Séance du vendredi 18 décembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 2^e session - 61^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat. Je vais répondre à votre interpellation urgente, Monsieur Vanek, au nom de mes collègues Laurent, Carlo, Guy-Olivier, Gérard, Micheline et Robert. Je les appelle par leur prénom étant donné que, contrairement à vous, je les connais tous !

Monsieur le député, vous posiez une première question concernant des conseillers d'Etat. Nous sommes comme vous tous, je l'espère, les serviteurs du peuple, mais, nous, nous sommes au service de l'Etat en tant qu'exécutif, à la différence près, par rapport aux fonctionnaires de l'administration, que nous ne sommes pas nommés. Nous ne sommes pas fonctionnaires et nous exerçons une responsabilité politique.

En tant que responsables politiques et élus, certaines de nos responsabilités sont d'un autre ordre et relèvent d'un autre cahier des charges que celles d'un fonctionnaire soumis à un cahier des charges et à un règlement qui sont parfaitement clairs sur ce qu'il peut faire et ne pas faire.

Comme tout gouvernement, le Conseil d'Etat a à la fois le devoir d'informer, d'expliquer et de motiver les projets dont il est l'auteur ou dont le parlement est l'auteur, ou encore les projets approuvés par le parlement et présentés dans le cadre d'un vote populaire. Cela pour faire la distinction sur vos deux premières questions, Monsieur le député.

Vous estimez par ailleurs choquant que nous ayons utilisé la voie de la proclamation et quelques moyens financiers pour faire connaître la position du Conseil d'Etat, non pas de manière polémique mais de manière explicative, et le fait que nous l'ayons fait à travers les journaux vous a particulièrement choqué.

Le Tribunal fédéral admet - et il l'a dit lors de sa réponse à un recours il y a de cela quelques années - qu'il peut y avoir des motifs pertinents pour lesquels un gouvernement exprime sa position, notamment lorsqu'il estime nécessaire de donner des informations et des éclaircissements pour que le citoyen puisse se forger une opinion de manière non faussée.

Je tiens à dire que la proclamation ne faisait que donner des précisions par rapport à ce qui figurait déjà dans la brochure donnée aux citoyens. Mais, au cours de la campagne, suffisamment d'affirmations sans fondement sont apparues pour que le Conseil d'Etat ait estimé nécessaire de faire cette démarche. Est-ce normal ou pas ?

Monsieur le député, je n'ai jamais entendu parler, dans cette enceinte, de l'envoi à Berne d'une résolution protestant contre la prestation d'un conseiller fédéral à la télévision, la veille d'une votation fédérale. Il est vrai que le Conseil fédéral dispose de cinq minutes à la télévision pour justifier sa position, cela multiplié par le nombre de langues et d'objets. A ceux qui se demandent combien coûte la minute télévisée offerte par nos redevances, elle est de l'ordre de 5 000 à 7 000 F la minute. Vous pouvez donc faire vous-même le compte de ce que peut coûter une telle intervention.

Nous devrions d'ailleurs nous demander si, sur le plan cantonal, il ne serait pas opportun que les gouvernements puissent aussi s'exprimer clairement à la télévision. Le jour où vous demanderez comment mieux informer, nous compterons sur votre soutien !

Pour être tout à fait précis, cette opération a coûté 56 900 F imputé au budget total de plus de 600 000 F destiné aux publications officielles.

Monsieur le député, dans une dernière question vous suggérez au Conseil d'Etat de payer ces annonces de sa poche. Je pense donc que vous allez, comme nous tous, voter oui ce week-end au projet de loi, puisque le Conseil d'Etat donne à peu près 4,5% de son salaire, ce qui correspond à plus de 63 000 F et couvre largement les publications.

Cette interpellation urgente est close.