Séance du jeudi 22 octobre 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 12e session - 40e séance

C 864
Le Cartel intersyndical nous envoie copie de son courrier adressé au Conseil d'Etat au sujet de la brochure explicative envoyée aux électeurs concernant le projet de loi constitutionnelle sur le budget mis en votation le 20 décembre prochain. ( )C864

Il en est pris acte. Ce courrier concerne le point 101 de l'ordre du jour, projet de loi 7894.