Séance du
jeudi 2 décembre 2004 à
17h
55e
législature -
4e
année -
2e
session -
6e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente.
Assistent à la séance: Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Robert Cramer, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.
Exhortation
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Esther Alder, Bernard Annen, Anita Cuénod, Jean-Michel Gros, Nicole Lavanchy et Patrick Schmied, députés.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session des 18 et 19 novembre 2004 est adopté.
Discussions et approbation de l'ordre du jour
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes au point 4.a) «Projets de lois renvoyés sans débat». Le point 115 - PL 9423 modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (L 2 35) - a fait l'objet d'une discussion avec les chefs de groupe et il a été décidé que ce projet de loi serait renvoyé conjointement aux deux commissions: la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève et la commission des finances. A la commission des finances de faire le rapport. Les deux commissions et les deux présidents devront donc se mettre d'accord sur la célérité du rapport pour que la commission des finances puisse rendre son rapport à temps.
Par ailleurs, le projet de loi suivant est renvoyé à la commission des travaux:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 86'931'000F pour la construction et l'équipement de la 3e étape (phases 3.1 et 3.2) de la maternité ( PL-9422)
La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur un de ces points ? Tel n'est pas le cas.
Mesdames et Messieurs les députés, certaines corrections sont à apporter à l'ordre du jour bleu. Je vous invite à prendre note que le point 19 suit le point 21. Il n'y a donc pas de point 20. Le projet de loi 9128-A sera traité au point 34bis, et non au point 11 comme indiqué par erreur dans notre ordre du jour.
Je vous rappelle aussi que le point 63, l'initiative 124 «Sauvons le Vivarium de Genève», sera traité lors de cette séance, après les points initiaux.
Au point 4.b), nous prenons connaissance des ajouts et des demandes d'urgence. Il y a le rapport 9317-A de la commission de l'énergie et des services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2003; avec le rapport 9414-A de la même commission concernant le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des SIG pour l'année 2005. Le rapport concernant ces deux projets de loi émane de Mme Morgane Gauthier. Ce texte a été déposé sur vos places.
Nous nous prononçons sur son inscription à l'ordre du jour.
Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour du rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève sur les projets de lois 9317-A et 9414-A est adoptée par 61 oui (unanimité des votants).
La présidente. Nous votons maintenant sur l'urgence concernant ce point... Oui, Monsieur Portier, vous avez la parole.
M. Pierre-Louis Portier(PDC). Madame la présidente, je me permets d'intervenir à brûle-pourpoint, veuillez m'en excuser, car j'en étais resté au point des ajouts à l'ordre du jour. En effet, j'ai omis de présenter une demande à la réunion du Bureau et des chefs de groupe, je m'en suis souvenu malheureusement trop tard, en voyant ici le texte sur nos tables. Il s'agit du projet de loi 9430 modifiant la loi sur l'instruction publique. Nous souhaiterions l'inscrire à l'ordre du jour, de façon qu'il puisse être renvoyé rapidement à la commission des finances. Je présente formellement cette demande. Merci !
La présidente. La prochaine fois, Monsieur Portier, il serait aimable de nous le signaler pendant la réunion du Bureau et des chefs de groupe ! Nous poursuivons le vote sur l'urgence... Monsieur Charbonnier, vous avez la parole.
M. Alain Charbonnier(S). Merci, Madame la présidente. Il me semble que nous en avons terminé avec les inscriptions à l'ordre du jour et je ne comprends pas pourquoi vous acceptez qu'un député intervienne en séance alors qu'il n'est pas inscrit: il a levé la main et passe devant tout le monde. Je trouve cela anormal, Madame la présidente !
Une voix. Ce projet est compliqué, il faut que nous le comprenions ! Nous n'avons pas eu le temps de le lire.
Une autre voix. Ce n'était pas ton tour de parole !
La présidente. Vous avez raison, Monsieur Charbonnier, et nous sommes en train de voter l'urgence concernant le rapport de la commission sur les projets de lois 9317-A et 9414-A.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport de la commission sur les projets de lois 9317-A et 9414-A est adopté par 41 oui contre 26 non.
La présidente. Comme nous en sommes toujours au point 4.b), nous nous prononçons sur la demande, présentée par M. Portier, d'inscrire à l'ordre du jour le projet de loi 9430.
Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi 9430 est rejetée par 43 non contre 30 oui.
La présidente. Y a-t-il une autre demande d'inscription à l'ordre du jour ?
M. Mark Muller(L). A la demande de la commission judiciaire, je désire inscrire à l'ordre du jour le rapport de ladite commission sur le projet de loi 9406-A. Je demande également son traitement en urgence. Ce rapport se trouve sur vos places.
Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi 9406-A est adoptée par 67 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9406-A est adopté par 62 oui (unanimité des votants).
La présidente. Je vous propose de voter, à la demande du Conseil d'Etat, sur l'urgence du point 64, projet de loi 9094-A autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les Hautes écoles spécialisées (AHES) à partir de 2005.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9094-A est adopté par 68 oui (unanimité des votants).
M. Antoine Droin(S). Je demande l'urgence pour le point 123 de l'ordre du jour: projet de loi 9351-A concernant les subventions aux associations féminines. Ce projet de loi aurait dû être inscrit en urgence lors de la dernière session, mais il y a eu un problème informatique et cela n'a pas pu se faire. Il s'agit de formaliser les subventions qui figurent au budget, et ce serait aussi pour l'année 2004.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9351-A est adopté par 41 oui contre 21 non et 3 abstentions.
Mme Salika Wenger(AdG). Madame la présidente, je désire que le point 34bis soit traité en urgence. Je précise qu'il s'agit de la cinquième demande que nous formulons concernant ce projet de loi, ce qui rend cette «urgence» un peu longue.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9128-A est adopté par 46 oui contre 23 non et 2 abstentions.
M. Pierre-Louis Portier(PDC). Lors de l'avant-dernière session, le groupe démocrate-chrétien avait demandé l'urgence pour la motion 1499-A - au point 82. Nous n'avions pas pu la traiter, et nous souhaiterions le faire parce qu'elle concerne un problème d'actualité.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la motion 1499-A est rejeté par 41 non contre 31 oui et 3 abstentions.
Mme Janine Hagmann(L). Je demande l'urgence pour le point 120 de notre ordre du jour, rapport divers 551 de la commission interparlementaire. Cette dernière demande, à l'unanimité, que ce point soit traité en urgence ce soir, puisqu'il s'agit d'un rapport sur l'année qui vient de s'écouler et qui concerne l'avenir des HES.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 551 est adopté par 66 oui contre 7 non.
M. Georges Letellier(UDC). Je demande l'urgence pour le point 85, motion 1592 concernant la propreté de Genève. (Commentaires.)La situation est assez critique pour la Genève internationale ! Il s'agit d'un devoir de conscience. Que chacun s'imagine... (Exclamations. La présidente agite la cloche. Remarques. L'orateur renonce à poursuivre.)
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1592 est rejeté par 42 non contre 35 oui et 1 abstention.
Communications de la présidence
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous annonce avec le plus grand plaisir la naissance de deux petits garçons: Pierre, dont le papa est notre collègue M. Edouard Cuendet. (Applaudissements.)Et Arthur, dont le papa est notre collègue M. Renaud Gautier. (Applaudissements.)Je suis très heureuse, en ma qualité de présidente, de mentionner ce carnet rose. Nous félicitons les parents et formulons nos voeux les meilleurs pour ces bébés et leurs familles.
Les membres du Bureau du Grand Conseil tiennent à féliciter la nouvelle présidente du Conseil d'Etat, Mme Martine Brunschwig Graf, qui, déjà présidente en 1999, assure cette fonction pour la seconde fois. (Applaudissements.)Nous tenons aussi à remercier très chaleureusement le président sortant: M. Robert Cramer. (Applaudissements.)Monsieur Mark Muller, vous avez la parole.
M. Mark Muller(L). Merci, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, au nom du groupe libéral, je suis très heureux et fier de prendre note de l'accession de Mme Martine Brunschwig Graf à la présidence du Conseil d'Etat. Nous sommes persuadés que, pour cette dernière année de législature, qui promet d'être animée, le Conseil d'Etat est entre d'excellentes mains. Au nom du groupe libéral, je félicite Mme Martine Brunschwig Graf. Je lui souhaite beaucoup de courage et de pouvoir de persuasion pour cette année. Je souhaite lui offrir ces quelques fleurs. (M. Muller offre un bouquet à Mme Brunschwig Graf.)C'est un bouquet très symbolique, puisqu'au centre il est blanc et rouge et, vers l'extérieur, jaune et rouge. Vous aurez reconnu, bien sûr, les couleurs nationales et les couleurs cantonales. Je vous offre donc ces quelques fleurs, Madame la présidente ! (Applaudissements.)
Correspondance
La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Arrêt du Tribunal fédéral concernant le recours de Mme REVILLARD Josiane contre la loi 8708 du 28 février 03 (sur les droits d'enregistrement - contre projet à l'IN 115). Le Tribunal fédéral prononce le rejet de ce recours (recours traité par le Conseil d'Etat) ( C 1913)
Courrier du Groupe Citoyen "Culture religieuse et humaniste à l'école" transmettant leur Déclaration publique (voir le rapport du Conseil d'Etat M 1079-A "concernant l'introduction de cours sur l'histoire des religions pour les élèves du canton" qui figure au pt 119) ( C 1914)
Courrier du Conseil d'Etat intitulé "Réponse aux motions et présentation de projets de lois en rapport avec l'article 126, alinéa 2 LRGC" ( C 1915)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur l'avant-projet de révision partielle du Code civil (droits réels immobiliers et droit du registre foncier) ( C 1916)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur le message relatif aux modifications du financement des projets FTP sur mandat de la CTT du Conseil des Etats ( C 1917)
Réponse du Grand Conseil au Conseil d'Etat concernant les dispositions en matière d'interpellations urgentes écrites (voir corresp. 1915) ( C 1918)
Courrier du Grand Conseil au Conseil d'Etat concernant l'IUE 146 de M. Pierre Weiss ( C 1919)
La présidente. Monsieur Pierre Guérini, vous avez la parole.
M. Pierre Guérini(S). Nous avons reçu la correspondance 1918 au sujet des interpellations urgentes écrites. On peut y lire à la fin du deuxième paragraphe: «Le Bureau a décidé de veiller désormais au respect strict des conditions figurant dans la loi, que vous trouverez au verso de cette lettre.» Malheureusement, et je ne sais pas si cette omission ne concerne que mon exemplaire, mais le verso est vierge ! Il serait judicieux que nous obtenions ces conditions.
La présidente. Comme annoncé dans le message que vous avez reçu, les urgences seront traitées ce soir à 20h30. Monsieur Guérini, nous redistribuerons cette correspondance.
Mme Janine Hagmann(L). Vous avez reçu un courrier concernant le point 119 de notre ordre du jour. C'est le rapport M-1079-A du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur une motion concernant l'introduction de cours d'histoire des religions pour les élèves du canton. Comme on ne sait pas quand ce point sera traité, vraisemblablement dans plusieurs semaines, je vous demande lecture de cette lettre sans les annexes, afin que cela ne prenne pas trop de temps.
La présidente. Etes-vous soutenue, Madame la députée ? Vous l'êtes. Je prie M. le secrétaire du Bureau du Grand Conseil de bien vouloir lire ce courrier.
Annonces et dépôts
La présidente. Je vous annonce que cette pétition-ci est retirée par ses auteurs:
Pétition concernant le devenir du Centre de relation homme-cheval "Le Chemin d'Akita" ( P-1465)
Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes:
Pétition : Un tram pour tous les Meyrinois ( P-1514)
à la commission des transports;
Pétition : Non à la formation de physiothérapeutes en 180 ECTS ( P-1515)
à la commission de l'enseignement et de l'éducation.
Enfin, nous avons reçu les réponses du Conseil d'Etat aux questions écrites suivantes:
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Pierre Weiss : Quels sont les coûts de la communication de l'Etat de Genève ? ( Q-3583-A)
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Pierre Weiss : Quelle est l'importance de l'absentéisme à l'Etat de Genève ? ( Q-3588-A)
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous signale qu'il n'y a pas de rapports de la commission de grâce, puisqu'elle n'a pas siégé. De plus, faute de candidats, l'élection 1308 - élection complémentaire de trois secrétaires du Bureau du Grand Conseil - est reportée.