Séance du jeudi 17 décembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 2^e session - 56^e séance

M. Bernard Lescaze (R). Mon interpellation s'adresse au chef du département de justice et police et des transports.

Différents procès fort médiatisés et différentes procédures se sont récemment tenus dans nos murs. Les chiffres du coût de ces procédures, articulés dans la presse : 1,8 million pour l'une, 2,5 millions de dollars pour l'autre, sont évidemment des chiffres qui nous interpellent, au moment où nous devons nous prononcer sur le budget de l'Etat et alors que nous avons conscience de l'importance de chaque franc.

Je souhaiterais connaître, Monsieur le président du département de justice et police et des transports, le nombre de magistrats, juges d'instruction et substituts, affectés à l'instruction de ces affaires ; la durée de l'instruction de ces dossiers, car il paraît étonnant qu'il ait fallu six ans pour que l'un d'entre eux aboutisse à un non-lieu ou un acquittement ; le coût des procédures, y compris les frais de justice ; enfin, dans la dernière affaire, le coût de la sécurité, de l'incroyable déploiement des forces de l'ordre et de sécurité alentour du Palais de justice pendant près de deux semaines.