Séance du jeudi 24 septembre 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 11^e session - 37^e séance

Mme Jeannine de Haller (AdG). Cette interpellation urgente s'adresse à Mme Brunschwig Graf. Elle concerne les enfants du CERA, le Centre d'enregistrement des requérants d'asile à Genève.

Le service de protection de la jeunesse a été saisi, le 4 septembre 1997, par l'Entraide protestante - EPER - pour faire une évaluation, concernant les enfants, au CERA. De l'avis même de M. Lenoir, directeur du CERA, les personnes séjournent, en moyenne, onze à treize jours au centre, mais deux à trois semaines ne constituent pas des exceptions.

Cette étape est psychologiquement très pénible pour les enfants qui n'ont pas choisi ce qui leur tombe dessus et n'ont pas une perception claire de ce qui leur arrive. Même si leurs parents sont physiquement présents, ils le sont peu ou mal, parce qu'absorbés par l'entrée extrêmement éprouvante dans la procédure d'asile.

Dans l'ensemble du CERA, excepté une pièce munie d'une télévision, il n'y a pas d'équipement ou de matériel de loisirs. Les rares jouets qui traînent ici ou là ont été apportés par l'Agora ou par l'EPER.

La demande d'évaluation de l'EPER a pour but d'obtenir une salle, voire éventuellement une salle container sur le parking du centre, pour les enfants du CERA; un poste qualifié de responsable, éducateur/éducatrice ou autre, afin de prendre en charge la garde des enfants, compte tenu des spécificités de l'endroit; des aides, bénévoles si nécessaire, pour seconder ce responsable; du matériel et des jeux éducatifs que l'EPER est à même de fournir en grande partie.

En juin 1997, le Comité européen pour la prévention de la torture avait déjà exposé ce problème au Conseil fédéral qui l'a écarté sommairement. Après trois mois de refus d'entrée en matière de la part de la directrice du service de protection de la jeunesse, l'EPER s'est adressée à la directrice de l'office de la jeunesse et à la secrétaire générale du DIP qui ont également refusé d'entrer en matière jusqu'en février, et n'ont jamais donné de réponse à l'EPER.

Le 4 février, Madame Brunschwig Graf, vous avez reçu vous-même, en mains propres, une copie du dossier complet, et vous vous êtes engagée personnellement pour que l'affaire soit traitée.

Depuis, une évaluation a été faite au CERA. Un rapport existe, mais il reste secret. L'office de la jeunesse refuse de le fournir à l'EPER, malgré les demandes réitérées de cette dernière.

Pourquoi le service de protection de la jeunesse refuse-t-il, avec la bénédiction de son office et de son département, de remplir son mandat vis-à-vis de l'EPER ?

Pourquoi est-ce l'EPER - quand le CERA a tenté de se soustraire aux normes genevoises de protection de l'enfant en refusant une évaluation sur son territoire sous prétexte qu'il est fédéral - qui a dû intervenir pour que l'accès du centre soit ouvert au service de protection de la jeunesse, celui-ci ayant apparemment abdiqué devant ce refus ?

Les autorités de la protection de la jeunesse et de l'office de la jeunesse ont-elles peur de s'opposer au puissant Office des réfugiés ? Le fait de laisser les mains libres à cet Office des réfugiés prime-t-il, pour l'Etat de Genève, sur le bien-être des enfants des requérants ?