Séance du jeudi 19 novembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 1^re session - 48^e séance

M. Bernard Clerc (AdG). Mon interpellation s'adresse à M. Gérard Ramseyer, président du département de justice et police et des transports, et, en son absence, à M. Laurent Moutinot qui est son suppléant, je crois. Je vous donnerai le texte de mon interpellation.

La police genevoise tient en ce moment un stand à la Foire de Genève où elle présente ses activités. A cette occasion, les visiteurs peuvent regarder un film vidéo dans lequel on peut assister au contrôle d'identité d'une personne subissant une fouille sommaire. Le visage de cette personne n'est ni masqué ni brouillé si bien que des visiteurs ont identifié avec surprise une personne de leur connaissance. Comme, apparemment, il ne s'agit pas d'une mise en scène, la diffusion de ce film constitue une atteinte à la protection de la personnalité et à la sphère privée.

Mes questions sont les suivantes :

1) Le chef du département de justice et police et des transports peut-il confirmer qu'il s'agit d'une scène filmée sur le vif ?

2) Dans l'affirmative, la personne concernée a-t-elle donné son autorisation à la diffusion en public de ces images ?

3) Au cas où une telle autorisation n'a pas été donnée, quelles mesures entend prendre le chef du département pour faire cesser immédiatement la diffusion de ces images ?