Séance du
jeudi 22 octobre 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
12e
session -
40e
séance
E 949
E 949
24. Election d'une ou d'un juge assesseur au Tribunal
des baux et loyers, représentant les locataires, en
remplacement de Mme Nicole Castioni-Jaquet, démissionnaire.
(Entrée en fonctions immédiate). ( )E949
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Stéphane Montfort, présenté par le Rassemblement pour une politique sociale du logement.
M. Stéphane Montfort est élu tacitement.