Séance du
jeudi 3 décembre 1998 à
17h
54e
législature -
2e
année -
2e
session -
52e
séance
PL 7784
PL 7784
du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement de 32 230 295 F pour les travaux de
construction d'une traversée en tranchée couverte du
village de Vésenaz sous la T 105-RC 1 route de
Thonon. ( ) PL7784
Il en est pris acte. Ces deux projets de lois ne figureront donc plus dans la liste des objets en suspens.
b) de propositions de motions;
Le président. Nous avons reçu les propositions de motions suivantes :