Séance du
jeudi 17 décembre 1998 à
17h
54e
législature -
2e
année -
2e
session -
56e
séance
E 964
E 964
9. Election d'une ou d'un substitut du procureur
général, en remplacement de Mme Paola Campomagnani
Calabrese, élue juge au Tribunal de première instance.
(Entrée en fonctions : 1er janvier 1999).
( )E964
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Silvia Tombesi Mumenthaler, présentée par le parti socialiste.
Mme Silvia Tombesi Mumenthaler est élue tacitement.