Séance du jeudi 19 novembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 1^re session - 48^e séance

Pour faire suite à une procédure de consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu sur la modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils. ( )C874