Séance du jeudi 22 octobre 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 12^e session - 40^e séance

Il en sera fait ainsi.

Sont à la disposition des députés à la salle des Pas Perdus:

- Le projet de budget 1999.

- Des exemplaires du Bulletin d'information de la Société suisse pour les questions parlementaires.

- Le rapport de gestion 1997 des Ports francs et entrepôts de Genève SA.

Le président. La lecture d'une de ces lettres ou pétitions est-elle demandée ?

M. Pierre Vanek(AdG). Je me permets d'intervenir sur le premier point relatif aux consultations fédérales. Le Conseil d'Etat ayant transmis au Grand Conseil ses réponses au Conseil fédéral, je désire savoir où et comment nous pouvons les consulter. Il est important que nous puissions mettre notre nez dans ces affaires-là.

Le président. Je puis d'ores et déjà répondre à votre question, Monsieur le député. Les chefs de groupe sont en possession de toute cette correspondance. Vous pouvez donc vous adresser au vôtre pour qu'il vous communique les réponses du Conseil d'Etat.

M. Pierre Vanek. Je vous remercie, Monsieur le président. Ma deuxième remarque concerne certains courriers qui nous ont été adressés avec l'indication qu'ils concernaient le point 101 de notre ordre du jour. J'émets une réserve quant à leur lecture au moment où nous traiterons ledit point. En effet, je lis : «Le Cartel intersyndical nous envoie copie de son courrier adressé au Conseil d'Etat au sujet de la brochure explicative envoyée aux électeurs concernant le projet de loi constitutionnelle sur le budget mis en votation le 20 décembre prochain.» Or, ce courrier ne concerne pas le débat de fond que nous aurons sur la matière du projet de loi pouvant «assainir» ou non les finances publiques, mais se rapporte à une application de la loi sur les droits politiques et, plus généralement, des traditions en matière de droits démocratiques dans ce canton.

Par conséquent, je souhaite la lecture de la lettre du Cartel intersyndical non pas au point 101 de l'ordre du jour, mais d'ores et déjà, Monsieur le président, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

Le président. Puisque vous le demandez, il en sera fait ainsi.

Mme Dolorès Loly Bolay(AdG). Monsieur le président, je demande la lecture de la lettre de l'AVIVO. Je vous en remercie.

M. Alberto Velasco(S). J'aimerais que lecture soit donnée de la lettre de l'Association des clients des banques au sujet de la gestion de la Banque cantonale. Je souhaite aussi que cette lettre soit remise à l'ensemble des députés.

Le président. Madame la secrétaire, veuillez donner lecture de ces lettres. Mesdames et Messieurs les députés, merci d'observer le silence pendant la lecture des lettres ! Je prie notamment les personnes qui ont demandé ces lectures de faire de même.

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Le président. A la demande de M. le député Velasco, la lettre de l'Association des clients des banques sera distribuée à tous les députés.

7. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Le président. La commission judiciaire demande le transfert à la commission législative du projet de loi :