Séance du vendredi 20 novembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 1^re session - 50^e séance

M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat. Durant de longues minutes, M. Marti m'a interpellé sur la fermeture de l'établissement et m'a posé neuf questions. Si je veux prendre au sérieux les neuf questions posées, je dois vous lire un texte de neuf pages entrant dans tous les détails, pour démontrer que l'interpellation de M. Marti n'a aucun rapport avec la réalité. C'est la raison pour laquelle je vous propose de vous communiquer ce texte par écrit, tout en répondant oralement sur les points essentiels.

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, ces dernières années cinq EMS ont été fermés par le département de l'action sociale et de la santé : la Régence, la Paisible, les Hirondelles, Plein-Soleil et les Rives du Rhône. Trois autres EMS ont fait, cette année, l'objet de dénonciations pénales auprès du procureur général : les Madriers, les Jardins de Choulex et les Rives du Rhône.

Dans le cas des Rives du Rhône, la décision du département de l'action sociale et de la santé a été motivée par divers facteurs qui expliquent le dépôt d'une plainte pénale et la fin de l'autorisation d'exploiter. Cette décision de fermeture a été motivée en particulier par l'annonce, parue dans la FAO du 12 octobre 1998, de la vente aux enchères forcée de l'EMS, annoncée pour le 8 décembre, connue du personnel et des résidents, suscitant un climat de grande inquiétude. C'est la raison pour laquelle, avant la vente forcée qui devait intervenir le 8 décembre et la fermeture de l'EMS à la veille de Noël, le département de l'action sociale et de la santé a pris la décision de le fermer.

M. Marti a indiqué dans son interpellation que cette décision était en quelque sorte le fait du prince, décidant seul, arbitrairement, sans motif. Cela, Monsieur le député, n'a aucun rapport avec la réalité ! La décision a été prise sur la base de l'avis de l'Office des poursuites et faillites et sur la base d'un rapport circonstancié du médecin cantonal. Elle a été prise par l'autorité compétente désignée par la loi, c'est-à-dire le département de l'action sociale et de la santé. Le Conseil d'Etat a été informé de l'ensemble du dossier de même que le bureau de la commission cantonale des EMS. L'association des pensionnaires des établissements pour personnes âgées et de leurs familles a eu connaissance du dossier et a confirmé le bien-fondé de la décision du DASS. Enfin, last but not least, j'ai informé la commission des affaires sociales, sans indiquer le nom de l'EMS, au cours d'une séance à laquelle M. Marti participait.

L'EMS a fait recours contre la décision de fermeture auprès du Tribunal administratif qui, le 13 novembre, a rejeté la demande d'effet suspensif au vu des éléments produits par le département de l'action sociale et de la santé.

M. Marti, perdant le contrôle de son vocabulaire, a dit que les personnes résidant dans cet EMS avaient été «déportées» par le département de l'action sociale et de la santé. Je crois que ce mot est plus qu'abusif, Monsieur Marti, car le souci de préserver la santé des résidents a été au centre des préoccupations du DASS qui a pris la décision de fermeture avec toutes les garanties que les résidents seraient transférés dans les meilleures conditions. Un groupe de cinq collaborateurs, infirmières, assistants sociaux et médecin, s'est rendu sur place chaque jour pendant une semaine, samedi et dimanche compris, pour veiller à ce que ce transfert se déroule au mieux.

Aucun EMS n'a été imposé aux résidents. Le choix du nouvel EMS a été librement fait par les résidents et par leur famille. Chaque résident a pu choisir entre plusieurs EMS, en fonction de critères financiers et/ou de proximité, soit de l'ancien lieu de vie du résident, soit du domicile de la famille, selon les cas.

Dans les jours qui ont suivi le transfert des résidents dans de nouveaux EMS, trois infirmières du service du médecin cantonal ont pris quotidiennement des nouvelles et ont reçu plusieurs témoignages de reconnaissance. Aujourd'hui, je peux vous dire avec certitude que trois jours après l'annonce de la fermeture de l'EMS, tous les résidents étaient hébergés dans de nouveaux EMS choisis librement par eux, parmi plusieurs établissements, avec leur accord et avec celui de leur famille. Je tiens à votre disposition les lettres de remerciements qui ont été adressées au personnel du service du médecin cantonal et de l'OCPA. Cela n'a donc ni de près ni de loin l'allure d'une déportation.

Enfin, M. Marti dans un nouveau rôle, celui du leader syndical, a pris la défense des employés de l'EMS licenciés par la faute du DASS. Là également, Monsieur Marti, votre rapport avec la réalité est extrêmement lointain, puisque le DASS, en collaboration avec le SIT et la VPOD, avec la fédération qui représente les employeurs et les EMS, avec l'office cantonal de l'emploi, a veillé à ce qu'aucun des employés ne soit lésé par les conséquences des agissements - probablement pénaux - de leur ex-employeur. Le fait que tous les employés, à l'exception de deux qui souhaitaient une nouvelle orientation professionnelle, aient retrouvé un travail au sein d'un autre EMS dans la semaine qui suivait, montre que le DASS, là également, a porté aux employés un intérêt aussi proche que celui porté aux résidents.

En résumé, en un mot comme en cent, il n'y a aucun point commun entre l'interpellation urgente de M. Marti et la réalité. En disant que ces personnes, Monsieur Marti, ont été «déportées» par le DASS, alors que cinq collaborateurs du DASS, médecin, infirmiers et assistants sociaux, se sont occupés quotidiennement de ces personnes âgées durant une semaine, vous ne commettez pas seulement un abus de langage : vous vous disqualifiez... Car, comme vous le savez et comme le dit Talleyrand : «Tout ce qui est excessif est insignifiant».

Cette interpellation urgente est close.