Séance du
jeudi 17 décembre 1998 à
17h
54e
législature -
2e
année -
2e
session -
56e
séance
E 965
E 965
10. Election d'une ou d'un juge suppléant au
Tribunal de première instance, en remplacement de Mme Nathalie
Magnenat-Fuchs, élue juge au Tribunal de première
instance. (Entrée en fonctions : 1er janvier 1999).
( )E965
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. François Haddad, présenté par le parti des Verts.
M. François Haddad est élu tacitement.