Séance du jeudi 19 novembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 1^re session - 48^e séance

Mme Anne Briol (Ve). Mon interpellation s'adresse à M. Ramseyer.

Dans la «Feuille d'avis officielle» du 11 novembre dernier figure un discours de M. Ramseyer concernant la circulation à Genève. Dans ce discours, M. Ramseyer déclare que le parlement a subordonné la prolongation du tram entre Cornavin et Annemasse à la réalisation d'une liaison ferroviaire au sud du canton. Cette déclaration est fausse.

En effet, en juin dernier, notre parlement a certes subordonné l'utilisation de la ligne de chemin de fer entre Annemasse-les Eaux-Vives à cette condition, mais nous avons également inscrit à l'article 4, lettre d) de la loi sur le réseau des transports publics que le tram pouvait être prolongé sur la route, cela sans condition.

Ma question est la suivante :

Monsieur Ramseyer, n'avez-vous pas compris la volonté du parlement, pourtant clairement définie dans la loi, ou ne voulez-vous simplement pas la respecter ?