Séance du
vendredi 12 juin 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
9e
session -
27e
séance
IU 500
IU 500
12. Réponse du Conseil d'Etat à
l'interpellation urgente de M. Christian Ferrazino : Respect des
procédures dans le cadre de la vente de terrains de l'Etat
à Bernex. ( ) IU500
Mémorial 1998 : Développée, 3141.
M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Vérification faite, l'Etat de Genève n'a vendu aucun terrain dans la région de Bernex ces derniers mois et n'a, par conséquent, violé aucune procédure en la matière.
Une voix. Bravo !
Le président. Cette interpellation est donc close... J'en suis moi-même surpris, Mesdames et Messieurs les députés ! (Rires et brouhaha.)
Cette interpellation urgente est close.