Séance du vendredi 12 juin 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 9e session - 27e séance

IU 501
13. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de M. Bernard Lescaze : Utilisation de fonds publics dans le cadre d'une campagne politique. ( ) IU501
Mémorial 1998 : Développée, 3142.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. L'interpellation de M. Lescaze concerne les annonces publiées par le Conseil de la faculté de médecine au sujet du RHUSO ainsi que les annonces signées par le professeur Andreas Auer.

Enquête faite, en ce qui concerne le professeur Andreas Auer, il s'agit d'une démarche personnelle financée à titre personnel. S'agissant de la faculté de médecine, il nous est apparu plus important de procéder d'une autre manière, étant donné que l'initiative sur le génie génétique s'inscrivait aussi dans le domaine d'activité de la faculté au cours de ces dernières semaines. Nous nous sommes renseignés afin de savoir si du texte et du courrier avaient été produits par le biais de la faculté.

Nous n'avons pas eu d'informations suffisamment précises, et, d'entente avec le recteur, nous avons préféré donner les directives suivantes : il n'est pas question que des fonds publics soient utilisés d'une façon ou d'une autre pour payer des factures relatives à la publication d'annonces concernant le RHUSO ou le génie génétique.

Cette directive sera transmise par écrit à la faculté de médecine qui sera chargée de veiller à son application.

Cette interpellation urgente est close.