Séance du jeudi 16 décembre 2004 à 17h
55^e législature - 4^e année - 3^e session - 10^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention annuelle de fonctionnement de 200'000F de 2004 à 2007 à l'association pour la défense des personnes âgées en établissements médico-sociaux (EMS) et de leurs familles (APAF)