Séance du vendredi 18 décembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 2^e session - 61^e séance

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Je remercie M. Koechlin de sa question. Mais celle-ci est tellement vaste qu'elle se prête mal à une réponse complète dans le cadre d'une interpellation urgente. Je vais tout de même tâcher de donner l'essentiel de ma réponse.

Le plan directeur cantonal actuel prévoit en zone de développement un indice d'utilisation du sol de 1,2 au minimum - je précise bien, au minimum. En théorie, la plupart des milieux sont d'accord sur le fait que la zone de développement doit être densifiée à ce niveau-là. Mais, en pratique, vous avez tous pu constater que, chaque fois qu'une contestation s'est manifestée par voie de référendum, la population de la commune concernée a refusé ce type de projet.

Il faut pourtant bien être conscient que si l'on ne bâtit pas en zone de développement - qui est, par définition, une zone à bâtir - on court le risque que les constructions se reportent en zone agricole. Il faudra donc bien faire un choix pour savoir si l'on construit en zone de développement ou si l'on prend le risque de laisser la zone agricole être grignotée.

Dans cette situation, ma politique est la suivante :

Il faut, partout où cela est raisonnablement possible, appliquer l'indice de 1,2, tel qu'il figure dans le plan directeur cantonal actuellement en vigueur.

Dans les régions en revanche très denses, il faut admettre un taux plus bas, étant rappelé que chaque fois qu'un taux plus bas est pratiqué il devient extrêmement difficile de construire du logement social à des prix raisonnables. Par conséquent, les cas pour lesquels on doit admettre un taux plus bas doivent rester limités.

J'observe d'ailleurs que l'indice d'utilisation du sol n'est pas le seul critère qui permette de déterminer la qualité de la vie ou la convivialité d'un quartier. Beaucoup de gens souhaiteraient habiter la Vieille-Ville, alors que - vous le savez tous - c'est l'endroit le plus dense de la République.

Le rôle du plan directeur est précisément - et la discussion qui a lieu à ce sujet est importante - de préciser si vous acceptez toujours l'indice de 1,2 et dans quelles conditions vous acceptez qu'il y soit dérogé.

Je réponds ainsi également à la remarque que Mme Fabienne Bugnon m'a faite ce matin :

Nous sommes dans une situation - M. Koechlin l'a relevé - un peu floue s'agissant des choix à faire en la matière. C'est pour une raison de délai que je n'ai pas retiré le nouveau projet de concept pour en élaborer un autre. En effet, nous avons besoin de ce nouveau concept et de ceux qui doivent en déterminer les grandes orientations, soit la commission d'aménagement du Grand Conseil, votre Grand Conseil. J'ai toujours dit que je n'étais pas partisan de ce plan sur tous les points, mais j'estime que cette correction doit être apportée par le Grand Conseil, plutôt que par moi-même. Ensuite, avec ce projet de concept, on en arrivera bien entendu aux plans sectoriels. A ce moment-là il faudra bien dire clairement quelles sont les zones où l'on pourra construire au taux de 1,2, à un taux plus bas, voire où l'on ne construit pas.

Parallèlement à cette politique de construction, il faut impérativement, pour qu'elle puisse être acceptée par la population, mener une politique très active en matière de préservation des espaces verts, d'une part, et de création de ceux qui devront être les parcs de Genève dans le siècle prochain, d'autre part. Nous avons des parcs extraordinaires, proches du centre-ville, qui font la réputation de Genève. J'observe, malheureusement, que dans la couronne suburbaine ces parcs sont moins nombreux; il convient par conséquent d'en prévoir de nouveaux, ou, pour le moins, de préserver les espaces existants.

Enfin et bien sûr, dans cette politique à mener, il convient de veiller toujours à ce que le patrimoine bâti soit respecté.

Cette interpellation urgente est close.