Séance du jeudi 21 octobre 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 12e session - 70e séance

PL 9386
Projet de loi de Mmes et MM. Laurence Fehlmann Rielle, Alain Charbonnier, Sami Kanaan, Alberto Velasco, Roger Deneys, Loly Bolay, Françoise Schenk-Gottret, Pierre Guérini, Thierry Charollais, Salika Wenger, François Thion, Nicole Lavanchy, Jocelyne Haller, Alain Etienne, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'assurance-maternité (J 5 07) (Mise en conformité avec le droit fédéral)

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.