Séance du jeudi 20 janvier 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 4e session - 19e séance

PL 9443
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Jeannine De Haller, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Rémy Pagani, Souhail Mouhanna, René Ecuyer, Jacques François, Salika Wenger, Jean Spielmann portant sur la construction de 3000 logements locatifs d'utilité publique sur les terrains dits des Communaux d'Ambilly (parcelles 5632 et 4538, commune de Thônex)

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.