Séance du
jeudi 3 décembre 1998 à
17h
54e
législature -
2e
année -
2e
session -
52e
séance
PL 7946
PL 7946
du Conseil d'Etat déclarant d'utilité
publique la réalisation d'un équipement scolaire (Ecole
de Monthoux) sur le territoire de la commune de Meyrin. ( )
PL7946