Séance du
vendredi 26 juin 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
10e
session -
34e
séance
PL 7877
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit:
Article unique Gestion du Conseil d'Etat
La gestion du Conseil d'Etat pour l'année 1997 n'est pas approuvée.
Préconsultation
Le président. Nous passons maintenant au projet de loi 7877 qui vient d'être déposé. Monsieur Champod, vous avez la parole.
M. Pierre-Alain Champod (S). Tout d'abord, Monsieur le président, je crois que le rôle du président du Grand Conseil est de mener les débats et non de faire des commentaires sur les votes ! Il doit rester neutre.
Le projet de loi que nous vous proposons concerne la gestion du Conseil d'Etat. Il comporte un seul article qui dit : «La gestion du Conseil d'Etat pour l'année 1997 n'est pas approuvée.» L'intitulé de ce projet de loi ne vous surprendra pas, puisque nous n'avons cessé de dire depuis ce matin que nous désapprouvions la gestion du Conseil d'Etat pour l'année 1997, que celle-ci ne correspondait pas à nos priorités.
Je vous invite donc, Mesdames et Messieurs les députés, à voter ce projet de loi.
M. Pierre Vanek (AdG). J'ai entendu M. Champod expliquer à l'instant : «Nous n'avons cessé de dire que nous désapprouvions la gestion du Conseil d'Etat pour 1997», mais je ne lis pas le terme «désapprouver» ici ! Je lis : «La gestion du Conseil d'Etat pour l'année 1997 n'est pas approuvée.» Nous pouvons donc prendre ce projet de loi... (L'orateur déchire le texte qu'il a en main.) ...le mettre à la poubelle et passer à la suite de l'ordre du jour ! Effectivement, la gestion du Conseil d'Etat pour 1997 n'aura pas été approuvée ! C'est comme si nous l'avions voté, ce petit geste que j'ai fait...
Je propose donc un amendement, Monsieur Champod, à votre projet de loi consistant à stipuler dans son article unique : «La gestion du Conseil d'Etat pour l'année 1997 est désapprouvée.»
Une voix. Hou là là !
Le président. Monsieur Vanek, vous déposez votre amendement par écrit ?
M. Pierre Vanek. Il s'agit d'un mot seulement, Monsieur le président ! Dois-je l'écrire ?
Des voix. Oui !
M. Pierre Vanek. Fort bien !
Le président. Non, je pense que tout le monde aura compris. Je propose donc de mettre aux voix d'abord l'amendement au projet de loi... Monsieur Blanc, vous avez la parole.
M. Claude Blanc (PDC). Nous sommes en face d'un projet de loi. Normalement, il devrait être renvoyé en commission. Il faut donc d'abord voter la discussion immédiate.
Une voix. C'est le bordel !
Le président. Vous avez raison, Monsieur Blanc. Je soumets la discussion immédiate à l'approbation de ce Grand Conseil - mais, vous êtes d'accord, personne ne l'a demandée...
M. Claude Blanc. Moi, je l'ai demandée !
Le président. Quelqu'un souhaite-t-il la discussion immédiate sur ce projet de loi ?
M. Christian Brunier (S). A mon avis, la proposition de M. Vanek est tout à fait légitime. Le parti socialiste se rallie donc à cette proposition qui est meilleure que la nôtre.
M. Claude Blanc. Ce n'est pas difficile d'être meilleur !
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'attends toujours une proposition de discussion immédiate. Si quelqu'un la propose, nous entrerons en discussion immédiate, sinon nous renverrons le projet en commission...
Mme Christine Sayegh (S). Je demande formellement la discussion immédiate du projet de loi 7877.
Mise aux voix, la proposition de discussion immédiate est rejetée.
Le président. La discussion immédiate est refusée, ce projet de loi est refusé. Nous passons au point suivant de l'ordre du jour ! (Rires et remarques.)
Non, Mesdames et Messieurs les députés, le projet de loi n'est pas renvoyé en commission. Vous avez voulu voter la discussion immédiate et vous l'avez refusée. Le projet de loi est donc refusé.
M. Nicolas Brunschwig (L). Monsieur le président, je crois que vous faites une erreur de procédure. Si nous avions accepté la discussion immédiate et ensuite refusé le projet, celui-ci aurait été refusé.
Or, nous avons refusé la discussion immédiate, ce qui implique qu'il est renvoyé en commission.
Le président. Bien, alors, j'imagine que ce projet de loi est renvoyé en commission des finances...
Une voix. Absolument !
Le président. Peut-être pour les prochains comptes ! (Rires et brouhaha.)
Ce projet est renvoyé à la commission des finances.
Le président. Bien, je vous propose maintenant de poursuivre notre ordre du jour. Je vous demande une petite minute d'attention. Nous traiterons l'ordre du jour de la manière suivante : les points 38, projet de loi 7846-I-A; 38 bis, projet de loi 7847-A; 40, motion 1178-A; l'initiative 109, 43, projet de loi 7825-A; 20, projet de loi 7808-A; 21, projet de loi 7809-A. C'est ce que nous avons décidé tout à l'heure.
M. Nicolas Brunschwig (L). Avant de passer à la suite de nos travaux, il faudrait tout de même voter les projets de lois 7850 et 7851 !
Le président. Non, Monsieur ! Ces projets de lois ont déjà été votés en début d'après-midi. (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande de faire un petit peu de silence !
M. Dominique Hausser (S). Les points 43 et 44 étaient liés. Nous avons entamé la discussion sur ces points ce matin. Nous avons voté l'entrée en matière du projet de loi 7825-A-I. Je souhaite donc que nous terminions cette discussion avant de passer au point suivant de l'ordre du jour.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons perdu presque une demi-heure pour décider de l'ordre du jour. Je vous propose de nous en tenir à cette décision. Nous traitons maintenant le point 38 de l'ordre du jour. Il n'est pas possible de changer l'ordre du jour toutes les cinq minutes...
M. Olivier Vaucher (L). Je suis absolument navré. Pour une fois - c'est assez rare - je suis totalement d'accord avec M. Hausser. Nous avons commencé ce point, terminons-le !
M. Claude Blanc (PDC). Nous venons d'approuver les comptes de l'Etat avec la complicité de l'Alliance de gauche...
Une voix. On n'entend rien !
Le président. Parlez dans le micro, Monsieur Blanc !
M. Claude Blanc. Nous venons d'approuver le projet de loi 7849-A amendé avec la complicité de l'Alliance de gauche, et je les en remercie. Mais il faudrait tout de même voter les projets de lois 7850-A et 7851-A...
Des voix. C'est fait !
M. Claude Blanc. C'est fait ! Ah bon ! (Brouhaha.)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, voulez-vous reprendre vos esprits et respecter les décisions que vous avez prises ? Nous sommes donc au point 38, projet de loi 7846-I-A.