Séance du
jeudi 20 janvier 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
4e
session -
19e
séance
E 1310
E 1310
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et
loyers (choisi parmi les milieux immobiliers), en remplacement de
M. BART Jean-Paul, démissionnaire (Entrée en fonction
immédiate)
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Sophie Collé, présentée par la Chambre genevoise immobilière.
Etant seule candidate, Mme Sophie Collé est élue tacitement. (Applaudissements.)Elle prêtera serment ce soir à 20h30.
S'agissant de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe, les points 16 à 22 de notre ordre du jour, soit les PL 9445 à PL 9451, avec le PL 9462 que vous avez trouvé sur vos places et qui figurera au point 22bis, sont renvoyés à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.