Séance du jeudi 19 novembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 1^re session - 48^e séance

M. Jacques Béné (L), rapporteur. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, la commission des droits politiques s'est réunie le 4 novembre pour analyser la situation par rapport à la compatibilité de M. Krebs et sa nouvelle fonction de député. C'est à l'unanimité que la commission vous propose d'accepter M. Krebs dans ce parlement, étant donné qu'il n'y a pas d'incompatibilité.

Le président. Il est pris acte de ce rapport.

Comme il n'y a pas d'objection, M. Georges Krebs prêtera serment ce soir au début de notre deuxième séance.

Liens d'intérêts :

Liste 4 LES VERTS

 PARTI ECOLOGISTE GENEVOIS

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MONSIEUR KREBS Georges

Ingénieur

9. Correspondance.

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil ainsi que l'acheminement qui lui est réservé. Il en est de même en ce qui concerne les pétitions. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Correspondance :