Séance du jeudi 23 septembre 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 11e session - 65e séance

PL 9354
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'250'000F pour le remplacement et l'acquisition de divers appareils scientifiques pour le site de Sainte-Clotilde, destinés à l'usage de divers services de la protection de l'environnement et du domaine de l'eau

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des travaux.