Séance du vendredi 13 février 2004 à 20h30
55^e législature - 3^e année - 5^e session - 25^e séance

La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Laurent Moutinot, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Carlo Lamprecht et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Luc Barthassat, Blaise Bourrit, Antoine Droin, Renaud Gautier, Claude Marcet, Alain-Dominique Mauris, Stéphanie Nussbaumer, Véronique Pürro, Jean Rémy Roulet, Pierre Schifferli et Ivan Slatkine, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

Premier débat

(M. Grobet vient s'asseoir à la table des rapporteurs.)

Le président. J'espère que vous avez bien mangé... J'essaie de meubler, Monsieur Grobet, le temps que vous vous assoyiez... Avez-vous quelque chose à ajouter à votre rapport, Monsieur le rapporteur ?

M. Christian Grobet (AdG), rapporteur. Monsieur le président, quel que soit le respect que j'éprouve à votre égard, je vois mal comment je pourrais ne pas apporter de complément à un rapport qui n'existe pas ! (Rires et commentaires.)La commission dont vous faites partie m'a chargé de faire un rapport oral. Je ne le compléterai donc pas: je vais le faire tout court !

Je me permets de vous rappeler que notre Grand Conseil a, le 14 novembre 2002, adopté la loi 8636 créant le Tribunal cantonal des assurances sociales, dont l'organisation a été définie par les articles 56T à 56W nouveaux de la loi sur l'organisation judiciaire. La composition du Tribunal cantonal des assurances sociales telle que retenue par notre Grand Conseil comporte des sections composées de trois juges, à savoir: un juge de métier et deux assesseurs représentant respectivement les milieux des employeurs et des travailleurs. Lorsque le Grand Conseil a adopté cette loi, il a été proposé par le Conseil d'Etat que ces juges assesseurs soient élus par le Grand Conseil, et non par le peuple, comme cela est le cas pour l'ensemble des magistrats du pouvoir judiciaire - à l'exclusion du Tribunal des prud'hommes, dont le statut est particulier.

Le Grand Conseil ne s'étant pas souvenu des conditions de l'article 134 de la Constitution, il a, au mois de juin 2003, élu les seize juges assesseurs appelés à siéger au Tribunal des assurances sociales. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)Peu de temps après cette élection, un citoyen a saisi le Tribunal fédéral d'un recours de droit public demandant l'annulation de cette élection en faisant valoir, non sans raison, que la disposition de la loi sur l'organisation judiciaire adoptée par notre Grand Conseil - à savoir l'article 56T prévoyant l'élection des juges assesseurs par le Grand Conseil - violait l'article 132 de la Constitution. A ce moment-là, un certain nombre de membres de la commission législative ont été convaincus que l'élection serait sans doute annulée puisqu'un précédent, vieux de plus de trente ans, avait fait l'objet d'un arrêt du Tribunal fédéral - lequel avait invalidé l'élection de cinq juges du Tribunal administratif élus dans des conditions similaires. Ce constat a amené la commission législative à proposer, à l'automne dernier, une modification de l'article 56T supprimant quelques mots de l'alinéa c) de cet article de sorte que la loi actuelle prévoit - ou plutôt, ne prévoit pas, devrais-je dire - cette élection par le Grand Conseil. En d'autres termes, ces juges assesseurs doivent être élus par le peuple.

Lorsque le Tribunal fédéral a, tout récemment, statué sur le recours de droit public du citoyen auquel j'ai fait allusion tout à l'heure, notre législation était déjà adaptée pour pouvoir réparer l'informalité commise. L'annulation de l'élection en permet aujourd'hui l'organisation immédiate sur la base de la disposition légale qui a été modifiée le 14 novembre 2003. En revanche, la modification législative effectuée à ce moment-là n'a pas réglé la situation qui surviendrait dans l'hypothèse d'une invalidation de l'élection, à savoir que le Tribunal des assurances ne serait plus en mesure de siéger à partir du moment où, l'élection des deux tiers des juges étant invalidée, les juges ne pourraient plus siéger.

Devant ce vide institutionnel qui a pour conséquence la paralysie du fonctionnement du Tribunal des assurances sociales jusqu'à l'organisation par le Conseil d'Etat de l'élection des juges assesseurs - laquelle aura lieu au mois de mai ou de juin - la commission législative a recherché une solution permettant au Tribunal de poursuivre son activité. Nous avons repris une disposition qui avait déjà été imaginée au mois d'octobre mais qui avait été critiquée - à mon avis, à tort - par la présidente du Tribunal des assurances. Cette disposition consiste à prévoir que trois juges de métier - et non un juge de métier et deux juges assesseurs - siégent dans les diverses sections du Tribunal des assurances sociales. Une telle disposition permettrait de garantir la collégialité des sections de ce Tribunal, ce qui correspond à l'un des objectifs de la nouvelle loi.

Nous reprenons aujourd'hui cette proposition visant à compléter la loi sur l'organisation judiciaire - dont vous avez le texte sur vos pupitres - en y introduisant une disposition transitoire. Cette disposition serait applicable uniquement à partir de la promulgation de la présente loi que nous vous proposons d'adopter et jusqu'à la date d'entrée en fonction des juges assesseurs. C'est le texte modifié de l'article 162 qui est soumis à votre approbation. Ce texte deviendra sans objet une fois que l'élection des juges assesseurs aura eu lieu et que ces derniers seront entrés en fonction. A ce moment-là, l'article ordinaire prévoyant que le juge de métier siège avec deux juges assesseurs deviendra applicable.

Pour que cette disposition légale puisse entrer en vigueur immédiatement... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)...nous vous recommandons de voter la clause d'urgence. Il s'agit d'une disposition qui soustrait au droit de référendum la disposition transitoire que nous vous proposons d'adopter afin d'en permettre l'entrée en vigueur immédiate.

J'aimerais rappeler que la clause d'urgence n'a été adoptée que très rarement par notre Grand Conseil. Elle constitue, en droit suisse, une exception au droit de référendum admise sur le plan constitutionnel tant fédéral que cantonal pour autant que l'autorité qui l'applique puisse justifier d'une urgence réelle. Dans le cas d'espèce, il s'agit d'une urgence réelle, puisque le Tribunal des assurances ne peut plus fonctionner. On se trouve devant un vide institutionnel qu'il convient de combler le plus rapidement possible. J'ajouterai que la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d'utilisation de la clause d'urgence est tout à fait claire, puisque celui-ci a récemment traité deux cas de contestation portant sur deux clauses d'urgence votées par notre Grand Conseil. Je m'excuse d'intervenir brièvement à ce sujet, Monsieur le président, mais je rappelle que le Grand Conseil est tenu de motiver les raisons pour lesquelles il adopte cette clause d'urgence s'il devait y avoir un recours contre l'adoption de la clause d'urgence. C'est la raison pour laquelle je vous expose la motivation qui, à notre sens, justifiait l'adoption de cette clause d'urgence.

Durant ces dernières années, je n'ai connaissance que de trois cas d'adoption de la clause d'urgence s'apparentant à la proposition que nous vous soumettons ce soir. Le premier cas concernait les dispositions de la loi de procédure civile sur le nouveau droit du divorce. Nous souhaitions que ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 1999, simultanément au droit fédéral. Comme nous avions voté cette loi au mois de décembre 1998, nous avions adopté la clause d'urgence afin d'être certains que le droit fédéral puisse être appliqué dans notre canton dès le 1er janvier 1999. Il s'agit là du premier cas où nous avons adopté la clause d'urgence - laquelle n'a fait l'objet d'aucune contestation. Le deuxième cas concernait un enjeu extrêmement important: il s'agissait de la loi du 19 mai 2000 assurant le refinancement de la Banque cantonale et la création de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe. Cette clause d'urgence a, en revanche, fait l'objet d'un recours de droit public. Le Tribunal fédéral a admis la clause d'urgence en estimant que, si le délai référendaire avait été prévu, la banque aurait dû fermer ses portes. Il a donc jugé que l'entrée en vigueur de cette loi avait un caractère urgent. La troisième clause d'urgence récemment votée par notre Grand Conseil portait sur l'entrée en vigueur immédiate de la réforme des offices des poursuites. Bien que l'urgence ait été moins évidente que dans les deux cas précédents, le Tribunal fédéral a une nouvelle fois estimé que c'était au Grand Conseil de décider s'il y avait urgence ou non. Il a donc confirmé la clause d'urgence votée par le Grand Conseil.

En résumé et en conclusion, dans le cas présent, la clause d'urgence est motivée par le fait que, si la loi n'entre pas en vigueur immédiatement, le Tribunal des assurances sociales ne pourra pas fonctionner durant encore un mois et demi. Or, ce vide institutionnel est inacceptable pour les droits des citoyens en matière de saisie de la justice. Je vous recommande donc, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir voter cette loi en trois débats immédiatement.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je dois vous dire que j'ai été quelque peu «libéral» - sans mauvais jeu de mots ! - dans l'aménagement du temps de parole dans la mesure où, comme vous l'avez très pertinemment relevé, il s'agit d'un rapport oral et que les explications que vous avez fournies permettront d'éclairer utilement le Tribunal fédéral s'il devait être saisi ultérieurement à l'occasion d'une contestation. Permettez-moi néanmoins de vous faire savoir que vous avez parlé durant treize minutes ! Record battu ! (L'orateur est interpellé par M. Grobet.)Peut-être... Quoi qu'il en soit, il faut parfois savoir faire preuve de souplesse ! La parole est à M. le député Bernard Lescaze.

M. Bernard Lescaze (R). Le groupe radical est tout à fait d'accord avec la nouvelle disposition transitoire, dont j'espère que chacun a le texte sous les yeux. M. Grobet a bien fait de rappeler l'origine du débat ainsi que la nécessité d'adopter la clause d'urgence. Nous sommes également d'avis que cette clause ne pourra faire l'objet d'aucune contestation auprès du Tribunal fédéral. La commission législative a légèrement modifié la formule proposée par M. Grobet, en tenant notamment compte des remarques des juges siégeant au Tribunal cantonal des assurances sociales. C'est bien entendu cette dernière version que nous adopterons.

Je profite de ce débat pour faire remarquer à l'assemblée que nous avons, au mois de novembre, eu raison d'ajouter à la loi une nouvelle disposition afin que les élections des substituts et des procureurs se déroulent conformément à la loi. Nous disposions là d'un avis de droit du Conseil d'Etat selon lequel des élections n'étaient pas nécessaires. Eh bien, si nous n'avions pas modifié la loi, nous nous retrouverions aujourd'hui dans une situation analogue ! Je tiens à le faire savoir, car il nous a été reproché de nous montrer quelque peu pointilleux. En réalité, nous avions raison de l'être !

Je vous recommande donc de voter les modifications apportées à la LOJ ce soir.

Le président. Merci, Monsieur le député. Le texte tel qu'il ressort des travaux de la commission a été déposé sur vos places. Il s'agit de la version A, qui a apparemment été distribuée tout à l'heure. La parole est à M. le député Olivier Vaucher.

M. Olivier Vaucher (L). Il va sans dire que le groupe libéral votera ce projet de loi ainsi que l'excellent rapport que notre collègue Grobet nous a présenté. Cette problématique étant fort juridique et n'étant moi-même pas spécialiste dans ce domaine, bien que les explications de M. Grobet aient été très claires, je lui poserai la question suivante: quel pourrait être l'objet d'un référendum ? Le problème dont nous devons traiter me paraissant clair, je vois mal pourquoi ou sur quel objet il pourrait y avoir un référendum !

Je vous remercie de me répondre tout en réitérant la volonté de notre groupe de voter ce projet de loi.

Le président. M. le rapporteur et président de la commission législative va vous répondre, Monsieur Vaucher.

M. Christian Grobet (AdG), rapporteur. La question de M. Vaucher est pertinente. Il va de soi que la modification législative que nous présentons est extrêmement modeste. Je me permets cependant de vous rappeler qu'en vertu de notre constitution genevoise, dès qu'un projet de loi - aussi modeste soit-il - est adopté, il se trouve soumis au droit de référendum. Le simple fait de modifier un mot dans une loi ouvre le droit de référendum. Au mois de novembre, on n'a du reste fait que supprimer trois mots. Dans 99% des cas, les citoyennes et citoyens ne font bien entendu pas usage de ce droit. Ce dernier est néanmoins garanti par la constitution. Par conséquent, si nous n'adoptons pas la clause d'urgence, la loi ne pourra pas entrer en vigueur avant l'expiration du délai référendaire et la promulgation de ladite loi. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Je profite de cette occasion pour compléter la remarque de M. Lescaze: nous avons en effet apporté une légère adjonction à l'article 162. Le texte est en réalité demeuré identique, mais il a été précisé qu'il n'était pas nécessaire que l'instruction de causes - c'est-à-dire l'interrogatoire des parties ou l'audition de témoins - soit conduite par trois juges, ce travail pouvant être effectué par un seul juge. Dans des juridictions telles que le Tribunal administratif ou la Cour de justice, la pratique est du reste de déléguer l'instruction à un juge. Il semblerait qu'au Tribunal des assurances sociales la pratique ait plutôt été de mener l'instruction à trois. Afin d'éviter précisément toute ambiguïté à cet égard, on accorde au tribunal cette facilité consistant à pouvoir faire instruire un dossier par un seul juge. La délibération sur les décisions devra en revanche, bien entendu, être prise par les trois juges.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole est à M. le député Pierre Guérini.

M. Pierre Guérini (S). Conscient des problèmes que posait l'entrée en vigueur de la loi sur le Tribunal cantonal des assurances, le parti socialiste soutient ce projet de loi et le votera.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le président du Conseil d'Etat Robert Cramer.

M. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat. Au nom du Conseil d'Etat, j'aimerais en premier lieu remercier la commission législative et, au premier chef, son président, Christian Grobet, également rapporteur de ce projet de loi... (L'orateur est interpellé.)... - projet de loi déposé par quelques autres éminents députés...

Des voix. Ahhh !

M. Robert Cramer. ...que je tiens également à remercier ! Vous avez en effet très rapidement mis un terme à une lacune institutionnelle affectant une juridiction importante de notre canton. Il est hautement souhaitable que l'on puisse voter ce projet de loi tel qu'il vous est soumis, notamment avec la clause d'urgence. Cette disposition permettra au Conseil d'Etat, dès la semaine prochaine et nonobstant la période des vacances scolaires, de faire publier par pouvoir provisionnel cette loi dans la «Feuille d'avis officielle». J'entends également que nous puissions poursuivre rapidement la suite des opérations en examinant la possibilité de faire procéder aux élections judiciaires complémentaires nécessaires à la plus proche échéance - soit, très vraisemblablement, au mois de mai, en même temps que les prochaines votations fédérales. Je pense que cela devrait être possible.

La loi 9172 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

(Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Le président. Voilà une affaire rondement menée 

Débat

Le président. Nous traitons maintenant la motion 1520, qui était le point 90 de notre ordre du jour. Il s'agit de la motion en vue de la modification du tracé motorisé à la place de Cornavin.

Cette motion a été retirée, hier, par M. Jacques Jeannerat. Elle a été reprise par MM. André Reymond, Robert Iselin, Yvan Galeotto, Jacques Baud, Gilbert Catelain et Georges Letellier. Elle est par conséquent désormais inscrite non plus sous le numéro 1520 mais sous le numéro 1573.

M. André Reymond (UDC). Cette motion a été déposée il y a plus d'une année, et aurait dû être traitée lors de la dernière session - par faute de temps, vous aviez décidé de ne pas l'aborder. Je suis étonné que certains groupes politiques se désintéressent de la mobilité à la place Cornavin.

Lorsqu'on voit le trafic qu'il y a en rue de Lausanne, en direction de la place des Vingt-Deux-Cantons, en passant par la place Cornavin, il y a de quoi se poser quelques questions.

Je sais que je vais déplaire à certains groupes de l'opposition, qui m'ont reproché de parler d'écologie cet après-midi, mais: oui, si nous voulons avoir moins de bouchons, il y a une question de mobilité qu'il faut résoudre à la place Cornavin. Cette exigence de mobilité, en faveur de laquelle l'UDC se prononce, se fait sentir, et est en accord avec l'engagement du Conseil d'Etat, au discours de Saint-Pierre, qui disait qu'il fallait non seulement des transports publics mais aussi des transports privés, avec lesquels il y avait une complémentarité.

Actuellement, sur la place Cornavin, entre l'arrêt des TPG et la gare Cornavin, trois voies de circulation sont inutilisées. Il y a deux lignes de bus qui passent par là - le 8 et le 5 - mais sur les deux autres voies, qui seront rendues à la circulation, il n'y a rien du tout. Il est même prévu, si j'ai bien compris le plan qui est apposé à la gare Cornavin, que la place, entre l'arrêt des TPG et la gare Cornavin, sera une zone piétonnière. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Quand on pense que, dans le souterrain, deux accès avec escaliers mécaniques ont été construits pour accéder aux arrêts des TPG, je me demande pourquoi l'on ne veut pas, pour des questions de fluidité, rendre une voie de circulation à la circulation privée en direction de la place des Vingt-Deux-Cantons. (Le président agite la cloche.)Je me pose cette question, parce que, devant le cinéma Rialto, des travaux ont eu lieu il y a quinze jours: on a fini d'arracher les rails de tram - et je ne parle pas des rails qui ont été arrachés il y a cinquante ans mais des rails que l'on a posés il n'y a que quelques mois. Ces rails ont été arrachés tout simplement parce que l'on modifie le tracé devant le cinéma. En plus de cela, on veut, devant le cinéma Rialto, construire la sortie du parking Cornavin. Il y a un manque évident de planification. C'est pourquoi, pour que les différents usagers de la route puissent circuler, je propose que cette voie de circulation soit ouverte et qu'elle ne soit pas uniquement dévolue aux piétons. (Manifestation dans la salle.)

Il y aura ainsi deux voies de circulation. Il y aura par conséquent davantage de mobilité.

Pour ces raisons, et comme le temps presse, au nom du groupe UDC, je vous demande de ne pas renvoyer cette motion en commission, mais de la renvoyer directement au Conseil d'Etat.

M. Jean Spielmann (AdG). Il y a une série de problèmes importants dans la circulation des trams et des véhicules depuis la rue de Lausanne jusqu'à la gare. Il faut aussi savoir que des choix ont été faits, que ce Grand Conseil a pris ses responsabilités. On pourrait se poser des questions sur les choix qui ont été faits. Tous ceux qui ont un peu d'expérience vous auraient dit qu'il y a plus souvent des bouchons à l'entrée de Genève, par la rue de Lausanne, qu'à sa sortie. Or les responsables de la circulation ont décidé que le tram, en site propre, se ferait du côté de la sortie et non pas de l'entrée. Il est alors évident que les problèmes s'amplifient. Les bouchons actuels font que les trams, que l'on a mis à grands frais à la rue de Lausanne, ont systématiquement entre quinze et vingt minutes de retard.

L'autre problème, qui est plus important, et qui nécessitera, de la part du Conseil d'Etat et de ceux qui s'occupent de la circulation, des prises de décisions, c'est qu'on a décidé, dans le périmètre des Pâquis, de boucher les sorties - la place Chateaubriand et les autres. Les seules sorties possibles, accessibles en voiture, débouchent sur la rue de Lausanne. Il est clair que l'entrée et la sortie de ce périmètre posent des problèmes sur la rue de Lausanne et sur le tracé du tram. Les voitures qui entrent ou sortent des Pâquis bouchent les voies de tram, bouchent la circulation des voitures, dans un sens et dans l'autre. Il faudrait se pencher sur ce problème avec sérieux.

Aujourd'hui, cependant, il est prématuré de prendre des décisions définitives. En effet, il manque un élément essentiel à la mise en place du dispositif de circulation dans ce secteur: pour pouvoir réguler le trafic et les feux en fonction des flux de circulation, afin de donner la priorité aux transports publics, il faut mettre des capteurs au sol. Ces capteurs ne seront pas en place avant que le bitume terminal ne soit mis en place. Or cette place est encore en plein chantier, pour l'instant. Il s'agira d'examiner ces flux de circulation, d'observer la pertinence des différents «tournés à gauche», et de réguler le trafic une fois que ces capteurs au sol permettront de régler le flux de circulation. A partir de là, on pourra discuter à nouveau pour savoir si les options prises étaient bonnes ou mauvaises. Pour ma part, je pense qu'il y a un certain nombre de modifications qu'il conviendra de faire, mais en tout cas pas celles qui sont proposées dans cette motion.

Il convient donc de refuser cette motion, en attendant.

M. David Hiler (Ve). Ce qu'il y a de fascinant dans ce débat, c'est qu'on va tous pouvoir dire du mal de la place Cornavin, puisqu'en fait, jusqu'à présent, personne n'est content. A cela près que nous proposons tous quelque chose de différent. M. Spielmann nous a parlé - en nous dressant un bel historique, d'ailleurs - du débat d'il y a trois ans, qui concerne plus la rue de Lausanne que la place de Cornavin.

Aujourd'hui, le groupe UDC nous soumet une motion. Cette motion a été bricolée par le parti radical sur un coin de table... (Manifestation dans la salle.)...et je ne suis pas absolument sûr que ceux qui l'ont reprise aient compris ce qui se passerait si on appliquait leur schéma. (Rires.)Je ne suis pas sûr, Monsieur Reymond, que hier soir vous ayez eu en tête toutes les finesses de ce tracé. Je pense qu'une majorité votera - je ne sais à vrai dire pas pour quelles raisons - une motion que ses auteurs avaient très sagement décidé de retirer. On saura donc pourquoi la solution qui est proposée est extrêmement imaginative et totalement impossible à mettre en oeuvre. Ce qui est généralement le cas, lorsque, au Grand Conseil, on discute de points précis comme les tracés de circulation dans un périmètre de 500 mètres.

Maintenant, je dois quand même dire au Conseil d'Etat, puisqu'on peut parler de la place Cornavin en général, que, jusqu'à présent, et de l'avis général, le résultat est assez moyen...

M. Claude Blanc. C'est le moins que l'on puisse dire ! C'est du «petchi» !

M. David Hiler. L'aspect piétonnier de la place ne m'a pas frappé. On arrive vaguement à aller d'un arrêt TPG à l'autre, en se donnant de la peine. On peut par ailleurs ajouter que l'installation ne protège pas du froid. Pour le reste, je n'ai pas très bien compris pour quelle raison on n'avait pas déplacé l'entrée du parking en faisant les travaux, et je n'ai surtout pas compris pourquoi les travaux n'étaient pas finis.

Vous allez nous l'expliquer aujourd'hui, puis, de façon très docte, dans ce rapport. Je dois dire que je soupçonne qu'il y ait un problème de coordination entre la ville de Genève et l'Etat sur les travaux... (Rires.)...et je pense que les éclaircissements que vous nous donnerez nous permettront de supporter sereinement et stoïquement le «petchi» de cette place, pendant six mois.

Monsieur Reymond, je suis obligé de vous le dire, vous faites bien peu de cas des piétons ! Cela va très bien, avec les voitures, là-bas. La preuve, c'est que je passe mon temps à les éviter. (Rires.)Alors de quoi vous plaignez-vous ? Que voulez-vous, Monsieur Reymond, nous écraser tous ? (Rires.)

Mesdames et Messieurs les députés, nous avons besoin que cet équipement soit achevé, nous avons besoin que la sortie du parking soit déplacée, ce, urgemment.

Pour le reste, je crains que les «cents» ingénieurs, dont je fais partie...

Une voix. «Cent» ingénieurs !

M. David Hiler. Cent ingénieurs, merci Monsieur Blanc, qui font partie de cette docte assemblée, seraient plus inspirés d'aller boire un verre que de continuer à donner d'excellents conseils. (Applaudissements.)

M. Jacques Jeannerat (R). Tout le monde est d'accord pour dire que c'est le «petchi» à la place Cornavin, à commencer par l'excellent député du groupe des Verts, M. Hiler.

Il y a en effet des problèmes relatifs aux piétons, aux arrêts de bus, mais il y a surtout des problèmes au niveau des voies de circulation, telles qu'elles ont été prévues dans l'aménagement initial. La restriction des voies pour les voitures et la complication de la circulation, obligeant les véhicules à tourner autour de l'église Notre-Dame, n'incitent pas les Genevois à se rendre à la gare pour y prendre le train...

M. David Hiler. Cela les incite éventuellement à aller à l'église !

M. Jacques Jeannerat. Oui, éventuellement à l'église. (Rires. Le président agite la cloche.)Quoique la sortie du parking ne corresponde pas avec l'entrée de l'église, Monsieur Hiler. Cela posera donc également un problème !

Il y a surtout la rupture de l'axe, important, constitué par la rue de Lausanne et le boulevard James-Fazy. (L'orateur est interpellé.)

Le président. Monsieur Blanc, s'il vous plaît.

M. Jacques Jeannerat. Je suis passé à la place Cornavin: les travaux tardent effectivement à se terminer. Il n'est pas trop tard pour réfléchir à une meilleure mise en place des voies de circulation à la place Cornavin.

Comme l'a dit M. Reymond, nous demandons que cette motion soit directement renvoyée au Conseil d'Etat.

Une voix. Il ne fallait pas la retirer, pourquoi l'avez-vous retirée ?

M. Sami Kanaan (S). Nous ne demandons pas le renvoi de cette motion en commission, parce que je crois que les commissions ont mieux à faire que de traiter ce texte. Le Conseil d'Etat saura y répondre après avoir discuté avec la ville de Genève.

Il y a au moins un point sur lequel nous sommes tous d'accord: la situation actuelle n'est pas satisfaisante. Je ne suis pas certain que l'on soit d'accord sur le diagnostic, au-delà de ce constat. En particulier, et de notre point de vue, si la situation n'est pas satisfaisante, c'est essentiellement à l'égard des piétons. Il y a une voie pour les voitures qui arrive de la rue de Lausanne. Certains n'apprécient pas cette solution, mais c'est une réalité. Je ne vois pas pourquoi, tout à coup, il y en aurait de nouveau deux ou trois sur la place de Cornavin qui seraient distribuées à nouveau. Il y a une voie d'arrivée qui dépasse la place, continuant son chemin. Cela est parfaitement cohérent, en termes de gestion du trafic.

La véritable absurdité tient dans le fait que la sortie du parking soit restée du côté «gare» de la place. On a tout de même cru comprendre que ce n'était pas tout à fait par hasard que cela soit le cas, et que, si elle avait pu faire autrement, la ville de Genève l'aurait fait. Cependant, on a cru comprendre que Métro Shopping avait eu son mot à dire dans l'histoire. Ainsi, pour éviter conflits et recours successifs, il semblerait qu'on ait maintenu cette sortie de parking là où elle se trouve pour faire plaisir à Métro Shopping SA. L'emplacement de cette sortie est aberrant et elle représente un danger pour les piétons.

Par ailleurs, le statut de cette place, d'un point de vue légal, semble confus. En effet, on a toujours parlé de place piétonne. Or on nous a dit, en commission des transports, suite à une question posée, qu'en fait cette place n'était pas une place piétonne, qu'elle avait un statut un peu hybride. C'est donc une vraie «Genferei», comme le disent nos compatriotes alémaniques, une «genevoiserie» typique: on essaie de concilier tout et son contraire, sans prendre de décision tranchée et sécurisante pour les usagers, quels qu'ils soient.

Les conflits principaux, aujourd'hui, existent entre les piétons, les taxis, les transports publics et les voitures, qui sortent du parking. En revanche, il n'y a pas de conflits par rapport au trafic qui arrive depuis la rue de Lausanne et qui est ensuite distribué dans la rue des Alpes ainsi que, plus loin, sur le boulevard James-Fazy ou la rue de Chantepoulet. Les choses se déroulent relativement bien dans cette zone.

Les habitudes doivent changer: certaines personnes croient encore que la rue de Lausanne est une pénétrante ou une voie de transit, alors que cela n'est plus le cas. Je vois bien que cela ne plaît pas à tout le monde mais c'est une réalité. La rue de Lausanne est une voie de desserte pour les quartiers avoisinants et pour le secteur de la gare. Je rappelle par ailleurs que, nous l'avons suffisamment critiqué, cette voie de tram 13 aurait dû être ouverte en même temps que le Park&Drive de Sécheron dans son intégralité. Ce n'est pas le cas, malheureusement. On l'a déploré mais ce n'est pas le lieu du débat que nous menons aujourd'hui.

Nous sommes tous d'accord sur le fait que l'aménagement de la place n'est pas très satisfaisant non plus. Il y a toujours une part de subjectivité lorsqu'on commente l'aménagement d'une place. Cependant, il est objectif de dire que cette espèce d'infrastructure ou de superstructure est extrêmement lourde et qu'elle ne protège de rien. La ville de Genève aurait été mieux inspirée si elle avait fait des économies. Il est déplorable que l'on se paye le luxe d'organiser un concours d'architecture pour ensuite réaliser ce genre d'objet, qui n'a plus rien à voir avec le concours. La ville aurait pu ne rien faire du tout, cela aurait coûté moins cher et été moins moche.

Quant à la motion, qui nous donne l'occasion de perdre un peu de temps, c'est une de ces motions «il n'y a qu'à». Vous nous reprochez souvent de faire ce type de motions; pour une fois cela concerne des auteurs de ce texte. Ce texte a été constitué en février 2003. On peut concéder que ce n'est pas de la faute de ses auteurs si ce texte n'est traité qu'aujourd'hui. Il y a deux débats différents: l'aménagement des voies routières et la circulation actuelle sur la place de Cornavin.

Par conséquent, il n'est pas nécessaire d'aller en commission avec ce texte, nous proposons qu'il soit renvoyé directement au Conseil d'Etat, qui saura y répondre.

M. Christian Grobet (AdG). Je pense que le dépôt de cette motion, malgré son débat beaucoup trop tardif, se justifie. En effet, malheureusement, les faits ont donné raison à celles et ceux qui ont immédiatement dit que la solution que le Conseil d'Etat voulait imposer contre vents et marées - à savoir de faire une voie entrante du tram avec la circulation automobile - était une absurdité. Aujourd'hui la preuve en est faite. Il est évident que tous les problèmes de bouchons créés par cette mixité se répercutent ensuite sur la place de Cornavin. La circulation y est d'ailleurs déjà péjorée par ce qui se passe à la rue de Lausanne.

Monsieur Kanaan, cela n'a rien à voir avec le statut de la rue - qui a effectivement été porté à un statut de voie de circulation d'importance secondaire, ce qu'il ne fallait évidemment pas faire. C'était aller contre tous les principes des transports publics que de supprimer la voie en site propre qui était prévue initialement, alors qu'à Chêne-Bourg, on démolit des immeubles pour réaliser ce site propre. Bref, je ne veux pas revenir sur toutes ces contradictions.

Il est vrai, aussi, que la place Cornavin, dans son aménagement routier, présente, à mon avis, des défectuosités. Cependant, Monsieur Jeannerat, votre motion arrive comme la grêle après les vendanges: vous l'avez déposée il y a une année. Il semble que vous n'ayez pas eu le soutien de vos amis politiques pour qu'elle soit immédiatement traitée. Evidemment, vous n'en parlez pas maintenant, mais comme votre majorité sait, quand elle le veut, arriver à mettre des objets en urgence, je pars de l'idée que vous n'avez pas réussi à avoir l'appui de certains de vos partenaires politiques. Nous discutons donc des travaux une fois qu'ils sont terminés.

Je ne vois pas très bien ce qui pourra être fait, mais c'est vrai qu'il faudra renvoyer cette motion au Conseil d'Etat pour examiner ce qui peut l'être.

Ce qui est sûr et certain, c'est que le déplacement de la sortie du parking de Cornavin - qui est une excellente idée - se trouve, à ce qu'on m'a dit, bloqué par le centre commercial. Ce n'est pas un défaut d'organisation du chantier mais un blocage qui est effectué par quelques personnes qui défendent des intérêts tout à fait privés. Je m'étonne, Mesdames et Messieurs les conseillers d'Etat, face à une situation totalement inacceptable, qu'une mesure d'expropriation n'ait pas été prise.

Je vous demande donc maintenant de prendre vos responsabilités et de prendre une mesure d'expropriation, pour que cette sortie de garage soit réalisée et que le chantier puisse se terminer. Cela fait deux ans, d'après ce que j'ai pu comprendre que certains commerçants bloquent cette affaire, et cela commence à suffire.

Dans les milieux de l'Entente, où vous aimez bien emboucher la trompette des commerçants, vous feriez mieux, Monsieur Jeannerat, vous qui êtes dans la Chambre de commerce et d'industrie, de prendre votre bâton de pèlerin pour aller convaincre vos amis commerçants de la place de Cornavin d'arrêter de bloquer le chantier, plutôt que de déposer une motion ici.

Présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, première vice-présidente

M. Alain Meylan (L). Nous sommes presque unanimes quant à une question liée aux transports: nous sommes tous d'accord que c'est le «petchi». C'est magnifique ! Je crois n'avoir jamais vu cela. C'est vendredi 13, il faut l'admettre. Il paraît que le tram 13 a été inauguré le samedi 13 à 13h13, mais le vendredi 13 ne lui porte pas vraiment chance.

Je crois qu'il est effectivement urgent que nous revoyons tout le principe de circulation. Nous l'avions dit et redit à l'époque et, malheureusement, les faits nous donnent raison. La circulation est difficile rue de Lausanne et place de Cornavin. S'il est vrai que cette motion n'était pas parfaite, elle était aussi destinée à être revue en commission de façon à pouvoir corriger, en cours de chantier, les problèmes de circulation que l'on connaît. On a réussi plus d'une fois, certes avec certaines oppositions, notamment dans la construction du tram venant depuis l'avenue du Mail, on a donc réussi à faire quelque chose qui fonctionne. Sur le pont de la Coulouvrenière également, cela fonctionne très bien. Ici, je ne sais pas pourquoi la concertation n'a pas fonctionné, manifestement, il y a eu un manque de coordination.

Cette motion doit par conséquent être renvoyée au Conseil d'Etat pour que les travaux soient finis. (L'orateur est interpellé.)

M. Christian Brunier. On va faire des économies, comme ça !

M. Alain Meylan. Peu importe ! De toute façon, pour aller d'un bout à l'autre de la rue de Lausanne, que l'on mette vingt minutes en tram ou en voiture, le but n'est pas du tout atteint. On vient de voter, il y a quelques heures, une motion. Même si M. Brunier a voulu semer le doute dans nos esprits, on a quand même voté cette motion Eco-Drive. Essayez donc de circuler Eco-Drive dans la rue de Lausanne et sur la place de Cornavin, c'est tout simplement impossible. (Exclamations.)Cela ne sert à rien de circuler «Eco-Drive», car avec le nombre de zigzags, de feux rouges et les différents modes de transport qui se perturbent, c'est impossible. (Brouhaha.)Voitures, piétons, deux-roues, trams, tout est superposé, c'est normal que cela ne fonctionne pas.

Des voix. «Superposé» ! (Rires.)

M. Alain Meylan. Oui. Superposé. Oui ! Oui ! Vous avez une voie de bus sur une voie de cyclistes, etc.

Par conséquent, cette motion doit être renvoyée au Conseil d'Etat de façon qu'il puisse remédier à cette situation le plus vite possible.

Une voix. Bravo Alain !

Mme Stéphanie Ruegsegger (PDC). M. Kanaan a dit de cette motion que c'était une motion «il n'y a qu'à», je dirai plutôt que c'est une motion «il n'y avait qu'à pas» en l'occurrence créer la confusion à la place Cornavin, créer une situation qui fait que le danger est présent pour tout le monde, tout comme l'est l'insatisfaction. Cette motion a une année, mais, à vrai dire, nous aurions souhaité que les autorités de la ville de Genève se rendent compte auparavant de la confusion et du chaos créés par leurs travaux et leur aménagement à la place Cornavin.

Nous aurions pu également penser, puisque la ville de Genève est même quelquefois représentée dans ce parlement, que son représentant se dise: «Tiens, il règne une certaine insatisfaction, parlons-en au Conseil administratif et faisons en sorte que la situation se débloque.» Cela n'a pas été le cas.

Par conséquent, il est vrai que cette motion arrive tard; mais il n'est jamais trop tard pour réparer des erreurs.

Le groupe démocrate-chrétien est d'accord de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, pour qu'on puisse mettre fin à cette situation au plus vite.

Quant aux commerçants de la rue de Lausanne, Monsieur Grobet, je vous signale simplement que les commerçants ne font pas opposition pour leur propre plaisir. J'imagine qu'ils ont mieux à faire, notamment à faire tourner leur commerce. Cependant, la situation sur la rue de Lausanne péjore leur commerce et la bonne marche de leurs affaires et c'est peut-être pour cela qu'ils montrent les dents.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Présidence de M. Pascal Pétroz, président

M. Michel Ducret (R). M. Spielmann avait tout à l'heure parfaitement raison de faire le lien avec la rue de Lausanne. En effet, dans le cadre de la place de Cornavin, on a commis exactement la même erreur: un mauvais choix de départ. Cela a été fait malgré l'opposition d'une grande majorité de ce Grand Conseil et du Conseil municipal de la ville de Genève, qui était lui-même appuyé par son Conseil administratif dans le cadre de la rue de Lausanne. Il est revenu sur les choix qui avaient été faits précédemment.

Dans le cas de la place Cornavin, ce n'est pas l'option de circulation en voirie, qui pose problème, c'est l'implantation pure et simple, devant la gare, d'une station d'importance majeure de transports publics, à un endroit où les principales lignes ne sont pas reçues. On a fait un monument, devant la gare de Cornavin, qui reçoit des lignes ne vous menant même pas au centre-ville, mais à la campagne.

Or le gros des transports publics, par le fait du désaxement de la gare de Cornavin et des artères des axes nord-sud qui mènent vers le centre-ville, se trouve plutôt autour de Notre-Dame, au passage Montbrillant, voire à la place des Vingt-Deux-Cantons. Avec la quantité de circulation des transports publics - il ne s'agit même plus de circulation privée - on ne peut plus s'amuser à faire des détours. On n'a pas non plus assumé de faire quelque chose devant la gare de Cornavin, en prévoyant, par exemple, un tracé de la ligne de Meyrin qui se serait arrêté au moins devant la gare de Cornavin. A Orléans, le choix de faire une boucle, pour desservir la gare et le centre-ville, a été fait, et le tram s'arrête devant la gare.

Le choix même de l'implantation du tram au centre de la place de Cornavin était une erreur. On aurait dû faire la boucle de retournement de la ligne 16 devant la gare. Il eût fallu faire un autre projet. En tout cas, le choix était mauvais.

De la même manière, on ne peut pas non plus avoir choisi de mettre les piétons en sous-sol et dire après qu'il faut les mettre en surface. En effet, on ne peut plus changer les choses en ce qui concerne les voitures: on ne peut plus mettre les voitures en sous-sol ! C'est un véritable problème. Il nous faut maintenant assumer les choses jusqu'au bout, malheureusement. On ne peut pas vouloir non plus des piétons partout.

Il est clair qu'à un moment donné l'espace à disposition est trop rare en quantité pour pouvoir satisfaire les envies de tout un chacun. Je citerai quelques exemples que je juge tout à fait inadmissibles. Actuellement, la circulation, qui débouche de la rue de Lausanne sur la gare de Cornavin, démarre en même temps que les trams qui vont vers la gare de Cornavin ou qui en proviennent, pour aller dans la rue de Lausanne, alors que ces circulations devraient se croiser. De la même manière, vous sortez du parking souterrain à un endroit où les trams arrivent en sens inverse: ils n'ont de ce fait aucune visibilité. Il y a un feu de signalisation à cet endroit, mais le jour où quelqu'un ratera le feu, et qu'il y aura une voiture écrabouillée, avec des conséquences assez graves pour ses passagers, je plains le conducteur de tram sur qui cela tombera, car il se sentira mal sans pour autant être responsable. Cette situation est le fait de choix qui étaient mauvais dès le départ. C'est du bricolage. On ne pourra pas revenir sur cette situation dramatique.

Cette motion demande au Conseil d'Etat de remédier aux pires aspects de cette situation et de faire un peu mieux avec ce qui est désormais mis en place. C'est malheureux parce que c'est un peu tard, beaucoup l'ont relevé précédemment.

M. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat. Je ne suis pas ingénieur de circulation, c'est donc dire que vous aurez une réponse à vos interrogations dans le délai de six mois, dans lequel le Conseil d'Etat répond aux motions. (Rires.)Pour le surplus, parce que le débat a tout de même été animé, je peux vous donner quelques éléments.

Le premier, c'est que j'ai entendu votre message unanime. Il faut faire mieux, le Conseil d'Etat s'y efforcera. (Rires. Applaudissements.)

Le second, c'est que j'ai ici une note rédigée par des spécialistes de la circulation et, sans vouloir déflorer le sujet et vous livrer d'ores et déjà ce que vous pourrez peut-être lire lorsque nous répondrons à la motion, je peux vous dire que mettre en oeuvre le petit schéma qui nous est proposé pose de grands problèmes. Il faudra arracher des rails de tram... (Exclamations.) ...cela posera des problèmes techniques et juridiques, puisqu'il nous faudra obtenir de nouvelles autorisations pour en poser de nouveaux. Mais il y a plus encore, Mesdames et Messieurs les députés. Il semble, d'après les renseignements qui sont à ma disposition, que par rapport à la fluidité du trafic, la solution choisie est assurément la moins mauvaise... (Exclamations.)...et peut-être même la meilleure. Mais vous découvrirez cela dans notre rapport. (Rires.)

Il me reste encore à vous dire un mot. Assurément, il y a sur cette place des travaux à terminer... (Exclamations.)...et nous pourrons profiter des différentes suggestions qui ont été faites dans le cadre de ce débat pour les terminer dans le sens que vous souhaitez.

Plus particulièrement, en ce qui concerne la sortie du parking, il conviendra peut-être de se souvenir que le parking de Cornavin SA a pour propriétaires, très fortement majoritaires, des collectivités publiques, et qu'il serait temps que celles-ci disent un mot en ce qui concerne les aménagements de ce parking.

Le président. Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Nous allons voter sur l'acceptation de cette motion et de son renvoi au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, la motion 1573 est adoptée par 55 oui contre 22 non et 2 abstentions.

Débat

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Cette résolution n'a pas la prétention de résoudre tous les problèmes qui existent à Léman Bleu, mais au moins celle de s'en soucier et de demander au Conseil d'Etat de coopérer à son sauvetage.

Cela ne signifie pas du tout qu'il faille verser de l'argent, mais plutôt qu'il faut collaborer avec les acteurs concernés - à savoir la ville de Genève, le secteur privé et les employés - afin de mettre un conseil d'administration et une direction compétents en place.

Les Verts soutiennent l'existence de cette télévision locale. Elle joue un rôle important dans la retransmission des décisions politiques qui concernent toute la population. Le canton verse des subventions à cette télévision et nous bénéficions effectivement de ses retransmissions.

Je vous invite donc à renvoyer cette résolution au Conseil d'Etat.

M. Jacques Baud (UDC). On aime beaucoup Léman Bleu. C'est la seule télévision genevoise et, malheureusement, elle va très mal. Elle avait un rédacteur en chef de grand talent, M. Pascal Chouvey, qui s'est vu obligé de démissionner, et je trouve cela bien triste.

Face à cette débâcle, on nous propose une invite selon laquelle l'Etat va se mêler de mettre un nouveau conseil d'administration et une direction compétente en place et de proposer un plan de redressement crédible.

Quand la politique se mêle du privé, il est clair que c'est la cacade !

Ce que vous nous proposez est, purement et simplement, une prise de pouvoir de cette télévision par l'Etat. A la lecture de l'invite, je ne trouve pas un plan de redressement de Léman bleu, mais une tentative de main-mise, de la part de la gauche, sur la seule station de télévision genevoise.

C'est donc non !

Mise aux voix, la résolution 480 est adoptée par 44 oui contre 20 non et 2 abstentions. Elle est renvoyée au Conseil d'Etat.

Le président. Les urgences ayant été toutes épuisées, nous reprenons le cours normal de notre ordre du jour bleu.

Premier débat

M. Gabriel Barrillier (R), rapporteur de majorité. Je ne sais pas s'il s'agit ce soir du «Pont de la rivière Kwaï» ou d'«Un pont trop loin»... (Rires.)Il est cependant ici question d'une passerelle, ce qui n'est pas la même chose ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

J'ai accepté de rédiger le rapport d'une commission dont je ne suis pas titulaire. Depuis lors, les circonstances ont évolué. Rebus sic stantibus, c'est cela ? Enfin, je n'ai pas étudié le latin... (Manifestation dans la salle.)

Je rappellerai très honnêtement et avec fidélité qu'une majorité de la commission des travaux avait estimé, il y a de cela une année ou une année et demi...

Une voix. Une année ? Non: il y a six mois !

M. Gabriel Barrillier. Il y a six mois ? Ah, le temps passe plus vite que je ne le pensais ! La commission des travaux a donc estimé, il y a six mois de cela, qu'il fallait construire cette passerelle. Cette dernière constituait une mesure d'accompagnement destinée à assurer la sécurité des piétons et des deux-roues dans la région de la Praille. Le but était - et est toujours - d'éviter la rupture des cheminements deux-roues dans cet embrouillamini de circulation. On a, depuis lors, voulu lier cette question à la construction du stade de la Praille et du centre commercial - avec toute la charge politique et émotionnelle que cela implique. Quelle que soit la décision qui sera prise ce soir, j'estime pour ma part qu'il faudra de toute manière réaliser un jour ce cheminement pour les piétons et les deux-roues dans cette région. Lorsque l'on s'est rendu sur place, on a en effet constaté l'existence de dangers: même si ce n'est pas à la sortie d'un match - hypothétique... - ou du centre commercial, l'endroit est dangereux pour les deux-roues et les piétons.

Voilà ! Je défends ce soir très honnêtement le rapport de majorité et je vous invite, chers collègues, à en discuter ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité ! (Ton amusé.)C'était la clausula rebus sic stantibus, si je ne fais erreur. La parole est à M. le rapporteur de minorité, M. Rémy Pagani.

M. Rémy Pagani (AdG), rapporteur de minorité. Mon collègue rapporteur a cité un nom de film. J'en citerai un autre: «Gazon maudit» ! (Manifestation dans la salle.)Je me trouvais effectivement, Mesdames et Messieurs les députés, ici même il y a quatre ans avec mes collègues de l'Alliance de gauche. Nous soutenions alors, dans un rapport de minorité rédigé par mes soins, que le projet du stade de la Praille et du centre commercial ne tiendrait pas la route au niveau financier. Nous critiquions, non pas le fait de construire un stade, mais la dimension de ce stade. Nous estimions qu'il était pharaonique de prévoir 30 000 places alors que 25 000 auraient suffi. Nous critiquions également le fait que... (Protestations. L'orateur est interpellé.)Oui, on pourrait le répéter maintenant étant donné le faible nombre de spectateurs... Mais enfin, je ne veux pas polémiquer sur la question du football... Je reprends: nous critiquions également le fait que les frais de sécurité avaient été mal évalués: nous en sommes aujourd'hui à plusieurs millions. Je reviendrai ultérieurement sur ces chiffres. Nous indiquions en outre - et c'est là le plus grave ! - que le budget d'exploitation ne tenait pas la route, puisqu'il s'élevait à 1,2 millions alors que M. Joye lui-même l'avait évalué à 2,8 millions - et ce, pour un stade de 25 000 personnes ! Bref, l'Alliance de gauche avait, une fois de plus, mis ce parlement en garde contre l'aventurisme économique et financier dans lequel se lançait le Conseil d'Etat ainsi que tous les responsables qui s'étaient ralliés à cette aventure sous prétexte que, de toute façon, la collectivité paierait. La facture qui est actuellement connue - car on ne connaît pas encore le montant de la facture totale... - dépasse le budget prévu. Il y a six mois, lorsque j'ai rédigé mon rapport, cette facture s'élevait à 100 millions. Elle se monte aujourd'hui à 116 millions - sans compter les deux passerelles prévues, dont l'une nous est ici proposée pour un montant de 7,5 millions alors que la passerelle sur la Versoix que l'on a votée tout à l'heure s'élève, à titre de comparaison, à 700 000 F !

Toute cette aventure est, sur le plan financier, irresponsable ! Je pèse mes mots: ir-res-pon-sable ! Le budget - et je parle là uniquement du budget d'aménagement - connaît aujourd'hui un trou de 11 millions. Ce trou a déjà été complété à hauteur de 6 millions par la commune de Lancy, somme à laquelle s'ajoute un montant de 4 millions de prêt remboursable - nous dit-on... Trois mois plus tard, le Conseil d'Etat nous envoie une lettre précisant qu'il s'agit d'un prêt non remboursable, faisant ainsi le deuil de ce prêt de 4 millions...

Une voix. Ça, c'est un don !

M. Rémy Pagani. Oui, il s'agit en effet d'un don ! Et l'on n'est pas encore prêt à boucher complètement le trou financier du stade que l'on en arrive à la question du financement du budget d'exploitation de cet outil ! On sort alors du chapeau l'idée géniale que l'on attendait depuis quatre ans: il faut créer une fondation de droit public afin que la collectivité éponge les pertes ainsi qu'une fondation d'exploitation du stade de manière que certains puissent jouir des éventuels bénéfices... Je ne parle pas des problèmes du FC Servette, car ce serait en rajouter une couche - ce dont il n'est pas question ! Je souhaite que tout se passe bien pour ce club car, comme on l'a déclaré il y a quatre ans, nous ne sommes pas opposés à ses activités - bien au contraire. En tant que députés, nous sommes cependant garants du budget de l'Etat. Lorsqu'on nous présente un budget pour la construction d'une école, l'école est bâtie et les budgets sont tenus. Il n'y a aucune raison que l'on ne tienne pas ces budgets lorsqu'il s'agit du stade de la Praille et que des promoteurs privés tentent, par des astuces juridiques, de dégager des bénéfices. Or, ces budgets ont complètement explosé. Des responsabilités doivent par conséquent être identifiées !

Je répète une nouvelle fois que notre position était minoritaire en commission: la majorité de cette dernière voulait absolument voter le crédit pour la réalisation de cette passerelle. En dépit de notre position minoritaire, nous avons très clairement fait savoir qu'il était hors de question que l'Etat avance un centime avant de connaître la totalité du trou financier effectif et avant que ce trou n'ait été analysé par un organe public indépendant. Nous avons obtenu gain de cause sur ce dernier point, puisque l'Inspection cantonale des finances a été mandatée par la commission de contrôle de gestion. Nous attendrons les résultats de cet organe pour connaître l'ensemble de la facture à payer. A ce moment seulement, on pourra à nouveau envisager la construction de cette passerelle !

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de minorité. La parole est à M. le député Mark Muller.

M. Mark Muller (L). Je m'attendais à ce que M. Pagani intervienne au sujet de cette passerelle. Or, comme il en a l'habitude, il est intervenu sur un tout autre sujet - en l'occurrence, sur le problème de l'exploitation du stade et du FC Servette.

Je m'attendais, à tout le moins, à ce que M. Pagani nous propose le renvoi en commission de cet objet. C'eût été la conclusion tout à fait logique de son intervention. Puisqu'il ne l'a pas fait, je le ferai à sa place, et ce pour des motifs qui rejoignent les siens: en raison des incertitudes qui pèsent actuellement sur l'avenir de cet ouvrage, mais également en raison de nos doutes quant à la passerelle elle-même - et notamment quant à son coût. Pour l'ensemble de ces raisons, je vous invite à renvoyer cette proposition à la commission des travaux.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission. Comme l'a très judicieusement fait remarquer M. Bernard Lescaze, ancien président du Grand Conseil, un seul représentant par groupe peut désormais s'exprimer. La parole est à M. le député Yvan Galeotto pour le groupe UDC.

M. Yvan Galeotto (UDC). Je n'allongerai pas le débat. Comme votre ami Pagani l'a indiqué... (Manifestation dans la salle.) ...le groupe UDC n'était, au début, pas opposé à cette passerelle. Cependant, au vu des larges dépassements du stade de Genève, ce projet de passerelle n'est, pour l'heure, pas le bienvenu. Nous ne sommes pas opposés au sport, ni au développement du FC Servette. (Manifestation dans la salle.)Mais qui paiera cette passerelle après une dette de 12 millions ?! C'est toujours au peuple de payer ! Les entreprises qui devraient déjà être en train d'assainir la dette du stade n'ont même pas été citées. Tout le monde s'en lave les mains ! Comment voulez-vous que l'on ait les mains libres pour décider de consacrer 8 millions aux vélos et aux piétons ?!

Une voix. Y'a un accord qui a été signé !

M. Yvan Galeotto. Ce n'est pas normal ! Aucun aménagement n'a par ailleurs été prévu. Les aménagements ne sont pas réalisés et la sécurité laisse à désirer. L'UDC ne votera par conséquent pas ce projet de loi et vous propose de le renvoyer en commission !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée Loly Bolay.

Mme Loly Bolay (S). C'est sur le renvoi en commission que j'interviendrai. Au préalable, j'aimerais toutefois dire la chose suivante à M. Pagani: vous faites le procès du stade, alors que cela n'a absolument rien à voir avec ce projet de loi ! Si je reprends le rapport de minorité que vous aviez rédigé à l'époque et que vous avez évoqué tout à l'heure, je constate que vous vous êtes insurgé contre l'absence de mesures de sécurité en faveur des piétons et des cyclistes. Vous écriviez notamment la phrase suivante en page 47 de votre rapport: «De plus, toute la logistique de sécurité des spectateurs avec la particularité de sortir d'un seul côté fait défaut». A l'époque, vous critiquiez le fait qu'aucune sortie pour les cyclistes et les piétons n'ait été prévue. Or, vous adoptez maintenant la position inverse !

Je souhaite rappeler ici deux points. En premier lieu, cette passerelle a été déclarée d'utilité publique. L'ATE, qui était opposée au stade de la Praille, était à l'époque revenue sur sa décision, un protocole d'accord ayant été signé avec le Conseil d'Etat et entériné par le Tribunal administratif. Je vous signale par ailleurs que le Conseil d'Etat a intégré cette passerelle dans le PLQ. Il est donc un peu facile, Monsieur Pagani, de faire une nouvelle fois le procès du stade !

Le groupe socialiste n'est nullement opposé au renvoi de ce projet en commission. Comme nous l'avons indiqué en commission, il est vrai que, même si nous sommes favorables à la construction de cette passerelle, nous nous interrogeons sur le coût relativement élevé de cette passerelle. C'est pourquoi nous voterons le renvoi en commission.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à Mme la députée Morgane Gauthier.

Mme Morgane Gauthier (Ve). Le groupe des Verts ne s'opposera pas non plus au renvoi de ce projet en commission. Cette passerelle, qui faisait partie du plan localisé de quartier, a principalement été demandée par l'Association Transports et Environnement et nous en acceptons le principe. Je vois en effet mal par quel autre itinéraire faire passer les cyclistes et les piétons qui doivent traverser ce carrefour extrêmement dangereux afin de rejoindre le noeud de transports publics qui se développera à cet endroit avec la halte du CEVA - qui, nous l'espérons, se réalisera bientôt.

Il n'est pas question du stade ce soir: ce débat ne porte pas sur le stade, mais bien sur cette passerelle. Nous convenons qu'au vu des finances de l'Etat, ce n'est effectivement peut-être pas le bon moment pour réaliser cette passerelle. Nous sommes donc tout à fait disposés à reporter la réalisation de cet ouvrage et à accepter le renvoi de ce projet en commission !

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Jean-Claude Egger.

M. Jean-Claude Egger (PDC). Je suis également d'avis que cette passerelle ne devrait pas être réalisée, du moins pour le moment. Il faut attendre que la halte du CEVA soit un peu mieux dessinée de manière à pouvoir lier cette passerelle à ce transport public. Le groupe PDC renverra donc ce crédit d'investissement en commission, et ce d'autant plus qu'une partie de notre groupe s'était abstenue lors du vote.

De nombreux députés de la commission se sont embarqués dans un projet de loi qui, comme l'a relevé Mme  Gauthier, permettrait aux cyclistes et aux piétons de se promener en sécurité. Je vous rappelle néanmoins qu'il s'agit d'un projet de plus de 7,5 millions. Par les temps actuels, il me paraît bon de reporter ce projet. C'est pourquoi le groupe PDC renverra ce projet en commission.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Bernard Lescaze.

M. Bernard Lescaze (R). Le groupe radical est absolument du même avis que les préopinants. Il s'étonne même qu'un tel projet puisse venir devant ce Grand Conseil. On nous reproche souvent de perdre du temps. Or, on se trouve ici face à un projet dont tous les préopinants disent que, même s'il peut être opportun à l'avenir, il est pour l'instant inutile puisque l'une des haltes de la liaison gare de Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse se trouvera à cet emplacement ! Il n'est pas non plus opportun de construire cette passerelle en raison de son prix exorbitant, en raison du faible nombre actuel des spectateurs du stade et enfin parce que, lorsque ce dernier est plein deux fois par an pour des concerts, tout est de toute manière complètement bouché et que le développement sur la chaussée n'est pas possible ! On s'étonne par ailleurs quelque peu de la volonté du DAEL de construire des passerelles partout: avant, il s'agissait du secteur de la Parfumerie, maintenant il s'agit de celui-ci. J'ignore s'il existe un modèle de passerelle, mais l'on souhaiterait parfois davantage de passerelles entre le Conseil d'Etat et les députés - et celles-ci ne coûteraient pas 7,5 millions...

Pour toutes ces raisons, puisque celui-ci a été proposé, nous acceptons bien volontiers le renvoi en commission. A mon avis, c'est toutefois l'ajournement qui aurait dû s'imposer, car cette passerelle ne nous paraît pas nécessaire avant plusieurs mois, voire plusieurs années !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Christian Grobet.

M. Christian Grobet (AdG). J'ai été ravi d'entendre M. Lescaze, auquel je me permets de signaler que le rapporteur de majorité émane de ses rangs... (Réactions.)C'est l'une des contradictions qui existe parfois au sein de votre groupe. Enfin, cela me rassure que vous rameniez... (L'orateur est interpellé par Bernard Lescaze.)C'est très bien ! Pour une fois, c'est très bien ! Je vous félicite ! (Rires.)Plus sérieusement... (Manifestation dans la salle.)

Le président. Je donnerai tout à l'heure la parole à M. Lescaze, qui a été mis en cause.

M. Christian Grobet. On voit d'ailleurs que M. Barrillier réfléchit beaucoup, car il se sent quelque peu tourmenté entre son rapport de majorité et les propos du porte-parole du parti radical...

Si vous me le permettez, je voudrais revenir sur l'objet même du projet de loi. Mme Gauthier a déclaré qu'il fallait distinguer ce projet de passerelle de l'affaire du stade. Je m'excuse, mais l'on ne peut à mon sens traiter séparément un élément qui a été conçu dans et par rapport à ce tout complexe ! Il est vrai que le stade n'est pas le seul concerné: le centre commercial l'est également, et j'y reviendrai. Nous sommes évidemment favorables au renvoi de cet objet en commission. Il serait en effet totalement déraisonnable de voter une subvention supplémentaire au centre commercial - car c'est de cela qu'il s'agit - sans savoir dans quelle direction l'on va dans toute cette affaire, sans que l'on ne dispose de comptes précis et sans que l'on ne détermine qui va payer quoi. On se trouve dans le brouillard le plus total ! Il nous faut parvenir à une vision d'ensemble de la situation !

Cette affaire de passerelle est assez malencontreuse. Elle s'inscrit, plus globalement, dans toute la manière dont le projet de construction du stade a été présenté - avec beaucoup de promesses tant de la part des promoteurs que du Conseil d'Etat. Je précise pour vous rassurer, Monsieur Moutinot, qu'il s'agit du Conseil d'Etat de l'époque: ce n'est pas vous qui avez négocié ce dossier ! Je pense évidemment au Conseil d'Etat monocolore, dont vous ne faisiez pas partie. Le Conseil d'Etat avait, à l'époque, conçu la réalisation de toutes sortes d'éléments afin que le stade et le centre commercial répondent à un certain nombre d'exigences. Je vous rappelle que, contrairement à ce que l'on tente de nous faire croire, tant le stade que le centre commercial sont des projets entièrement privés. Cependant, comme dans d'autres affaires - Swissair ou d'autres - au moment où les promoteurs financiers privés n'ont plus d'argent, la collectivité doit voler à leur secours... La façon dont cette affaire a été gérée devient de plus en plus inacceptable !

Cette passerelle devrait principalement servir au centre commercial. M. Lescaze a bien fait de relever que le stade lui-même n'est utilisé qu'une fois toutes les deux ou trois semaines, alors que le centre commercial fonctionne chaque jour. Personne dans nos rangs n'était dupe de cette écomobilité dont on nous avait parlé en nous tenant les propos suivants: «Vous verrez, nous amènerons les transports publics, les cycles et les piétons au centre commercial !». Mais il s'agissait là de la carte de visite de ce projet...

Je tiens par ailleurs à vous rappeler que le centre commercial a bénéficié d'un cadeau incroyable de la part des CFF. Bien que ces derniers manquent d'argent, ils ont mis leur terrain à disposition du groupe Jelmoli - lequel réalise des bénéfices faramineux... Les CFF ont réussi le tour de force de mettre leur terrain en droit de superficie sur la base d'une valeur de 200 F le mètre carré. Il s'agit d'une spoliation honteuse des biens publics ! Ce centre commercial doit aujourd'hui assumer ses responsabilités et payer l'équipement qui a été considéré comme indispensable à sa réalisation. La première des tâches de la commission devra, selon moi, consister à convoquer M. Rolland. Vous lui demanderez les comptes de l'exercice écoulé de Jelmoli: vous verrez le bénéfice faramineux réalisé par cette société ! J'aime mieux vous dire qu'il a largement de quoi payer la passerelle !

Présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, première vice-présidente

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le rapporteur de minorité Rémy Pagani.

M. Rémy Pagani (AdG), rapporteur de minorité. Je suis satisfait que mon rapport de minorité, qui encourageait la majorité à renvoyer ce projet de loi en commission, ait enfin abouti - après six mois de réflexion pour certains... (Protestations.)Je souhaite insister une nouvelle fois sur le fait que nous n'avons rien - bien au contraire - contre une séparation entre les piétons, les vélos et les véhicules. Je tiens également à souligner le point suivant: on s'est gargarisé en allant même jusqu'à nous montrer, CD-Rom à l'appui, la manière dont la circulation serait régulée dans ce secteur de notre ville. Or, il suffit de se rendre sur place pour réaliser quelle est la situation ! Même les enfants qui, auparavant, allaient faire du skate sous le pont ne parviennent plus à traverser la rue tant le rond-point situé devant le centre commercial est embouteillé - sans parler du reste ! Et je ne parle même pas du samedi... Il faudra donc, à terme, trouver des solutions. Ces dernières devront cependant être trouvées par les responsables du lancement de ce projet !

Pour répondre à M. Grobet, je ferai savoir que j'ai demandé la venue de M. Rolland devant la commission. J'ai été le seul à lui demander s'il envisageait de payer tout ou partie de cette passerelle, dont il profitera largement. La commission a reçu un «niet» sanglant et percutant: il aurait déjà payé et cette passerelle ferait partie de l'accord conclu. Aujourd'hui, la situation est cependant tout à fait différente. Il s'agit donc de renégocier l'ensemble du processus et de cette infrastructure afin d'empêcher certains de se dédouaner en affirmant que, de toute façon, c'est la collectivité qui paierait. Non, Mesdames et Messieurs les députés ! La collectivité doit commencer par remettre en cause l'ensemble des contrats conclus dans le cadre de cette affaire. Elle doit également se positionner très clairement afin que ceux qui profitent aujourd'hui de ces infrastructures en paient une large majorité des frais avant que ce ne soit à elle de mettre à disposition les infrastructures nécessaires !

Présidence de M. Pascal Pétroz, président

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de minorité. La parole est à M. le député Gabriel Barrillier, rapporteur de majorité.

M. Gabriel Barrillier (R), rapporteur de majorité. C'est fou ce que ce Grand Conseil peut s'exciter sur cette passerelle... En premier lieu, je tiens à faire remarquer que tous mes préopinants, y compris le rapporteur de minorité, reconnaissent l'existence d'un problème de circulation et la nécessité de séparer les modes de transports dans ce secteur. Centre commercial ou non, il existe une véritable difficulté en raison du noeud de circulation extrêmement dangereux dans ce secteur. En deuxième lieu, je souhaite rendre hommage au courage de Mme Loly Bolay et d'autres pour avoir rappelé que la question de cette passerelle était distincte de celle du centre commercial et du stade de football.

Voyez-vous, Messieurs Grobet et Pagani, vous me donnez toujours l'impression d'être des Fouquier-Tinville ! Vous voulez redresser les torts, vous voulez être les «lavent plus propre»... (L'orateur est interpellé.)Oui, mais je vous rappelle que Fouquier-Tinville a mal fini, puisqu'il s'est fait couper la tête ! On sent une espèce de hargne contre l'avenir de Genève, contre le centre commercial, contre le stade de football ! Vous dites, «Ah oui, on aime, on veut son développement !» mais, finalement, vous n'en voulez pas !

C'est entendu pour le renvoi en commission. Je ne discuterai pas de cela. On peut cependant construire cette passerelle moins cher ! Certains députés membres de la commission des transports mais n'ayant pas participé à ses travaux ont émis des propositions. Je pense, par exemple, à des variantes en bois. C'est la raison pour laquelle j'ai remplacé un collègue, participé aux travaux de la commission et rédigé ce rapport. Bien mal m'en a pris !

Des voix. Renvoi en commission, renvoi en commission ! En commission, en commission ! (Ton de la scansion.)

M. Gabriel Barrillier. D'accord pour le renvoi en commission, mais les Fouquier-Tinville, c'est terminé !

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. Nous allons donc voter sur la demande de renvoi en commission formulée par M. Muller. Au vu des avis exprimés par les groupes, nous voterons à main levée.

Mis aux voix, le renvoi de ce projet à la commission des travaux est adopté.

Le président. Il est 22 h et nous sommes à la veille des vacances scolaires, mais nous avons beaucoup de retard. Deux possibilités s'offrent à nous: soit nous nous engageons sur le point 36, soit nous arrêtons nos travaux. Je vous propose pour ma part de poursuivre, car nous avons beaucoup de retard. Si un député propose le contraire, je mettrai sa proposition aux voix. A ce stade, il me semble néanmoins qu'il est de ma responsabilité de poursuivre nos travaux, même s'il est tard. Nous passons donc au point 36 de l'ordre du jour.

Premier débat

M. Pierre Weiss (L), rapporteur de majorité. Concernant cette demande de subvention cantonale de trois millions pour la place des Nations, il y a peu de choses à dire, mais la première c'est que les esprits sont pour le moins divisés, parmi ceux qui s'y opposent, et nous aurons à faire face, ce soir, aux arguments de deux minorités, et nous verrons bien ce qu'il en sera.

La majorité a remarqué que la Ville de Genève considère qu'il est important que le canton participe aux frais d'aménagement de ce jardin des Nations, alors même que, lorsqu'il s'agissait d'aménager, dans une vision architecturalement audacieuse, la place des Nations - avec feu le projet Fuksas - des minorités ont réussi au sein de la population de la ville de Genève, devenues une majorité de la ville de Genève, en sorte que cet ambitieux projet ne soit pas réalisé. Mais c'était une minorité au sein du canton, parce que le canton n'a pas pu alors s'exprimer. Aujourd'hui on nous demande, en quelque sorte, de réparer les dégâts. Nous aurons de la peine à entrer en matière à l'égard de cette demande de réparation. Nous aurons d'autant plus de peine que la même ville exerce ses influences collatérales, en quelque sorte, sur un certain nombre d'objets, en particulier sur le parking de Sécheron.

Dans ces conditions, compte tenu des relations que nous pouvons avoir avec l'une des quarante-cinq communes du canton, qui exerce quasiment les droits d'une minorité de blocage, il ne nous semble pour l'heure pas possible d'entrer en matière.

Pour ces raisons, une majorité de la commission s'oppose, quels qu'en soient par ailleurs les mérites, modestes par rapport au projet Fuksas, à ce que son succédané soit financé.

Mme Loly Bolay (S), rapporteuse de première minorité ad interim. J'ai le privilège de remplacer mon collègue Antoine Droin au pied levé. J'espère que vous aurez lu son excellent rapport de première minorité. Je suis en tout cas convaincue que les arguments qu'il développe dans son rapport, sont de nature à vous inciter à voter ce crédit de trois millions.

Au préalable, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais faire un petit rappel sur la Genève internationale. Genève, carrefour international, accueille aujourd'hui le siège de vingt-huit organisations intergouvernementales, plus de deux cents Etats étrangers et trois cents organisations non gouvernementales. La Genève internationale rapporte cinq milliards de francs au canton de Genève et fait de notre ville la capitale diplomatique la plus importante du monde. C'est une fierté qui nous anime toutes et tous ici, mais une fierté, on le voit ce soir, à géométrie variable.

Le jardin des Nations, inscrit dans le projet des plans directeurs de quartiers et l'aménagement de la place des Nations, s'inscrit dans cette logique. En septembre 2001, ce même plenum a adopté le plan directeur cantonal, qui fixe les grandes lignes d'aménagement dans notre canton, à l'horizon 2015, et a reconnu l'importance du site des organisations internationales.

La place des Nations incarne une dimension historique et symbolique de la Genève internationale, et l'ONU, on le sait, est l'endroit le plus visité de notre canton. On reproche toujours au canton et à la ville de ne pas se coordonner, de ne pas se parler; or, dans le cas d'espèce, le département de l'aménagement s'est associé avec la ville de Genève et avec les communes riveraines, et a élaboré un plan directeur de quartier pour le site central des organisations internationales. Ce site poursuit trois objectifs: préserver et mettre en valeur les espaces verts et le patrimoine; favoriser une bonne accessibilité du site, pour les gens qui y travaillent mais aussi pour les promeneurs. Il faut ajouter que le réseau d'espaces verts constitue le principal volet du projet. La «trame verte» aura une longueur de sept kilomètres et sera composée de deux kilomètres de parc, ce qui n'est pas rien. La promenade des parcs, la cour nouvelle, ou la promenade de la paix, constituent le jardin des Nations.

Mesdames et Messieurs les députés, il est important de rappeler que Genève, sans les organisations internationales, ne serait qu'une ville de province. On le sait, beaucoup de pays font le forcing pour récupérer ces organisations internationales. Mettre en valeur le site de Genève, c'est aussi montrer notre attachement à cette Genève-là. Ne pas voter ce crédit démontrerait votre étroitesse d'esprit... (Huées.)...votre gagne-petit... (Exclamations. Huées.)...voire votre pingrerie.

Des voix. Ohhh!

Mme Loly Bolay. Vous avez toujours prôné votre attachement à la Genève internationale; ce soir, faites la preuve par l'acte que vous y êtes effectivement attachés en votant ce crédit !

Présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, première vice-présidente

M. Souhail Mouhanna (AdG), rapporteur de deuxième minorité. Contrairement à ce que M. Weiss a dit tout à l'heure, les deux rapports de minorité ne sont contradictoires d'aucune manière. Ils montrent simplement l'importance que ceux qui constituent ces minorités accordent à la réalisation du projet relatif à l'aménagement de la place des Nations. A l'écoute de l'intervention du rapporteur de majorité, et avant de lire le rapport de M. Weiss, je m'attendais à découvrir un développement exhaustif des arguments qui pourraient effectivement amener les uns et les autres, dans ce Grand Conseil, à refuser ce crédit.

Que trouve-t-on dans ce rapport de majorité ? A peine quelques lignes, aucun argument substantiel et un mensonge. Ce rapport de majorité pourrait être résumé dans les trois ou quatre lignes suivantes: «Quelques arguments suffisent pour remporter l'adhésion d'une majorité de la commission contre ce projet de loi. Plan de circulation dans le secteur de la place des Nations, non convaincant aux yeux d'un commissaire de l'Entente qui ne se fait pas faute de mettre le doigt, au surplus, sur les blocages municipaux dont est victime le projet de parking de Sécheron». Cela est un mensonge, parce que s'il y a eu blocage, c'était un blocage dû au gouvernement monocolore d'alors et la ville n'a jamais bloqué quoi que ce soit par rapport à ce projet de parking. Deuxième chose, rappelée par un autre commissaire: «[...], de l'opposition verte à l'aménagement projeté pour la route des Nations et au projet lui-même», mais on ne sait pas pour quelle raison, «scepticisme pour un troisième, lui aussi membre de l'Entente, quant à la nature même du projet, dont la faisabilité a été mise en doute jusqu'au sein du conseil municipal.»

Ce que veut dire M. Weiss, à travers un tel rapport, c'est qu'il suffit qu'un membre du conseil municipal mette un projet en doute pour que cette mise en doute devienne l'expression démocratique du conseil municipal. Alors que, comme il le sait, l'expression municipale a été très majoritairement pour aller de l'avant. Cela ne m'étonne pas puisque, tout à l'heure, M. Weiss a mis en cause les fondements mêmes de notre démocratie: il a nié aux citoyens de la ville de Genève le droit de lancer un référendum et d'exercer leur droit constitutionnel, en disant que les habitants des autres communes n'ont pas eu le droit de voter au sujet de cet aménagement et, de manière plus générale, au sujet des objets qui concernent la ville de Genève.

J'aimerais savoir si la droite et M. Weiss, par exemple, seraient d'accord que les citoyennes et les citoyens de la ville de Genève votent sur la construction de logements sociaux dans la commune de Cologny et dans d'autres communes de ce type. C'est, véritablement, une attitude antidémocratique et irrespectueuse de la constitution... (Manifestation dans la salle.)...et je rappelle que la ville de Genève finance un très grand nombre d'activités. Ce financement se fait par une participation des contribuables genevois, à hauteur de 45,5 centimes additionnels, alors que dans d'autres communes, comme Cologny, c'est 30, 32, 34 centimes additionnels, sur le plan fiscal. Ce sont les citoyens de Genève qui financent les activités culturelles. Or beaucoup de très grosses fortunes habitent dans des communes extérieures à la ville de Genève, alors qu'elles en sont les principaux bénéficiaires. La ville de Genève finance non seulement à travers les contributions des citoyens mais à travers les contribuables cantonaux.

Je constate donc un fois de plus que l'estimation des devoirs des uns et des autres par la majorité de droite est à géométrie variable, totalement incohérente. La droite se dispense d'argumenter quoi que ce soit parce qu'elle profite de sa majorité, dans une attitude, encore une fois, totalement antidémocratique. (Manifestation dans la salle. L'orateur est interpellé.)Mesdames et Messieurs les députés, vous êtes majoritaires. Monsieur Pagan, vous allez pouvoir vous en donner à coeur joie, nous traiter de tous les noms, comme d'habitude, mais j'exerce mes droits constitutionnels et démocratiques, et, comptez sur moi pour ne pas me laisser intimider par qui que ce soit.

La ville de Genève a pris en charge un très grand nombre d'activités et a contribué à faciliter beaucoup de projets cantonaux. Le projet de construction du collège de Sécheron; la mise à disposition aux autorités cantonales du palais Wilson, pour l'ONU; le déplacement du tennis club, qui va coûter 1,5 million de francs à la ville de Genève; la participation de la ville de Genève à toutes les infrastructures - dont beaucoup devraient être financées par le canton - en témoigne.

Tout le monde souhaite qu'il y ait une collaboration plus étroite entre l'Etat et les communes et, pour une fois, sur un exemple concret, le canton et la ville de Genève se mettent d'accord. Vous trouverez, dans mon rapport de minorité, une annexe commune du maire de Genève et de l'actuel chef du département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, M. Moutinot. Cette lettre montre qu'il y a une véritable volonté de collaboration, que les uns et les autres ont souhaité plus ou moins sincèrement, certes. Pour notre part en tout cas, nous avons toujours voulu qu'il y ait cette collaboration étroite dans le respect des droits démocratiques des citoyennes et des citoyens. Or, là, vous allez faire en sorte que la méfiance s'installe de nouveau...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Souhail Mouhanna. ...j'en ai presque terminé. Vous êtes en train de mettre en place les conditions d'une mésentente qui est préjudiciable aux intérêts des Genevoises et des Genevois, qu'ils soient dans les communes ou au niveau du canton.

M. Jacques Baud (UDC). Place des Nations. Voilà qui fait bien rêver la gauche. Et, ma foi, on se pose des questions. On y a fait un projet, on veut y construire un projet dithyrambique - il faut dire que cela rappelle un peu le semi de cacas de pigeons de la place du Molard. Cela ne mène pas bien loin, ce d'autant plus qu'à côté il y a la campagne Rigot, où on va dépenser 75 millions de francs pour construire un collège, que le tram actuel n'est que provisoire, que la ligne va continuer jusqu'à Ferney, ou, en tout cas en direction de Ferney, et que la demande d'autorisation est déjà à Berne - donc ça n'est pas si loin que cela. Cela est d'ailleurs sans compter qu'en cas d'acceptation il faudra refaire la place.

Nous avons donc là un projet un peu stupide et laid. J'aimerais poser une question à nos amis de la gauche: la grande chaise bancale, qui est sur la place... (Huées. Exclamations.)...si ce n'est l'emblème de la politique de la gauche, vous comptez en faire quoi ? La mettre au Mamco ?

Alors, non, Mesdames et Messieurs les députés. Il n'est pas question de mettre 3 millions dans un projet bidon. Nos contribuables ne le veulent pas et ne vous suivront pas.

M. Sami Kanaan (S). N'ayant pas été présent en commission, j'ai lu les rapports de majorité et de minorité, j'ai écouté mes préopinants et j'essaie encore de comprendre les raisons du refus de la majorité, concernant cette subvention à la place des Nations. En effet, je n'imagine pas une seconde que vous polluiez le débat sur la Genève internationale par un règlement de comptes sur la ville de Genève. Ce serait impensable, alors que la même majorité a déposé un projet de loi sur la Genève internationale il n'y a pas si longtemps que cela, et qu'elle croit, comme nous le faisons, à l'importance stratégique et pratique - aux niveaux culturel, économique, social - de la Genève internationale. Cela ne peut donc pas être un règlement de comptes contre la ville de Genève.

Cela ne peut pas non plus être le déni d'un vote démocratique par la population de la ville de Genève - à l'époque, je tiens à le rappeler, le groupe socialiste avait soutenu le projet Fuksas en ville de Genève. Nous avons perdu devant le peuple. Alors, à moins d'abolir les référendums municipaux, communaux contre les préavis en matière de projets de ce type - vous pouvez le faire, cela correspondrait assez au genre de projets que vous faites ces derniers temps à la législation genevoise - vous ne voudrez quand même pas faire un déni de ce vote qui a eu lieu à l'époque et qui a effectivement enterré le projet Fuksas - c'est le cas de le dire.

Vous ne voulez pas non plus prétendre qu'avec ce genre de décisions vous allez faire de vraies économies sur les finances de l'Etat de Genève. Parce qu'actuellement, lorsque l'on vous entend vous prononcer sur la passerelle du stade - ou sur le projet du Mamco, hier - la nouvelle solution en matière budgétaire pour l'Etat de Genève, c'est de dire «non» à tout ce qui va nous arriver nouvellement. (Manifestation dans la salle.)On ne touche pas à l'existant, parce qu'il est beaucoup plus difficile à remettre en cause. Ce que vous allez faire, apparemment, c'est dire «non» à toute dépense d'investissement ou presque.

De la part de la droite, qui d'ordinaire est soucieuse d'investir, je trouve cela assez surprenant comme stratégie budgétaire. Cela pourrait être le fait de la gauche classique, qui préfère défendre le fonctionnement plutôt que l'investissement, or ça n'est pas notre cas - en tout cas, ça n'est pas le mien.

Cela ne peut pas non plus reposer sur des enjeux de circulation. Au moment où le débat a eu lieu en commission, des recours ont été faits sous l'angle d'arguments liés à la circulation. A ce propos, dois-je vous rappeler que le Tribunal n'est pas entré en matière sur le fond, mais qu'il a plutôt confirmé une fois de plus que la partie recourante - dois-je la nommer, le Touring Club Suisse Genève - n'a même pas la qualité pour agir dans ce genre de cas ? Et il est également inutile de revenir avec le dossier de Sécheron, pour lequel l'Etat n'a pas franchement beaucoup de leçons à donner à la ville de Genève, vu que l'on se retrouve aujourd'hui avec Serono qui a son parking, mais qu'on attend toujours le parking d'échange complet. Par conséquent, je n'imagine pas non plus que c'est pour des raisons liées à la circulation - ou alors ce serait une drôle de discussion.

Est-ce donc pour punir la ville ? Alors que nous nous trouvons justement dans une phase, que nous saluons tous, où la situation se détend - que ce soit dans le domaine des affaires culturelles, du sport - les mêmes milieux qui exigent de la ville de Genève une contribution pour boucher le trou financier du stade, en même temps lui dénieraient une contribution à ce projet symbolique pour Genève ? Vous voulez que la ville de Genève continue à assumer ses charges en matière culturelle pour l'essentiel, ce qui est raisonnable, mais vous êtes prêts à envisager - et une partie de l'Entente a quand même voté la subvention au Mamco - des contributions au théâtre genevois, qui sont en partie déjà faites. La situation se détend de ce côté-là et tout à coup, quant à la place des Nations, vous prendriez une décision qui consiste à punir, par un mouvement d'humeur ?

Je ne peux pas imaginer que, sur la Genève internationale, une majorité puisse se laisser guider par des mouvements d'humeur. Au-delà des mouvements d'humeur qui ont eu lieu en commission, j'ai quand même lu le rapport, et j'ai constaté que vous aviez procédé à un vote d'entrée en matière favorable au projet, pour donner un signal positif à la ville de Genève, à l'époque où elle hésitait encore. Vous avez donné un signe clair à la ville de Genève, vous étiez prêts à voter le projet; vous tournez casaque ensuite, alors que la situation n'avait pas changé entre ces deux votes. Quels sont les signaux que vous donnez à la ville de Genève ? Et après vous lui demandez une contribution au stade, franchement, est-ce que c'est sérieux ? Je crois que les mouvements d'humeur, c'était bon entre deux, aujourd'hui, cela vaut la peine de voter cette subvention pour ce projet, pour ne pas donner de mauvais signaux à la Genève internationale et à une de nos communes.

Présidence de M. Pascal Pétroz, président

Le président. Le Bureau vous propose de clore la liste des intervenants.

Mme Morgane Gauthier (Ve). Contrairement à ce qui figure dans le rapport de majorité de M. Weiss, nous avons des arguments. Le groupe des Verts a déjà exprimé son opposition à ce projet au sein du conseil municipal. Je tiens à exprimer la position des Verts au niveau cantonal.

Nous voterons donc «non» à ce projet de loi. La première raison tient dans le fait que c'est un projet architectural complètement désuet. La deuxième raison est que ce projet n'est pas abouti au niveau environnemental.

Il y a plusieurs problèmes dans ce domaine. Le premier est un problème d'ordre énergétique: quelle dépense énergétique est-elle prévue pour ce projet ? 150 000 kilowatts/heure par année, c'est un peu plus que ce que représente la dépense énergétique d'un groupe scolaire. Cela nous paraît énorme et complètement farfelu, en regard de tous les efforts énergétiques que l'on est en train de faire dans le canton - je pense à tout ce qui se passe au sud de cette place: aux chauffages à basse température, aux efforts faits en matière de diminution de la consommation électrique. Or on nous propose là un projet qui est «énergivore» au possible.

La deuxième raison est à situer au niveau des fluides: la déperdition d'eau, due à l'évaporation, a été estimée à 2 000 mètres cubes par année. Cela aussi nous semble vertigineux, d'autant plus que désormais, nous devons faire impérativement attention à l'eau potable - je souligne au passage que de l'eau potable coule dans nos fontaines.

Le troisième problème concerne l'unité de cette place. On nous propose une place qui aura, nous dit-on, une grande unité. Or la circulation coupera cette place, entre l'ONU, la place des Nations et le parc qui longe l'avenue Giuseppe-Motta. Il n'y aura qu'une unité du point de vue de la luminosité, c'est tout. Il sera impossible de passer d'un bout à l'autre de la place, parce que la circulation est, une fois encore, beaucoup trop importante dans ce secteur.

Le dernier problème concerne la route des Nations. Nous sommes formellement opposés à ce que la route des Nations débouche sur cette place: ce sera un investissement de l'ordre de 100 millions de francs. Le rapport de majorité de M. Barro et mon rapport de minorité seront bientôt déposés à ce sujet: cela reviendra à utiliser 100 millions pour, encore, amener des voitures à cet endroit. C'est inacceptable. Il y a encore trop de circulation et de pénétrantes dans cette ville.

Cette place sera fortement minéralisée. Nous avons renvoyé, sous notre impulsion, une motion qui demande la désimperméabilisation des sols partout où cela est possible. Nous avons envoyé un projet de loi en commission, pour étudier la possibilité d'instaurer des taxes environnementales chaque fois qu'on bétonne un endroit. Il est clair que la place des Nations n'est pas le lieu de l'impact le plus fort quant à cette question, mais on va dans le mauvais sens: d'un point de vue énergétique, du point de vue de l'eau potable et de l'imperméabilisation des sols, sans parler de la circulation.

Voilà ce que sont nos arguments. Contrairement aux personnes qui refuseront ce projet de loi, nous avons des arguments qui motivent notre refus, et ce sont eux que je tenais à exprimer ce soir.

M. Bernard Lescaze (R). On pourrait croire qu'après ce que vient de dire la préopinante tout est dit. Elle a d'ailleurs parfaitement raison sur le projet lui-même. Alors que les radicaux, en ville, avaient soutenu le projet de M. Fuksas, que nous avions encouragé la plantation, dans des pépinières, d'arbres qui devaient y être plantés, l'échec populaire, que nous acceptons, nous a contraints à réviser une partie de nos positions. Le projet actuel, comme il vient d'être dit, est beaucoup trop minéralisé. Il comporte des petites variations de niveau et des petits murs. Nous ne voulons pas, à la place des Nations, de nouvelle place de l'Octroi, telle que nous la connaissons à Carouge, car c'est ce qui correspond le mieux au projet qu'il est prévu d'y faire. En outre, malgré les remarques de M. Droin, l'organisation des Nations Unies dispose d'une certaine extraterritorialité, et nous ne sommes pas du tout persuadés que l'Organisation des Nations Unies mettra ce projet en chantier dans les prochaines années. En effet, l'organisation de la sécurité, notamment pour les conférences internationales, lui importe beaucoup plus que l'aménagement de la place des Nations, et malheureusement, pour diverses raisons, cette sécurité n'est pas toujours assurée à Genève comme elle le devrait.

Il y a d'autres arguments à formuler, parce que nous tenons à la Genève internationale, qui nous importe. Il y a tout d'abord l'argument financier. De toute façon, le projet coûte 21 millions - 20 millions et quelques centaines de milliers de francs - et ce ne sera pas le défaut des trois millions de contribution de l'Etat qui le mettront en péril. En revanche, il y a une certaine tartufferie à lire une lettre signée du maire de Genève et du président du Conseil d'Etat - à l'heure où d'aucuns se plaignent de difficultés des rapports entre la ville et l'Etat, nous croyons rêver en lisant cela ! En effet, ce sont précisément les deux signataires de cette lettre qui se sont fortement opposés, il y a moins de trois ans, à propos d'une volonté, exprimée par la majorité du Conseil d'Etat, de dissoudre la ville de Genève. Il a d'ailleurs fallu modifier en toute hâte la constitution - M. Grobet en était - pour obtenir que les communes ne puissent pas voir leurs limites territoriales modifiées sans l'aval de la population de ces communes. Cette disposition constitutionnelle a été introduite précisément pour empêcher que l'Etat ne supprime la ville de Genève. Alors, je crois que l'argument de M. Mouhanna par rapport à cette lettre ne tient pas debout.

C'est vrai qu'il y a eu des accords entre les autorités exécutives de la ville de Genève et le Conseil d'Etat pour obtenir une participation de l'Etat à l'aménagement de la place. Mais ces accords doivent être ratifiés par le parlement, et nous sommes parfaitement maîtres de notre décision à ce sujet. J'ajouterai, malgré tout, que s'il est vrai que la Ville - mais c'est la loi sur les communes et la répartition des tâches entre la ville, les communes et l'Etat qui le lui imposent - assume une grande part des équipements culturels, et qu'il est heureux que cela change, la péréquation financière intercommunale lui profite quand même, parce que beaucoup de gens y travaillent. Je crois que tous ceux qui sont dans les autres communes, ou ont été dans des exécutifs communaux, le savent. Il faut donc que la ville de Genève soit un peu raisonnable sur ce qu'elle demande à l'Etat.

Ce projet n'est pas bon. Nous n'allons donc pas le voter simplement parce qu'une ou deux personnes ont déclaré qu'elles étaient d'accord de le faire. Ce n'est un bon projet ni sur le plan architectural, ni sur le plan des pénétrantes. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec la voie des Nations, telle que Mme Gauthier l'a décrite; peut-être que cette voie est utile, mais, en tout cas, il est vrai que le projet d'aménagement de la place des Nations tel qu'il est prévu peut inquiéter: on ne sait pas si la route de Ferney conservera cette allure de voie creuse, qui est une des caractéristiques des grandes pénétrantes de Genève - pensez également à la route de Frontenex, pour d'autres voies identiques.

La politique consiste dans le fait de faire des choix. En refusant les trois millions, nous n'empêchons pas ce mauvais projet d'exister; nous montrons plutôt que nous ne sommes pas d'accord avec ce genre de projets. C'est cela qui est important, aujourd'hui. Il ne s'agit pas, comme on nous le dit, de supprimer tous les investissements. M. Kanaan souhaiterait que nous réduisions le fonctionnement de l'Etat. Or on sait bien que cela ne caractérise pas la position socialiste. M. Kanaan essaie de faire prendre, comme le disait quelqu'un dans un autre débat, «des vessies pour des lanternes» aux électrices et aux électeurs.

Dans ces conditions, nous pensons, comme une majorité de ce parlement, je l'espère, que ce projet ne mérite pas d'être étudié plus avant, et nous voterons le rapport de majorité.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Christian Grobet (AdG). Après avoir entendu M. Weiss et M. Lescaze, qui prend beaucoup de plaisir à formuler ses propos, comme d'habitude... (Manifestation dans la salle.)...on ne peut pas s'empêcher, malgré tout, Monsieur Lescaze, de sentir un petit désir de règlement de comptes avec vos concitoyennes et concitoyens de la ville de Genève (Exclamations. Manifestation dans la salle. L'orateur est interpellé.)Pas du tout ! Voyez-vous, M. Weiss lui, au moins, a eu la franchise de le dire et de l'écrire !

Ce vote populaire vous a désavoué, Monsieur Lescaze, parce que vous étiez parmi les conseillers municipaux qui avaient voté ce projet dithyrambique du gouvernement monocolore quant à la place des Nations. Evidemment, je comprends que vous soyez un peu déçu, peut-être un peu aigri et désireux de régler les comptes, comme je l'ai dit. Que voulez-vous faire ? Vous voulez punir le peuple ! (L'orateur est interpellé.)Mais non, mais bien sûr que non, Monsieur Lescaze. Vous devriez le savoir: chacun, à tour de rôle, perd devant le peuple. Vincent le rappelait il y a quelques décennies dans cette salle: le peuple a toujours raison. Vous devriez donc avoir un peu de modestie et admettre que, ma foi, il faut tenir compte de cette votation populaire. Il ne faudrait pas, en raison de l'échec que vous avez essuyé à cette occasion - en d'autres circonstances, vous avez gagné devant le peuple - que cet échec vous amène à ne pas reconnaître que cet aménagement présente un intérêt cantonal.

Monsieur Lescaze, je m'étonne que vous alliez jusqu'à desservir les intérêts de la commune que vous représentez, parce que vous parlez avec beaucoup de légèreté à propos du fait que la ville n'a qu'à payer ses aménagements routiers. Vous faites des comparaisons avec les communes, en disant que les autres communes n'ont pas la chance qu'a la ville de Genève en ce qui concerne ceci et cela. Mais vous oubliez que tout le réseau routier des communes est pris en charge par le canton, pour l'essentiel.

En ce qui concerne la ville de Genève, le canton ne verse pas la moindre participation à des ouvrages routiers d'importance cantonale. Et en ce qui concerne la place des Nations, puisque vous voulez une hiérarchie des voies de circulation en ville de Genève - personnellement, je n'y tenais pas beaucoup, mais enfin, cela semblait beaucoup vous préoccuper - il semblerait normal que, lorsqu'il y a des aménagements importants, l'Etat y contribue. Cela d'autant que cette place a dû être modifiée, quel qu'en sera son aménagement futur, pour y réaliser le réseau tramway, qui lui, est d'importance cantonale.

C'est pourquoi je trouve que refuser aujourd'hui de contribuer modestement à cet aménagement cantonal routier, qui s'inscrit dans le cadre d'un aménagement de tram, est anormal. Bien sûr, vous avez la majorité, vous pouvez donc adopter une telle attitude. Je constate - et je l'ai vu depuis de nombreuses années - que le Conseil d'Etat ne manque pas une occasion de s'adresser à la ville de Genève pour qu'elle apporte des contributions à des ouvrages d'importance cantonale, même en dehors du territoire de la ville de Genève; que la ville de Genève effectue des apports financiers importants à un certain nombre de réalisations d'intérêt cantonal - participations que nous ne constatons pas de la part des autres communes.

Je crois que, lorsque l'on gère des affaires publiques, il faut savoir tenir compte des intérêts réciproques. Je pense qu'il sera dommageable pour les relations futures entre la ville de Genève et l'Etat, que vous preniez des mesures de rétorsion, comme vous le faites ce soir. Ainsi, peut-être que la Ville de Genève - je serai en tout cas le premier à admettre... (L'orateur est interpellé.)Non, je trouve que si la Ville de Genève ne devait pas, dans un an ou deux, renouveler le contrat extrêmement intéressant que le Conseil d'Etat a négocié avec la Ville de Genève pour une participation financière...

Une voix. C'est du chantage !

M. Christian Grobet. Ce n'est pas du tout un chantage ! Je trouverais parfaitement normal que la Ville de Genève dise: «puisque pour nos aménagements routiers, on ne reçoit pas un centime de la - Ville de Genève» - vous avez eu l'audace de voter 70 millions pour les mesures contre le bruit dans tout le canton, mais pas un centime sur la Ville de Genève - je trouverais donc parfaitement normal qu'au prochain renouvellement du contrat sur les horodateurs en Ville de Genève, la Ville dise: «désormais, on percevra toutes les taxes de stationnement qui nous sont dues, comme dans les autres communes.»

En effet, et je ne citerai que cet exemple: quelles sont les communes qui font des rétrocessions de taxes de stationnement à l'Etat ? Aucune ! Je pense que la Ville mène une politique exemplaire à l'égard de l'Etat; vous adoptez, quant à vous, une attitude négative et mesquine à l'égard d'une politique qui a tout son intérêt. J'espère que cela n'entraînera pas de répercussions négatives pour l'avenir, vous en prendrez en tout cas la responsabilité.

M. Gilbert Catelain (UDC). En tant que membre de l'UDC et de ce parlement, je m'étonne que dans ce rapport - où la minorité souhaiterait tout de même faire passer ce crédit - ne figure même pas le projet. Si je ne suis pas en commission des finances, de l'aménagement...

Une voix. C'est le rôle du rapport de majorité...

M. Gilbert Catelain. Oui mais, comme le rôle du rapport de majorité, c'est de le «shooter», on peut comprendre qu'il n'y soit pas... (Exclamations. Rires. Applaudissements.)...en revanche, vous qui souhaitez que ce projet passe, il me semble que ce serait la moindre des choses que vous fassiez état de ce qui est prévu à la place des Nations, de la consommation énergétique de ce projet, des différences budgétaires, et ainsi de suite. Pour cette seule raison, je considère que l'on n'est pas en mesure de voter ce crédit parce qu'on ne dispose pas des informations nécessaires, ce soir.

Par ailleurs, le projet n'a, à ma connaissance, pas tenu compte des conditions à respecter pour assurer la sécurité de ce périmètre, notamment en ce qui concerne l'encadrement de manifestations - je ne suis pas persuadé que des fontaines et une infrastructure qui diviseront un périmètre soient du goût de tout le monde.

Le financement n'est pas assuré. Je rappelle que le règlement de notre Grand Conseil nous oblige à refuser ce projet. Je rappelle aussi que Mme la cheffe du département des finances nous a mis face à nos responsabilités, nous faisant un peu la morale, en disant que, dans ce genre de situations, nous devrions refuser tout projet dont le financement n'est pas garanti.

Hier, on nous a donné une leçon de morale, par rapport au Mamco, selon laquelle si on ne votait pas ce budget, ce serait «s'attaquer au rayonnement de Genève.» C'est bizarre: hier, Genève rayonnait par le Mamco, aujourd'hui, Genève devrait rayonner par la place des Nations. Accordez vos violons une bonne foi pour toutes, fixez des priorités, mais en tout cas: deux poids, deux mesures. Hier, on rayonnait avec de l'art moderne, aujourd'hui on rayonne avec des fontaines. (Rires.)

Nous avons une responsabilité, en tant que parlementaires, au niveau des finances publiques. Je n'arrive pas à comprendre que ce parlement et le Conseil d'Etat fassent aussi peu de cas de l'état de nos finances publiques. C'est très facile de se payer des joujoux avec l'argent de nos enfants et de nos petits-enfants. On sait très bien qu'on aura recours à l'emprunt pour financer un tel projet et qu'on est en train de mettre un boulet aux pieds de nos enfants et de nos petits-enfants. Je n'arrive pas à comprendre comment vous, qui dites mener une gestion responsable de la cité, pouvez encore nous vendre ce type de projets, qui nous obligent à emprunter davantage.

Une voix. Bravo les libéraux !

M. Gilbert Catelain. Que cela vienne du Conseil d'Etat ou du parlement, nous avons la responsabilité de fixer des priorités. Hier, vous avez clairement fixé la priorité, vous avez dit: «c'est le Mamco.» O.K., c'est le Mamco. Ce n'est donc pas la place des Nations.

En ce qui concerne le développement durable, je n'étais pas au courant de ce problème de consommation énergétique. Le PS s'est encore une fois fait le défenseur du développement durable, de la protection de l'environnement, mais il est en porte-à-faux et joue sur deux tableaux. D'un côté il se déclare en faveur du développement durable; de l'autre, cela ne lui coûte pas grand-chose de vendre un projet, gourmand en matière de consommation énergétique, d'une énergie non renouvelable, d'après ce que j'ai compris, peut-être vendue au prix cher par les Services industriels de Genève - cela intéresse peut-être M. Brunier, vu qu'il y travaille... (Exclamations. Rires.)

Pour toutes ces raisons, multiples et faciles à comprendre, il est clair que nous ne voterons pas ces 3 millions de francs. En tant que contribuable de la ville de Genève, je ne comprends pas pourquoi ma municipalité investit 16 millions dans ce projet.

M. Souhail Mouhanna (AdG), rapporteur de deuxième minorité. J'ai beaucoup de respect pour tous les députés ici présents, mais parfois, certaines interventions m'apparaissent superficielles et contradictoires. Je vais donner quelques exemples, parce que ce que vient de dire M. Catelain... (Rires.)Voilà, certains en profitent, pendant que je n'entends pas, pour répliquer, mais cela ne fait rien, cela montre que dans ce Grand Conseil, certains ne supportent pas les paroles sérieuses et responsables.

Des voix. Ooooh !

M. Souhail Mouhanna. Je reprends et j'espère, Monsieur le président, que vous tiendrez compte des interruptions pour me donner le temps de parole auquel j'ai droit. Monsieur Catelain, quand vous parlez du rayonnement de Genève, et que vous opposez le Mamco à la place des Nations: je crois que vous n'avez toujours pas compris que la lumière blanche est composée de plusieurs lumières monochromatiques, et que, si vous les assemblez, on les voit de beaucoup plus loin. Nous souhaiterions que le rayonnement de Genève soit comme un phare, visible de très loin. Pour cela, il faut qu'il y ait plusieurs rayonnements. Tenez donc compte du fait que le rayonnement peut avoir plusieurs longueurs d'ondes, Monsieur Catelain.

J'aimerais aussi dire à M. Baud, car je n'ai pas compris sa question, puisque tout le monde parlait en même temps lorsqu'il l'a posée: vous parlez de ces millions d'investissements comme s'ils allaient finir dans les poches des gens de la gauche. Je vous rappelle, Monsieur Baud, que les entreprises de construction sont très fortement représentées ici au Grand Conseil. (L'orateur est interpellé.)Ce n'est peut-être pas la vôtre. Je ne sais pas si le fait qu'il y ait des emplois à Genève est une de vos préoccupations, mais en tout cas il semble que vous ne vouliez pas de culture. M. Catelain pense au problème de sécurité. Les Verts voudraient aménager un espace vert sur cette place, alors que M. Catelain voudrait des herses et des barbelés pour que les gens ne puissent pas manifester, pour que la sécurité soit assurée, à ses yeux du moins. (Manifestation dans la salle.)

M. Lescaze intervient... (Manifestation d'impatience générale dans la salle.)

Le président. Monsieur Mouhanna, modérez quand même quelque peu vos propos, vous mettez la moitié du Grand Conseil en cause. (Rires.)

M. Souhail Mouhanna. Je ne sais pas si les uns et les autres s'estiment mis en cause, j'aimerais bien savoir en quoi, par exemple. (Exclamations.)Avant même de savoir ce que j'allais dire par rapport à M. Lescaze, vous m'avez devancé pour dire que je le mettais en cause. Vous avez peut-être l'impression que je vous mets en cause ? Je trouverais cela tout à fait étonnant de la part d'un président du Grand Conseil.

J'aimerais tout de même poursuivre mon raisonnement. M. Lescaze parlait, tout à l'heure, de l'inscription, dans la constitution, du fait que l'on ne pourrait pas modifier les limites territoriales d'une commune sans l'assentiment de ses citoyens. Cela est complètement en contradiction avec ce que disait M. Weiss, mais tous les deux sont en revanche d'accord pour «shooter» ce crédit.

J'aimerais rappeler aux Verts, qui sont très attentifs à l'expression démocratique des habitants des quartiers que les organisations internationales et les principales associations des habitants de quartier ont été consultées et sont d'accord avec l'aménagement proposé.

Enfin, M. Lescaze a dit que ces 3 millions n'allaient pas empêcher la réalisation d'un «mauvais» projet; certains prétendaient tout à l'heure que les propos de M. Grobet relevaient d'un chantage. Or c'est bien de chantage qu'il s'agit, en l'occurrence: dans les propos de M. Lescaze, dans les propos des autres, lorsqu'ils disent «c'est un mauvais projet, nous ne voterons pas les trois millions». Ils savent très bien que ces trois millions n'empêcheront pas la ville de Genève de réaliser le projet, mais sa contrepartie.

Mesdames et Messieurs les députés, vous faites du chantage parce que ce qui vous déplaît, c'est que les citoyennes et les citoyens de la ville de Genève ne soient pas dupes de la politique que vous voulez imposer à leur canton. Parce qu'ils ne votent pas comme vous, vous voulez les punir, on le sait. J'appelle cela du chantage. Vous n'empêcherez pas la ville de Genève de réaliser les travaux nécessaires pour les habitants de la ville mais également pour le canton. Vous prendrez la responsabilité de la dégradation des rapports avec la ville, et j'espère que la population vous jugera à votre juste valeur.

Mme Loly Bolay (S), rapporteuse de première minorité ad interim. J'aimerais rappeler aux Verts que ce projet est en cohérence avec la loi sur le développement durable et l'agenda 21. Par ailleurs, la ligne de bus appelée «ligne des Nations» est prévue. Le projet jouit en plus d'une intégration dans les espaces avec la future halte RER et le maintien de l'arrêt du tram 13.

Nous connaissons bien évidemment la position des Verts par rapport à la place des Nations, mais je vous rappelle quand même, Madame Gauthier, que les Verts du Grand-Saconnex ne sont absolument pas opposés à la route des Nations, car non seulement ils habitent la commune, mais en plus ils savent de quoi ils parlent en matière de circulation.

J'aimerais parler de ce qui s'est passé en commission. Bien entendu je n'y étais pas, mais mon collègue, qui m'a laissé ses notes, m'a dit qu'en commission, la droite avait imaginé de faire passer les véhicules en dessous de la place, un projet qui aurait coûté beaucoup plus cher. Dans tout ce que je viens d'entendre, j'ai décelé que votre vote négatif à l'égard de ce crédit, en ce qui concerne l'Entente en tout cas, n'est pas précisément dirigé contre les gens de la ville de la Genève, mais plutôt contre certains de ses magistrats. Si c'est le cas, parce que je crois que c'est le cas, ayez au moins l'honnêteté de le dire ! Et ne venez pas nous donner des motivations qui sont tout à fait erronées.

M. Pierre Weiss (L), rapporteur de majorité. Pour répondre au souhait de notre collègue Blanc, il faut être aussi économe de nos mots que de nos sous dans cette affaire. Nous sommes tous attachés à la Genève internationale. Les deux rapports de minorité développent les mêmes arguments; par conséquent, l'un d'eux était superflu. Il convenait de le rappeler.

Les arguments qui ont été évoqués par M. Mouhanna oublient, au fond, l'essentiel. En effet, si M. Mouhanna a mentionné ce qui avait été évoqué en commission, il se trouve qu'en commission peu de choses ont été dites. L'éloquence verte de ce soir aurait mérité d'être développée, comme d'autres développements - je pense en particulier à ceux de notre collègue Mouhanna. Lorsque, dans le rapport, il est mentionné que, dans le deuxième débat, aucune opposition n'a été manifestée, cela signifie en particulier que du côté de l'Alliance de gauche, on n'a pas relevé d'opposition dans les procès-verbaux à l'égard de la solution négative qui se profile ici.

J'aimerais dire à M. Grobet, que je vois dans le lointain, qu'il s'agit dans cette matière - puisqu'il a fait hier soir une comparaison avec le Mamco - d'avoir autant de rigueur financière dans un cas que de rigueur politique dans l'autre, à savoir la place des Nations. Nous continuerons donc d'être rigoureux, et nous continuerons par conséquent de penser qu'il faut être logique. Car de deux choses l'une: soit la place des Nations mérite un débat plus large que la simple ville de Genève, et, à ce moment-là, cela aurait dû être un débat cantonal - mais les lois étant ce qu'elles sont, cela n'a pas été et n'est pas possible; soit la place des Nations a une importance internationale, et, dans ce cas, qu'elle reste de la responsabilité de la municipalité !

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Le débat de ce soir a trois enjeux. Le premier est un enjeu d'aménagement, il consiste à savoir ce qu'il convient de faire à la place des Nations. Le deuxième est un enjeu lié à la Genève internationale et consiste dans le fait de savoir si l'on trouve que l'environnement actuel est digne du rayonnement de Genève. Le troisième est un enjeu de nature politique et concerne les rapports entre la ville et l'Etat de Genève.

Le projet qui vous est soumis - que M. Lescaze trouve très mauvais - est issu d'un concours dont le lauréat a été primé à plusieurs reprises, notamment pour la place des Terreaux à Lyon, à l'égard de laquelle je n'ai pas entendu de critiques. Ce concours a été précédé et accompagné d'une démarche de concertation dans laquelle les habitants du quartier, les principales associations genevoises, actives en matière de trafic, d'environnement et d'habitation, ainsi que les organisations internationales, ont été associées. Ce projet a recueilli l'accord que vous êtes en train de remettre en cause aujourd'hui. Il n'y a eu qu'un seul recours, qui était encore pendant au moment des travaux de votre commission des finances; il est aujourd'hui tranché, rejeté; par conséquent le chantier est prêt à démarrer dans les semaines qui viennent.

Un certain nombre de contre-vérités ont été formulées, malheureusement en trop grand nombre pour que je réponde à toutes, mais certaines méritent une réponse. La route des Nations, Madame Gauthier, s'arrête à l'OMS, elle ne va pas à la place des Nations. Monsieur Catelain, la sécurité a fait l'objet de multiples discussions avec les services de sécurité des Nations Unies, avec la police genevoise et avec le ministère public fédéral, vous aurez quelque peine à prétendre que ce projet n'en tient pas compte. Vous avez également dit que ce projet de loi, sur lequel vous étiez appelé à voter, ne figurait pas dans le texte: vous avez apparemment raté les pages 4 et 5.

En ce qui concerne les financements entre la ville et l'Etat de Genève, il a été rappelé que la ville participe au financement du déplacement du club de tennis international - sur les courts duquel, m'a-t-on dit, se règlent des affaires délicates - du chemin Rigot, jusqu'à Pregny. Nous avons en chantier un certain nombre d'autres financements croisés, dont le musée d'ethnographie et, d'une manière plus générale, la culture.

Vous vous êtes gaussé, Monsieur Lescaze, de la lettre que j'ai signée avec Christian Ferrazino, en disant que c'était une tartufferie. Soyons clairs. Je ne suis pas d'accord sur tous les points avec M. Ferrazino. Je ne suis pas d'accord avec l'actuelle organisation institutionnelle de ce canton, mais je m'y soumets comme magistrat, et je me félicite que, malgré ces désaccords, M. Ferrazino et moi ayons pu, sur ce dossier, collaborer de manière suivie et complète. J'aurais beaucoup de peine, demain, à retravailler avec lui, si vous rejetez ce projet de loi. Non pas par vengeance, mais parce que je comprendrais que M.Ferrazino me dise «ce que vous me dites n'a aucune valeur, parce qu'alors même que le Conseil d'Etat a une majorité gouvernementale dans ce parlement, vous êtes incapable de vous faire suivre par cette même majorité gouvernementale.»

Mesdames et Messieurs les députés, vous pouvez faire acte de rébellion contre M. Ferrazino, mais il y a un moment où les choses ne se passeront pas très bien. En effet, de deux choses l'une: ou bien la ville renonce à son projet - et ce sera le canton, qui a toujours affirmé que la place des Nations n'était pas un objet municipal, que ça n'était pas aux seuls électeurs de la ville d'en décider, qu'il y avait un enjeu global, et c'est parce que j'ai compris cet enjeu global que j'ai discuté - et c'est le canton qui en portera la responsabilité. L'autre hypothèse, c'est que la ville construise sans le financement de l'Etat, qu'elle fasse ce qu'elle veut, et qu'elle inaugure cette place sans nous. (Applaudissements.)

Le président. L'appel nominal a été demandé. Est-il soutenu ? C'est le cas.

Mis aux voix à l'appel nominal, ce projet est rejeté en premier débat par 40 non contre 24 oui et 1 abstention.

Appel nominal

Le président. Nous suspendons nos travaux, je vous souhaite d'excellentes vacances scolaires pour ceux qui auront la chance d'en profiter. Nous nous reverrons bientôt.

La séance est levée à 23h.