Séance du jeudi 24 septembre 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 11^e session - 37^e séance

M. Bernard Lescaze (R). Ma seconde interpellation urgente s'adresse à M. le conseiller d'Etat Guy-Olivier Segond.

Quatorze mille Genevois ont été victimes d'une brusque cessation d'activités de l'assurance Visana. Je ne répéterai pas cette histoire qui a été longuement évoquée dans les journaux. Malgré tout, je souhaite savoir ce que le Conseil d'Etat pense du sort des réserves.

Juge-t-il que les réserves faites par les assurés genevois leur seront bien restituées au moment même où Visana conteste la décision du Conseil fédéral auprès du Tribunal fédéral des assurances ? A ce sujet, je voudrais que le Conseil d'Etat nous donne son avis sur le contrôle ou le prétendu contrôle qu'exerce ou exercerait l'Office fédéral des assurances sociales sur la comptabilité relevant des activités des assurances sociales dans le canton de Genève.

Ne pense-t-il pas revenir auprès du Conseil fédéral, voire auprès des Chambres fédérales, au moyen d'une initiative cantonale de façon à permettre au canton de Genève d'exercer un contrôle plus efficace sur place ? En effet, les pratiques de Visana, si étranges soient-elles, ne sont peut-être pas les seules et d'autres assurances mériteraient, sans doute, d'être contrôlées plus strictement, dans la mesure où j'ai personnellement constaté que leur comptabilité était particulièrement embrouillée.

Une dernière question : que pense le Conseil d'Etat de l'interprétation de la LAMal par l'actuelle conseillère fédérale genevoise, Mme Ruth Dreifuss, alors qu'à l'évidence le principe de solidarité, à la base de la nouvelle loi sur l'assurance-maladie, est violé par les décisions de Visana qui semblent, finalement, être approuvées par les autorités fédérales ?