Séance du jeudi 3 décembre 1998 à 17h
54e législature - 2e année - 2e session - 52e séance

PL 7946
du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un équipement scolaire (Ecole de Monthoux) sur le territoire de la commune de Meyrin. ( )  PL7946