Séance du
jeudi 21 octobre 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
12e
session -
70e
séance
PL 9385
PL 9385
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
quadriennal (2005-2008) de 364'512'749F destiné à
financer l'aide et les soins à domicile
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.