Séance du
vendredi 20 novembre 1998 à
17h
54e
législature -
2e
année -
1re
session -
50e
séance
R 390
R 390
de Mmes et M. Nicole Castioni-Jaquet (S), John Dupraz
(R), Erica Deuber-Pauli (AG) et Fabienne Bugnon (Ve) en faveur d'un
permis de séjour pour la famille. ( ) R390
Cette proposition de résolution doit être traitée de manière urgente, si possible encore aujourd'hui.
Le président. Je mets aux voix la proposition d'ajouter à notre ordre du jour la résolution 390.
Mise aux voix, cette proposition est adoptée.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.