la route des Nations ! A l'époque, M. Grobet nous avait dit - à juste titre, d'ailleurs - qu'il fallait écouter les communes. Alors, Monsieur Grobet, je vous ressers ce conseil: écoutons les communes ! Et ne les écoutons pas seulement quand cela nous arrange: écoutons-les même quand cela ne nous arrange pas ! (Exclamations. Applaudissements.)Je dirai encore que la route des Nations est non seulement importante pour les communes, mais pour le canton, pour la nation toute entière, Mesdames et Messieurs les députés ! Et au niveau international pour la Genève internationale !
Enfin, Monsieur Grobet, je suis d'accord avec vous: il y a trop de véhicules... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.)En ce qui me concerne, j'aimerais qu'on mette une barrière au Grand-Saconnex et qu'on ne laisse plus passer les véhicules qui veulent aller en ville... Si vous voulez prendre une telle mesure, je suis tout à fait d'accord ! Mais comment faire ? Il y a 60 000 personnes - qu'elles viennent du canton de Vaud ou de l'autre côté de la frontière - qui se rendent à Genève tous les jours, et la moitié d'entre elles passent par le Grand-Saconnex. Il faut tout de même savoir que 70 000 véhicules transitent chaque jour par le Grand-Saconnex, dont la moitié passe par la route de Ferney ! Madame la rapporteure de minorité, vous n'habitez pas le Grand-Saconnex... A l'Ancienne-Route ou à la route de Colovrex, les gens ne pouvaient même pas ouvrir leurs fenêtres en pleine canicule l'année dernière... Alors, allez leur dire que ce tunnel n'est pas indispensable ! (Brouhaha.)
Mesdames et Messieurs les députés, je terminerai en disant que l'ordonnance sur la protection contre le bruit est indispensable. Et nous avons eu raison de la voter. C'est très important, parce que les nuisances sonores engendrent des problèmes de santé publique.
La présidente. Madame la députée, il faudra bientôt terminer...
Mme Loly Bolay. Or les limites acceptables ont déjà largement été dépassées au Grand-Saconnex. C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, je vais voter ce crédit d'étude. C'est vrai que ne suivrai pas l'avis de mon parti, mais étant donné que j'habite dans cette commune, que j'ai voté dans ce sens au niveau communal, et que je n'ai pas l'habitude de me déjuger, ce soir j'irai jusqu'au bout de ma logique. Je maintiens donc ma position, comme il y a quelques mois. (Applaudissements.)
M. Roger Deneys (S). Le problème de ce type de projets... (Exclamations. La présidente agite la cloche.)... s'il est vrai que les habitants du Grand-Saconnex souffrent quotidiennement du trop grand nombre de voitures qui transitent par leur localité, c'est que, malheureusement, ils ne résolvent rien. Car nous savons très bien que chaque nouvelle construction de route sert d'aspirateur à voitures pour le centre-ville. Mon collègue Christian Grobet l'a rappelé tout à l'heure, Sami Kanaan aussi, la rapporteuse de minorité aussi: ce n'est pas en investissant 100 millions pour la construction d'une nouvelle route que nous allons résoudre les problèmes de circulation... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.)... ni pour les habitants du Grand-Saconnex ni pour les habitants de la ville, car il ne faut pas... (Le brouhaha persiste. La présidente agite vigoureusement la cloche.)
La présidente. Monsieur Deneys, patientez une seconde afin que j'obtienne le calme... S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande un peu de silence pour que M. Deneys puisse s'exprimer !
M. Roger Deneys. Merci beaucoup, Madame la présidente ! (Commentaires.)Malheureusement, les voitures ne tombent pas du ciel ! Et c'est bien cela, le problème ! On ne peut pas réduire le projet de la route des Nations à la desserte des organisations internationales et au contournement du Grand-Saconnex ! Il ne s'agit pas que de cela ! Les voitures viennent de plus loin et vont plus loin: elles vont donc traverser la ville et d'autres communes plus éloignées, et les mêmes problèmes de nuisances sonores et d'insatisfaction des habitants se poseront ailleurs. C'est cela, le problème majeur !
M. Vaucher a dit tout à l'heure que le crédit d'étude résoudrait tous les problèmes et qu'après on pourrait construire... Mais à quoi cela sert-il de construire quelque chose qui ne sert à rien ? C'est cela, le problème ! On pourrait imaginer voter le crédit d'étude si, en fin de compte, on était sûr d'arriver à la conclusion que c'est inutile... On dépenserait 5 millions pour être certains que ce projet est inutile, comme le relève justement le rapport de minorité... Mais ce n'est pas le cas ! M. Vaucher l'a dit: pour lui, le crédit d'étude va résoudre tous les problèmes pour pouvoir construire ! Alors, évidemment, dans ce sens-là, il est inutile de voter un crédit d'étude, puisqu'il n'étudie rien et qu'il ne fait que conforter des solutions qui ne sont pas réalistes à long terme.
En tant que président de l'ASPIC, je citerai mon collègue de travail, Vincent Nicolier, cycliste au quotidien en ville: «A quoi cela sert-il ?! A quoi cela sert-il de réaliser des pistes cyclables en ville, des aménagements pour les piétons, si c'est pour laisser de plus en plus de voitures entrer en ville ? On n'encourage jamais l'écomobilité, et ça ne peut plus durer ! Cela coûte beaucoup trop cher pour des résultats nuls !».
Mme Michèle Künzler (Ve). Après le vibrant plaidoyer de Mme Bolay - que je félicite, car son intervention était excellente - je dirai qu'elle se berce totalement d'illusions ! En effet, si elle s'imagine que la réalisation de la route des Nations va permettre de délester le Grand-Saconnex, elle se trompe grandement ! Les voitures continueront à traverser le Grand-Saconnex et, en plus, elles passeront par la route des Nations. Il faut le dire: le passage par la route des Nations ne va pas exclure le passage par le Grand-Saconnex !
Par ailleurs, on nous a aussi bercés d'illusions sur le jardin des Nations, sur la préservation du patrimoine et du paysage... Mais, que je sache, ce n'est pas très bucolique, une route de contournement ! (Exclamations.)Mais oui, c'est ce qui est vanté dans le projet: la route des Nations... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.)... la préservation du patrimoine ! En plus, la Ville de Genève va dépenser un saladier pour faire de la place des Nations une place magnifique, et ce projet va créer un noeud routier où les voitures seront stockées ! C'est bien ce qui figure dans le rapport !
Maintenant, venons-en à l'essentiel... Dans la situation actuelle de nos finances, est-il vraiment urgent de dépenser un tiers des investissements de notre collectivité pour réaliser un bout de route ? Je réponds non ! Ayons le courage de prendre enfin des bonnes décisions ! Nous devons arbitrer et fixer des priorités, nous avons été élus pour cela ! (Exclamations.)A un moment donné, il faut prendre des décisions ! Nous devons construire le bâtiment des lits, nous devons construire quatre collèges... Mon Dieu, c'est bien plus important qu'un kilomètre de route ! Alors, prenons la décision de ne pas entrer en matière sur ce crédit d'étude, sachant déjà que le projet coûtera 100 millions au bas mot et que le peuple le refusera ! Je pense qu'il vaut mieux - la sagesse nous le commande - carrément renoncer à ce crédit d'étude, qui ne nous amènera à rien ! (Applaudissements.)
M. Christian Brunier (S). Ce soir, beaucoup de députés ont évoqué les demandes de la Genève internationale pour réaliser cette route... Je crois que vous avez une vision assez ringarde des organisations internationales !
Aujourd'hui, les Nations Unies, par exemple, n'encouragent pas le transport automobile: au contraire, elles mènent une grande étude au niveau de la mobilité; elles font des partenariats et organisent des rencontres avec les TPG pour inciter leurs collaboratrices et collaborateurs à prendre les transports publics et ne plus se déplacer en voiture. C'est la démarche actuelle des Nations Unies, qui suivent la politique du développement durable. Vous votez tous pour le développement durable, mais, lorsqu'il faut agir concrètement, vous êtes beaucoup moins bons !
Deuxième aspect. Quand on construit une route, des logements, un quartier, il faut penser à deux choses: à l'efficacité par rapport aux besoins de la population et à la faculté du canton de financer de tels projets. (Remarques.)Loly Bolay nous dit qu'il y a beaucoup trop de circulation et qu'il faut trouver une solution... On peut comprendre cette demande au niveau local. C'est vrai que faire passer les voitures dans un tunnel et libérer de la place en surface peut paraître attrayant. Mais je vous rappelle tout de même qu'on ne se trouve pas au Conseil municipal du Grand-Saconnex, ici ! Nous sommes en train de gérer la politique de l'aménagement du territoire du canton et nous devons donc avoir une vision globale ! Eh bien, cela a été démontré, c'est dans l'étude et cela a été rapporté par le Conseil d'Etat: si l'on fait passer les voitures en sous-sol à cet endroit on crée une aspiration des voitures et on ne résout aucun problème de circulation !
Et puis, il faudrait peut-être aussi apprendre des autres villes. Je ne sais pas si vous vous êtes rendus dernièrement sur la Côte d'Azur ou à Milan, où il y avait également beaucoup de routes engorgées. Eh bien, les mêmes solutions que vous proposez ont été réalisées et, maintenant, sur la Côte d'Azur, en bord de mer, il y a une route nationale, une semi-autoroute et une autoroute. Maintenant, ils n'ont plus de place... que font-ils alors pour résoudre les problèmes de circulation ? Ils réfléchissent à la manière dont ils pourraient développer les transports publics ! Entre autres, Nice vient de réaliser en urgence dix rames de trams, car les autorités de la ville se sont rendu compte que les possibilités de se déplacer en voiture ont leurs limites.
Notre canton est hyper-exigu. Vous pourrez développer les routes autant que vous le voulez, vous ne ferez que créer un bouchon généralisé ! La priorité doit aujourd'hui être donnée aux transports publics. On le dit, on le répète, mais, visiblement, cela a encore de la peine à passer...
«Efficacité très limitée»... Ce ne sont pas les socialistes qui le disent, c'est l'étude qui le montre. (Commentaires.)C'est l'étude ! C'est le Conseil d'Etat à majorité de droite ! (Exclamations.)Quoi qu'il en soit, même si cette route était efficace, il faudrait la payer, et vous devrez nous dire comment vous pensez la payer !
Je ne vais même pas parler de la politique d'investissement globale, je parlerai juste de vos promesses électorales en matière de routes, Mesdames et Messieurs de la droite ! Vous promettez aux électeurs de construire une route de contournement à Chancy, une route de contournement à Onex, une route de contournement à Meyrin, une route de contournement au Grand-Saconnex, la voie Cottier, la traversée de la rade et la traversée de Vésenaz ! (Exclamations.)Comment allez-vous financer tous ces projets ? Les électeurs ne sont pas des abrutis: ils vont bien comprendre que vous leur promettez la lune et que vous n'êtes pas en mesure de l'offrir ! Dites-moi comment vous allez financer tous ces projets ! (Exclamations.)Les belles promesses, surtout en année électorale, c'est bien joli, mais concrètement vous ne réalisez rien du tout ! (Remarques.)Ce ne sont que des fausses promesses ! (Remarques.)
Il y a aussi la concertation locale... Oui, il faut écouter les communes ! Mais les communes sont un indicateur, et je pense qu'on ne peut pas mener une politique cantonale en s'alignant sur l'avis des communes ! Ou alors, il faut aller jusqu'au bout de cette logique et abolir le canton ! On ne mène pas une politique générale globale en écoutant seulement les communes ! Vous savez très bien que si on n'écoutait que les communes, il n'y aurait plus un seul nouveau logement à Genève, plus aucun aménagement. Il n'y a pas de miracle: tous les citoyennes et les citoyens de ce canton sont d'accord qu'on construise des logements: mais pas à côté de chez eux ! Ils ont envie d'avoir des routes: mais pas devant chez eux ! (Exclamations.)Il faut donc écouter les communes, mais jusqu'à un certain point, sinon il n'est pas possible de mener une politique globale ! (L'orateur est interpellé par M. Barrillier.)Alors, Monsieur Barrillier, ayez le courage d'abolir le canton et donnez aux communes une autonomie totale ! Mais vous n'osez pas le faire ! Une fois de plus, vous faites de fausses promesses, Monsieur Barrillier !
J'en viens à l'aspect de la sécurité. On peut voter de belles résolutions pour montrer du doigt le manque de sécurité dans le tunnel du Mont-Blanc - vous l'avez fait comme nous - mais, en l'occurrence, personne n'a répondu au problème de la sécurité qui a été évoqué. Il s'agit ici d'une tranchée couverte de 1300 mètres, avec tout un tas d'entrées et de sorties, et la circulation qui se fait dans les deux sens... Cela pose un problème majeur de sécurité, et, j'insiste, je n'ai entendu aucune réponse de votre part à ce sujet. Alors, soyez un peu réalistes ! Votez des projets... (Exclamations. La présidente agite la cloche.)... utiles pour le canton, que nous puissions financer et qui apportent quelque chose à la collectivité ! Nous ne sommes pas dans ce cas de figure avec ce projet ! Nous devons donc refuser ce crédit d'étude ! (Applaudissements.)
M. René Koechlin (L). Je prends la balle au vol et je réponds à M. Brunier de la manière suivante... Au rythme où l'on construit dans ce canton, on peut se permettre de promettre la lune ! (Commentaires.)Eh oui ! Réalisons une chose à la fois; un projet à la fois !
Pour le moment, il n'est pas question de réaliser ce tunnel, il est question d'étudier toute la problématique que pose l'éventuelle construction de ce tunnel. Mais il y a peut-être d'autres solutions envisageables... Ce qui est important, c'est d'étudier ce qu'on peut faire, parce qu'il y a un réel problème de circulation à cet endroit, et cela commence par l'asphyxie du village du Grand-Saconnex. (Exclamations.)De la ville du Grand-Saconnex ! Et l'on se demande comment il est possible de résoudre ce problème. Il faut l'étudier. Madame la rapporteur-e de minorité dit, à propos de toute la problématique de la circulation dans le secteur des Nations Unies, au sens large: «On n'en sait rien !»... On n'en sait rien ! C'est une citation. Moi je rétorque que c'est précisément parce qu'on n'en sait rien qu'il vaut la peine d'étudier le problème de la desserte des Nations Unies, de la pénétration au centre-ville en utilisant les transports en commun - mais oui ! - et, comme je l'ai dit, l'asphyxie du Grand-Saconnex. C'est cela le vrai problème.
Parlons de la desserte des TPG. La place des Nations est très bien desservie par les TPG. Alors, créons un «park and ride» à la place des Nations, à l'endroit où aboutirait la voie pour l'étude de laquelle nous votons un crédit ce soir ! Cela permettrait de résoudre le parking de toutes les organisations internationales en même temps que le «park and ride» pour la pénétration au centre-ville. C'est une hypothèse de travail qu'il vaut la peine de développer ! Mais si l'on refuse le crédit d'étude, on n'étudiera aucune possibilité ! Même pas cette variante, qui me paraît raisonnable et qui, en tout cas, résoudrait en même temps l'accès à tout le secteur des organisations internationales et aux Nations Unies, d'une part, et toute la problématique de la pénétrante par les TPG à partir de la place des Nations où l'on pourrait réaliser un «park and ride», d'autre part.
Eh bien, tout cela mérite d'être étudié, et c'est la raison pour laquelle, ce soir, nous proposons un crédit pour procéder à toutes ces recherches qui me paraissent indispensables, à l'évidence ! Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, les derniers motifs qui m'incitent à vous inviter avec force à voter ce projet de loi.
Mme Morgane Gauthier (Ve), rapporteuse de minorité. Comme mon collègue d'en face, je vais saisir la balle au bond, et lui parler de cette étude.
Vous avez fait un grand plaidoyer pour qu'on étudie des solutions à ce problème... Nous devrions étudier des solutions techniques, alors que - vous le savez, puisque vous étiez en commission en même temps que moi - nous avons reçu les volets «Transports» du plan directeur des organisations internationales; nous avons discuté du jardin des Nations; nous avons discuté du plan d'aménagement; nous avons eu une vision globale de cette problématique ! Dans ce Grand Conseil, nous avons même refusé un crédit pour aider la Ville de Genève à payer la réfection de la place des Nations. Par conséquent, nous nous sommes déjà penchés sur cette problématique - du reste, nous étions opposés à ce crédit pour la place des Nations.
Et si j'ai bien compris, vous venez de nous proposer de réaliser un parking à l'arrivée du tram ?! Vous voulez construire un parking à la place des Nations, Monsieur Koechlin ? Est-ce ce que vous voulez ? Les 70% des employés des organisations internationales ont une place de parc, et vous voulez construire un parking au centre-ville alors que la ville vient de voter un crédit de 20 millions pour la réfection de tout ce périmètre ! Mais cela s'appelle de l'argent jeté par les fenêtres ! C'est peut-être une proposition intéressante, mais on n'en est plus là aujourd'hui !
Moi je vous demande de penser à l'avenir, de regarder devant, en cette semaine de l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto - ne l'oublions pas ! On cherche à réduire les émissions de CO2, les émissions de gaz toxiques, les nuisances sonores.
Mme Bolay a fait un vibrant et excellent plaidoyer, mais je ne partage pas du tout son avis sur le fond. Si on l'écoutait vraiment, il faudrait enterrer la Ville de Genève ! Combien y a-t-il de kilomètres de routes en Ville de Genève où toutes les normes sont dépassées ? Toutes les normes sont dépassées ! C'est invivable de vivre à la rue des Deux-Ponts - je la cite parce que c'est la première qui me vient à l'esprit ! Combien de kilomètres de routes faudrait-il enterrer pour que la vie soit acceptable en surface ? C'est bien cela, la question !
L'avenir, Mesdames et Messieurs, ne réside pas dans ce type de projets ! L'avenir, c'est de vivre ensemble, et de vivre ensemble avec un minimum de bruit causé par les voitures, qui ne nous rendent pas la vie plus facile. Et nous devrons en faire le deuil, et tous ensemble !
Vous dites que l'on va préserver le territoire... On va morceler, bétonner encore plus, notre territoire exigu ! Il y a déjà deux pénétrantes, comme l'a rappelé Mme Bolay, qui traversent le Grand-Saconnex, et on voudrait en faire une troisième ! Est-ce bien la solution idéale pour cette région ? Nous répondons clairement: non !
M. Deneys a évoqué le problème des frontaliers. C'est un problème qui doit être considéré des deux côtés de la frontière. Construire un park and ride à la frontière, c'est très bien. Mais le problème du Pays de Gex - vous me direz que ce n'est pas le problème du Grand Conseil - ne sera absolument pas résolu pour autant ! C'est tout le bassin genevois qui est asphyxié aujourd'hui, Mesdames et Messieurs ! Y a-t-il encore des privilégiés qui peuvent ne pas se plaindre du bruit des voitures ? Plus personne dans ce canton, dans cette région, ne peut s'en prévaloir ! Plus personne ! Nous ne pouvons pas tout enterrer: trouvons alors des solutions d'avenir, regardons les choses différemment ! S'il vous plaît, ne votez pas ce crédit ! Réfléchissons autrement pour l'avenir - et pour notre avenir ! Je vous remercie. (Applaudissements.)
M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Ces différents ouvrages d'évitement de localités, dont M. Grobet a fait la liste exacte, ont toujours soulevé des passions considérables. Il en est résulté que le Conseil d'Etat a mandaté en son temps des spécialistes, afin de faire l'analyse de ces différents projets et de dégager des priorités en la matière, parce qu'il est évident que nous ne pouvons pas tout faire.
Un classement de ces ouvrages a été effectué, mais il ne plaît à personne, puisque d'aucuns souhaiteraient que le tunnel de Vésenaz remonte ou que d'autres tunnels redescendent dans le classement. Le Conseil d'Etat, quant à lui, agit avec cohérence... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.)... il a déposé ce rapport qui fixe l'ordre de priorité de construction de ces ouvrages. Vous en avez pris acte, et il s'y tient. Par conséquent, il vous propose aujourd'hui, dans le respect de cet ordre des priorités, le tunnel de la route des Nations.
Ce tunnel, contrairement à ce qui a été dit, n'est de toute évidence pas destiné à attirer des voitures au centre-ville, faute de quoi il serait effectivement, comme l'a dit Mme Gauthier, parfaitement imbécile. Ce tunnel n'a qu'une et une seule vocation: permettre aux véhicules qui viennent aujourd'hui d'une région, qui s'étend grosso modo de Divonne à Thoiry, aux personnes employées dans les organisations internationales de se rendre jusqu'à leur lieu de travail. Il se trouve - et c'est un fait, qu'il nous plaise ou pas - que ce périmètre compte un nombre de places de parking considérable ! C'est un fait. Il se trouve également que les personnes qui travaillent dans ces organisations viennent d'un endroit où l'habitat est à ce point dispersé qu'il est parfaitement illusoire d'imaginer pouvoir organiser des transports publics. A partir de là, la question qui se pose est la suivante: comment faire pour que ce flot de véhicules n'ait pas les impacts nuisibles qu'ils ont aujourd'hui sur les zones résidentielles du Grand-Saconnex et de sa population ? D'où ce projet, que le Conseil d'Etat considère bien entendu comme un bon projet.
Il est vrai - il ne faut pas le cacher, ce qui serait tout à fait inconsidéré - qu'en matière de politique d'investissement de l'Etat, on ne pourra pas tout faire ! On ne pourra pas tout entreprendre en même temps et il faudra forcément, lorsque les crédits d'investissements seront présentés, faire des choix. Le Conseil d'Etat en est parfaitement conscient et ne prétend pas, en présentant aujourd'hui ce crédit d'étude, que tout va suivre sans difficulté - M. le rapporteur de majorité l'a parfaitement admis.
J'ai entendu dans ce débat une idée originale qui n'avait, à ma connaissance, pas été émise à ce jour, c'est ce que j'appellerai «la proposition Kanaan», soit d'arrêter les véhicules sur le parking actuellement destiné aux avions et aux autos. Cela mérite examen. Je ne crois pas, en raison des deux facteurs suivants, le lieu de provenance et les facultés de parking à l'arrivée, que ce soit une bonne solution. Mais pourquoi pas ?
En conséquence, Mesdames et Messieurs les députés, par cohérence et parce que l'ouvrage présente des intérêts, le Conseil d'Etat vous demande de voter ce crédit d'étude et vous dit, par simple souci d'honnêteté par rapport à la tenue des finances publiques, que le crédit de construction posera de toute évidence un certain nombre de problèmes en matière de priorités d'investissements.
Mme Morgane Gauthier (Ve), rapporteuse de minorité. Madame la présidente, je demande le vote nominal.
La présidente. Etes-vous soutenue, Madame ?
Des voix. Oui ! (Appuyé.)
La présidente. Il en sera fait ainsi.
Mis aux voix à l'appel nominal, ce projet est adopté en premier débat par 46 oui contre 38 non et 1 abstention.
Deuxième débat
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 6.
La présidente. Madame la rapporteuse de minorité, avez-vous quelque chose à ajouter ?
Mme Morgane Gauthier (Ve), rapporteuse de minorité. J'ai une question à poser concernant les subventions fédérales. Qu'en est-il aujourd'hui de ces subventions ? Ne sont-elles pas remises en question par le train de mesures d'économies proposées par la Confédération ?
La présidente. Monsieur le conseiller d'Etat, voulez-vous répondre ?
M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Madame la députée, votre question est éminemment pertinente. A ce jour et à cette heure, je n'ai pas d'information que les subventions fédérales prévues seraient mises en cause... Comme vous le savez, il se trouve que les travaux d'économies au niveau fédéral sont assez énergiques, et je ne peux exclure qu'un jour ou l'autre les subventions fédérales soient modifiées par rapport à ce que je sais aujourd'hui. La seule chose que je puis vous assurer, c'est que ce qui figure dans le projet correspond à la situation du droit à ce jour.
Troisième débat
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets donc ce projet de loi en troisième débat...
Mme Morgane Gauthier. Le vote nominal ?
La présidente. Etes-vous soutenue, Madame la rapporteuse de minorité ? (Appuyé.)Vous l'êtes.
Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 8757 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui contre 38 non et 1 abstention.
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous devons maintenant traiter le troisième objet dont nous avions décidé l'urgence, soit le point 56 de l'ordre du jour, motion 1499-A. Je suis très perplexe pour entreprendre l'examen de cet objet à 22h30, dans la mesure où ce sujet est éminemment politique... D'autant plus que, d'après ce que je sais, le temps de parole de certains groupes ne sera pas limité. Il me semble plus raisonnable, puisqu'il s'agit d'un débat tout à fait capital pour le canton, que nous interrompions nos travaux maintenant... (Protestations et applaudissements.)Surtout que nous avons mené ce soir des débats extrêmement pointus, qui ont exigé beaucoup de concentration, d'écoute et de compétence. (Exclamations.)Plusieurs d'entre vous se sont inscrits: je vous donne volontiers la parole. Monsieur le député Pétroz, vous pouvez commencer.
M. Pascal Pétroz (PDC). Je dois dire que vos propos sont éminemment raisonnables, car il est tard, en effet... Et nous pourrions comprendre, après avoir beaucoup travaillé, que vous vouliez nous renvoyer à la maison.
Cela étant, j'observe tout de même que le traitement en urgence de cette motion a été voté un nombre incalculable de fois... (Un député s'adresse à l'orateur.)D'ailleurs, on me souffle qu'elle a été déposée en novembre 2002... (Exclamations.)Mais, surtout, Madame la présidente, le traitement en urgence de cette motion a été demandé et accepté quatre fois ! Quatre fois, Madame la présidente !
Ce débat est très important, dans un canton où plus personne ne construit, où tous les jours... (Exclamations.)... les gens... (Exclamations. La présidente agite la cloche.)Mesdames et Messieurs de la gauche, vous vous moquez des gens qui cherchent des logements ? Vous ne voulez pas de débat sur cet objet ? (Exclamations et sifflements.)Madame la présidente, dans un canton comme le nôtre, où il n'y a pas suffisamment de logements, où tous les jours... (Exclamations.)... les gens se battent pour en trouver un, nous ne pouvons décemment pas éluder ce débat ! (Exclamations.)
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir ouvrir le débat sur cet objet. Merci ! (Applaudissements.)
La présidente. Je passerai la parole aux autres intervenants. Au préalable, je vais vous soumettre la proposition de traiter... (Brouhaha intense.)S'il vous plaît, nous avons travaillé dans des conditions tout à fait remarquables, et je vous demande qu'elles se poursuivent jusqu'au bout !
Je vous soumets donc la proposition de traiter ce soir encore le point 55, motion 1499-A.
Mise aux voix, cette proposition est rejetée par 42 non contre 34 oui et 3 abstentions.
(Applaudissements à l'annonce du résultat. La présidente est interpellée.)
La présidente. Oui, oui ! Je vais vous passer la parole si j'obtiens un peu de calme ! Le point 56 sera donc traité ultérieurement.
Monsieur le député Portier, voulez-vous vous exprimer ? Non. Bien ! Monsieur Rémy Pagani, allez-y !
M. Pierre-Louis Portier (PDC). Madame la présidente... (Exclamations.)Madame la présidente, j'avais demandé la parole pour m'exprimer dans le même sens que mon collègue Pascal Pétroz. Vous venez de faire voter une décision qui avait déjà été prise, et je trouve cela absolument scandaleux ! (Protestations.)Le traitement en urgence de cet objet avait déjà été demandé et accepté à 17h, et vous l'avez fait revoter ! Ce soir, vous avez extrêmement mal mené nos travaux ! Je suis désolé de vous le dire, Madame ! (Exclamations.)
M. Rémy Pagani (AdG). Il nous reste une demi-heure... Nous pourrions au moins, étant donné notre ordre du jour extrêmement chargé, traiter deux autres points. Cela nous permettrait d'avancer un peu, plutôt que de fuir comme cela et de finir ainsi... (Remarque.)Je n'ose pas utiliser le terme: en eau de boudin ! (Brouhaha.)Je trouverais judicieux de traiter au moins deux points de l'ordre du jour, et M. Unger va sûrement nous les proposer. Cela nous permettrait de terminer cette séance sur une note plus constructive.
La présidente. C'est exactement ce que j'allais vous proposer, Monsieur le député ! Monsieur Grobet, voulez-vous tout de même intervenir ? Non. Monsieur Weiss, voulez-vous vous exprimer ?
M. Pierre Weiss (L). Madame la présidente, ce soir des députés sont partis avant 19h, faillant ainsi à leurs responsabilités... En fin de soirée, c'est le Bureau qui faillit aux siennes ! (Exclamations.)
M. Pierre Kunz (R). Madame la présidente, je regrette simplement que le Bureau, en prenant cette décision, ait aidé M. Pagani à jeter un écran de fumée sur une problématique importante ! (Exclamations.)
M. Jean-Marc Odier (R). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Pour modifier l'ordre du jour en cours de séance, il me semble qu'il faut la majorité des deux tiers.
Une voix. On les a !
Une voix. Bravo !
M. Jean-Marc Odier. Deuxième chose: je pense qu'il n'est effectivement pas raisonnable de commencer un débat de cette importance à 22h30...
Une voix. Il a raison !
M. Jean-Marc Odier. ... sachant qu'il est capital pour notre canton. (Exclamations.)Vous avez donc raison sur le fond.
J'aimerais toutefois proposer à ce Grand Conseil de mettre cet objet en point fixe de l'ordre du jour au début de la prochaine session, et que tout le monde s'y tienne ! Si ce n'est pas le cas, le groupe radical - et j'espère qu'il sera suivi par l'Entente - demande que le règlement soit respecté, puisqu'il faut normalement les deux tiers des voix pour modifier l'ordre du jour en cours de session ! (Applaudissements.)
La présidente. Je vous remercie, Monsieur le député, de votre pondération. Je voudrais surtout vous confirmer que cet objet sera inscrit en point fixe, avec l'initiative 120, à la prochaine session. Tout le monde peut ainsi être rassuré.
Je propose, comme certains l'ont suggéré, de traiter maintenant les points concernant le département de l'action sociale et de la santé. Si vous êtes d'accord, nous pourrions examiner encore deux petits points... (Brouhaha.)... ce qui avancerait nos travaux. Je propose de traiter le point 28... (Protestations.)Oui, Monsieur Pétroz, vous avez la parole.
M. Pascal Pétroz (PDC). Je renonce, Madame la présidente ! Je souhaitais faire la même proposition que celle formulée par M. Odier. J'aimerais, Madame la présidente, que vous nous garantissiez que la motion dont nous avons parlé tout à l'heure sera traitée avant l'initiative 120; ainsi, nous serons certains qu'elle le sera lors de la prochaine session. Si vous nous donnez cette garantie, je serais satisfait.
La présidente. J'ai confirmé cela, Monsieur le député ! Vous avez ma parole et celle du Bureau !
M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Madame la présidente, je voudrais juste vous dire que votre proposition me paraît parfaitement raisonnable, parce que le problème délicat soulevé par cette motion mérite, me semble-t-il, une fraîcheur et une attention qui ne sont plus tout à fait au niveau souhaité...
M. Jean Rémy Roulet (L). Madame la présidente, je vous suggère de ne pas entamer l'examen d'un nouveau département aujourd'hui, d'autant moins que les projets de lois concernant le DASS - je suis navré de ne pas partager l'avis de M. Unger - sont, certes, des projets importants, mais pas suffisamment pour justifier de les traiter à cette heure avancée. (Exclamations.)Je vous propose donc de revenir sur votre décision et de libérer sagement les députés pour qu'ils passent ainsi un excellent week-end.
La présidente. Bien que je risque de faire de nombreux mécontents, je vais vous libérer, Mesdames et Messieurs ! Du reste, la plupart des députés sont déjà partis ou en train de s'en aller... Je vous souhaite une bonne nuit et un bon week-end.
La séance est levée à 22h35.