Séance du
jeudi 22 octobre 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
12e
session -
40e
séance
C 863
C 863
Des enseignants de l'école des Palettes nous
envoient copie de leur lettre adressée au Conseil d'Etat au
sujet de certains points figurant dans le projet de loi
constitutionnelle sur le budget. ( )C863
Il en est pris acte. Ce courrier concerne le point 101 de l'ordre du jour, projet de loi 7894.