Séance du
jeudi 21 octobre 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
12e
session -
70e
séance
PL 9390
PL 9390
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Marie-Paule
Blanchard-Queloz, Jeannine De Haller, Rémy Pagani modifiant la
loi sur l'assurance-maternité (J 5 07)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.