Séance du
vendredi 21 janvier 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
4e
session -
22e
séance
PL 9354-A
PL 9354-A
Rapport de la commission des travaux chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 1'250'000F pour le remplacement et
l'acquisition de divers appareils scientifiques pour le site de
Sainte-Clotilde, destinés à l'usage de divers services de
la protection de l'environnement et du domaine de
l'eau
Rapport de M. Stéphanie Nussbaumer (Ve)
Mise aux voix, la loi 9354 est adoptée en premier débat par 45 oui (unanimité des votants).
La loi 9354 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9354 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui et 4 abstentions.