Séance du vendredi 26 juin 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 10e session - 34e séance

PL 7877
de Mmes et MM. Elisabeth Reusse-Decrey (S), Christine Sayegh (S), Pierre-Alain Champod (S) et Christian Brunier (S) sur la gestion du Conseil d'Etat pour l'exercice 1997. ( )PL7877

Ce projet de loi a une certaine urgence, puisqu'il concerne les comptes. 

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.