Séance du
vendredi 26 juin 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
10e
session -
34e
séance
C 810
C 810
La Chambre genevoise immobilière nous fait part de
ses réflexions concernant son opposition au projet de loi
7825, modifiant la loi générale sur les contributions
publiques (impôt sur les bénéfices et gains
immobiliers - poursuite en réalisation de gage) (Défense
de payer et séquestre). ( )C810
Il en pris acte. Ce courrier concerne le point 43, projet de loi 7825-A.
M. Nicolas Brunschwig (L). Monsieur le président, je demande la lecture de cette lettre au moment où le point 43 de l'ordre du jour sera traité.
Le président. Bien, cette lettre sera lue au point 43 et figurera au Mémorial.
6. Annonces et dépôts :
a) de projets de lois;
Le président. Le projet de loi suivant est parvenu à la présidence :