Séance du
jeudi 21 octobre 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
12e
session -
70e
séance
PL 9391
PL 9391
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
d'application de la loi fédérale sur les jeux de hasard
et les maisons de jeu (I 3 12)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.