Séance du vendredi 12 juin 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 9^e session - 27^e séance

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Je ne pourrai pas être aussi concis que mon collègue Moutinot dans la mesure où Mme Gossauer me pose neuf questions différentes !

Avec votre permission, je ne répondrai pas en détail à chacune d'elles. Une note très complète de mes services vous donnera, Madame Gossauer, les chiffres, les références, les dates de publication et les études dont vous souhaitez avoir les coordonnées.

Sur un plan plus politique, je me permettrai de préciser - si j'ai bien compris le fond de votre question - comment nous entendons assurer la plus grande transparence dans la réalisation du plan directeur des gravières en y associant au maximum les communes et la population.

Deux documents nous serviront de référence à l'avenir : d'une part, le plan directeur des gravières pour la planification et, d'autre part, le projet de loi sur les gravières.

Le plan directeur des gravières est uniquement la photographie d'une situation qui indique où se trouvent les gravières sur le territoire du canton. On peut effectivement regretter que ces endroits soient aussi nombreux et que la quantité de gravier que l'on peut extraire soit aussi importante, mais nous n'y pouvons rien ! On peut regretter que la pluie mouille ! Le plan directeur des gravières signale des réalités physiques et géologiques devant lesquelles nous ne pouvons que nous incliner. Quant à savoir dans quelles conditions on peut exploiter du gravier sur le territoire genevois, c'est la loi qui nous l'indique.

Comme on peut le lire au début du plan directeur des gravières et comme l'a rappelé le Tribunal fédéral, pour créer une gravière, il faut suivre les procédures d'un plan d'affectation. A Genève, ce sont les procédures applicables en matière de plan localisé de quartier qui s'approchent le plus de la procédure retenue par le projet de loi sur les gravières. Pour être plus précis : il faudra que le projet soit publié dans la «Feuille d'avis officielle» et qu'une enquête publique au cours de laquelle chacun pourra s'exprimer soit ouverte. Les communes le feront par voie de résolution, après débat au sein du conseil municipal, rendant ainsi une décision sujette à référendum municipal. La loi que nous allons édicter en matière de gravières garantira donc totalement l'autonomie communale, puisqu'elle permettra aux conseils municipaux d'être consultés.

Si les communes devaient être défavorables à un projet d'ouverture de gravière, elles en feront part au Conseil d'Etat qui, s'il entend passer outre, devra en faire la proposition à votre parlement, puisque ce type de divergence de points de vue est arbitrée par le Grand Conseil.

La loi que nous allons édicter en matière de gravières mettra ainsi entièrement en oeuvre les recommandations du Tribunal fédéral données à l'occasion de la procédure ouverte au sujet d'une gravière à Chancy. Nous l'édicterons de telle façon que communes et voisins soient le plus possible associés aux prises de décision.

D'ici la fin de l'été, j'espère présenter à mes collègues du Conseil d'Etat - nous y mettons la dernière main - ce projet de loi qui sera présenté au Grand Conseil. Etant donné que le plan directeur des gravières sera soumis à la consultation populaire, je souhaite que les communes et la population puissent en prendre connaissance.

C'est la raison pour laquelle nous avons présenté à la population, aux communes, aux associations et aux milieux concernés le plan directeur des gravières avant publication dans la «Feuille d'avis officielle». La procédure de consultation officielle ne sera ouverte qu'à partir du 1er août et durera jusqu'à fin septembre.

La transparence est ainsi absolue, puisque la population aura été informée de ce projet durant quatre mois. Si la procédure de consultation officielle n'a lieu qu'en août et septembre, c'est pour permettre de prendre connaissance du projet de loi et de bien le comprendre. Le plan se borne à décrire un état de fait, mais la loi donnera des garanties nettement supérieures à celles que l'on connaît actuellement en la matière.

Pour le surplus, je vous remets, Madame Gossauer, une note très complète pour répondre de façon détaillée à chacune de vos questions.

Cette interpellation urgente est close.