Séance du
vendredi 21 janvier 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
4e
session -
22e
séance
PL 9353-A
PL 9353-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la
constitution de la Fondation intercommunale des communes de
Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement des personnes
âgées (PA 662.00)
Rapport de M. Jean-Marc Odier (R)
Mise aux voix, loi 9353 est adoptée en premier débat par 50 oui (unanimité des votants).
La loi 9353 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9353 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).