Séance du
jeudi 22 octobre 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
12e
session -
40e
séance
E 935
E 935
23. Election d'une ou d'un président suppléant
au Tribunal des conflits, en remplacement de M. François
Buensod, démissionnaire. (Entrée en fonctions
immédiate). ( )E935
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Daniel Peregrina, sans parti politique.
M. Daniel Peregrina est élu tacitement.