Séance du vendredi 4 décembre 1998 à 17h
54e législature - 2e année - 2e session - 54e séance

IU 577

IU 577
15. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de M. René Ecuyer : Politique d'information dans le cadre de la votation du 20 décembre. ( ) IU577
Mémorial 1998 : Développée, 6750.

M. Guy-Olivier Segond. Le député Ecuyer a interpellé le Conseil d'Etat sur les lettres envoyées aux rentiers AVS et aux rentiers AI qui bénéficient des prestations de l'OCPA. Ainsi que vous le savez peut-être, chaque année les bénéficiaires de l'OCPA, qu'il s'agisse de rentiers AVS ou de rentiers AI, reçoivent un courrier de l'autorité cantonale, en octobre ou en novembre, indiquant le montant des prestations qu'ils recevront l'année suivante. Il s'agit d'une lettre traditionnelle; elle indique les montants qui seront servis l'année suivante et elle mentionne toujours : «sous réserve d'approbation du budget par le Grand Conseil à la fin du mois de décembre. »

Cette année la situation était légèrement différente et légèrement plus compliquée. Les rentiers AVS ont reçu une lettre de l'autorité cantonale leur indiquant que pour une personne seule, le revenu minimum passerait de 21 727 F à 21 948 F; que cette décision avait été prise par le Grand Conseil mais qu'elle devait encore être confirmée par le vote populaire du 20 décembre 1998, ce qui est l'évidence. C'est une bonne nouvelle sous réserve.

Le Conseil d'Etat a aussi annoncé, Monsieur Ecuyer, la mauvaise nouvelle aux rentiers AI. Il leur a indiqué qu'en 1999 le revenu minimum cantonal servi à un rentier AI passerait de 24 987 F à 21 948 F. Il a expliqué que cette décision prise par le Grand Conseil devait encore être confirmée par le vote populaire du 20 décembre 1998. Il n'y a dans ces deux lettres rien qui puisse motiver vos assertions relatives à une propagande éhontée.

Dans cette lettre traditionnelle à cette période de l'année, le Conseil d'Etat a bien veillé à décrire de manière factuelle la réalité telle qu'elle est : la décision prise par le Grand Conseil, qu'elle constitue une bonne nouvelle - c'est le cas des rentiers AVS - ou une mauvaise nouvelle - pour les rentiers AI - est soumise au vote populaire du 20 décembre, alors qu'habituellement elle est soumise au vote du budget par le Grand Conseil. C'est simplement un fait, ce n'est pas une opinion.

Pour le reste, nous pouvons encore en débattre demain puisque, comme vous le savez, le stand du Conseil d'Etat sera en face du stand de l'AVIVO à la place du Molard.

Cette interpellation urgente est close.