Séance du jeudi 16 décembre 2004 à 17h
55e législature - 4e année - 3e session - 10e séance

PL 9427
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention annuelle de fonctionnement de 70'000F de 2004 à 2007 à l'association Autrement Aujourd'hui

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.