Séance du jeudi 20 janvier 2005 à 17h
55^e législature - 4^e année - 4^e session - 19^e séance

Communications de la présidence

La présidente. Nous avons appris que le député André Hediger a connu des problèmes de santé; il est actuellement hospitalisé. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement. Monsieur Gauthier, avez-vous demandé la parole ?

M. Renaud Gautier(L). Oui, Madame la présidente, c'est au sujet des communications de la présidence ou, plutôt, de celle que vous n'avez pas faite. J'aurais voulu dire ici que j'ai été tout de même étonné de la décision que vous avez prise avec le Bureau et les chefs de groupe concernant une proposition adoptée à l'unanimité de la commission des finances et qui souhaitait que les députés, sur une base volontaire, puissent éventuellement céder leurs jetons de l'une des séances, parallèlement à la proposition que veut nous faire, tout à l'heure, le Conseil d'Etat.

Outre le fait qu'à la forme je m'étonne du côté léger avec laquelle a été traitée cette proposition de la commission des finances, sur le fond, à titre personnel, je ne vous cache pas que je trouve que nous donnons une image particulièrement pitoyable de notre institution si nous ne sommes pas, nous, capables, sur une base volontaire, une fois de plus, d'accepter de participer à l'effort que l'ensemble des contribuables genevois vont faire à travers la proposition du Conseil d'Etat.

Il m'a été rapporté que l'on dit, ci et là, que c'était de l'argent dévolu au parti, d'une part, ou que les députés avaient pu, à titre personnel, faire un effort.

J'entends bien, Madame la présidente, les contribuables genevois auront probablement aussi participé à cet effort-là, mais il me déplaît de penser que ce parlement, à travers les décisions de votre présidence et du Bureau et des chefs de groupe, n'est capable que de dépenser l'argent des contribuables - à savoir pas le sien - et n'a peut-être pas de temps à autre le courage de bien vouloir se poser la question s'il ne peut pas le faire lui-même. (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Monsieur le député. Il est pris acte de cet étonnement.

Correspondance

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur le projet et rapport explicatif concernant la 5e révision de la LAI et le financement additionnel de l'AI ( C 1928)

Observations complémentaires des recourants Mmes et MM. BEYELER, GARGANTINI, GROUX et WICHT-ESTIER au Tribunal fédéral concernant le recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du 6-04-04 au sujet du recours contre la loi 8836, commune de Versoix lieu-dit "La Bécassière" (transmis à la commission d'aménagement du canton) ( C 1929)

Courrier de la Société pédagogique genevoise intitulé "Budget 2005 (et suivants) : L'école primaire mérite votre considération" (transmis à la commission des finances) ( C 1930)

Courrier de M. GUERMEUR Guy, vice-président de l'association OIDEL au sujet du PL 8829-B (subvention à l'UEDH) (voir pt 94) (transmis aux commissions des droits de l'Homme et des finances) ( C 1931)

Courrier cosigné par la Société Coopérative des Concessionnaires Indépendants de Taxis et par l'Union des Artisans Taxis de Genève au sujet du PL 9198-A (voir pt 135) (transmis à la commission des transports) ( C 1932)

Courrier cosigné par la Fédération Professionnelle des Taxis Genevois, par l'Association Genevoise des Entreprises de Taxis et par Taxi-Phone Centrale SA au sujet du PL 9198-A (voir pt 135) (transmis à la commission des transports) ( C 1933)

Courrier de Mme SPOERRI Micheline, cheffe du département de justice, police et sécurité, communiquant ses "Réponses aux questions posées lors de la séance du Grand Conseil du 29.10.04 consacrée à l'examen des comptes 2003" (transmis à la commission des finances) ( C 1934)

Dossier du Conseil d'Etat concernant sa réponse au recours contre la loi 8834 du 22.01.04 modifiant la loi sur la vente à l'emporter des boissons alcooliques ( C 1935)

Courrier de l'Association Convive concernant le rapport sur la P 1391-B (respect de la faune des parcs et jardins lors de travaux et constructions) (voir pt 164) (transmis pour information au DAEL, au DIAE et à la commission des pétitions) ( C 1936)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la modification de la loi du 21.06.96 sur l'imposition des huiles minérales ( C 1937)

Courrier de la présidente du Conseil d'Etat, Mme Martine Brunschwig Graf, intitulé "Travailleurs clandestins, économie domestique" (voir M 1555 concernant les sans-papiers renvoyée au CE le 24.10.03) ( C 1938)

Courrier de M. le député ANNEN Bernard annonçant sa démission de son mandat de député avec effet à l'issue de la séance du Grand Conseil de 17 h, jeudi 20.01.05 ( C 1939)

M. François Thion(S). Madame la présidente, j'aimerais que soit donnée lecture de la lettre de la Société pédagogique genevoise, intitulée: «Budget 2005 (et suivants): l'école primaire mérite votre considération».

La présidente. Etes-vous soutenu, Monsieur le député ? Vous l'êtes. Je prie M. le secrétaire de lire cette lettre. (Applaudissements à la fin de cette lecture.)

Courrier 1930

Annonces et dépôts

La présidente. Le projet de loi suivant est retiré par ses auteurs:

Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Jacques Pagan, Claude Marcet, Yvan Galeotto, Georges Letellier modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Inéligibilité des fonctionnaires) ( PL-9304-A)

Il est pris acte de ce retrait.

M. Gilbert Catelain(UDC). Merci, Madame la présidente. Le groupe UDC annonce le retrait de la proposition de motion 1612: pour un budget 2005 conforme à la loi, c'est-à-dire le point 151 à l'ordre du jour, et annonce, parallèlement, le dépôt d'une motion pour un budget 2006 conforme à la loi.

La présidente. Il est pris acte de ce retrait.

Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : Halte au bétonnage de la Tambourine ( P-1517)

Pétition pour un vrai poste de police à la Pallanterie ( P-1518)

Pétition : Non à ceux qui s'enrichissent au détriment des contribuables ( P-1519)

Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante à la commission des affaires sociales:

Pétition contre la diminution du revenu d'assistance ( P-1516)

Il en est pris acte.

Enfin, nous avons reçu la question écrite suivante:

Question écrite de M. Patrick Schmied relative au site http://www.inventaire-des-branches.ch/ et à la nécessité des parutions payantes des adresses de l'Etat sur ce site ( Q-3593)

Cette question est renvoyée au Conseil d'Etat.

Je vous informe qu'il n'y a pas de rapport de la commission de grâce.

L'élection 1308, élection complémentaire de trois secrétaires du Bureau du Grand Conseil, est reportée, faute de candidats.

L'élection 1309 d'une ou d'un juge assesseur à la Chambre d'appel en matière de baux et loyers (choisi parmi les milieux immobiliers), en remplacement de M. Stéphane Felder, démissionnaire, est reportée, aucune candidature n'étant parvenue à la présidence.