Séance du vendredi 15 mai 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 8^e session - 19^e séance

M. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat. Je sais, Monsieur le député, que vous êtes un fan de Phil Collins. Je vous renvoie à son dernier disque intitulé «The both sides of the story», «Les deux côtés de l'histoire», et je vous donne l'autre version de l'histoire que vous avez lue hier au soir.

Deux contrôleurs des TPG ont constaté lors d'un contrôle effectué dans un bus qu'une personne circulait sans titre de transport. Après avoir donné une fausse adresse, le fraudeur a choisi de payer immédiatement 60 F de surtaxe, cette procédure lui garantissant l'anonymat.

Le fraudeur et les contrôleurs sont descendus du bus pour établir la quittance. A ce moment, le fraudeur a asséné un coup de poing au visage de l'un des contrôleurs; le coup a été si violent que la victime est tombée. Parti en courant, le fraudeur s'est retrouvé coincé dans une impasse, de sorte qu'en faisant demi-tour il est tombé sur les deux contrôleurs qui l'ont maîtrisé.

L'individu se débattait violemment, de sorte qu'il a dû être maintenu au sol. En l'état, il est contesté que les contrôleurs aient frappé le fraudeur. Notez - c'est intéressant - que ce dernier n'a pas porté plainte, contrairement au contrôleur blessé.

Deuxième élément : le pouvoir des contrôleurs ne se substitue en aucun cas à la police. Ils sont investis de certains pouvoirs qui leur sont conférés par l'article 7 a) de la loi sur les transports publics genevois et la loi fédérale sur les transports publics du 4 octobre 1985. Ces pouvoirs consistent pour l'essentiel dans le droit de relever l'identité d'un fraudeur, d'encaisser une surtaxe et - en cas de refus de décliner son identité - de le remettre à la police.

A l'extérieur des transports publics, les contrôleurs n'ont pas de pouvoirs particuliers. Dans l'hypothèse où un contrôleur est frappé sur la voie publique, ce qui fut le cas, ce sont les règles ordinaires qui s'appliquent, comme le droit de toute personne d'appréhender l'auteur d'un délit en cas de flagrant délit, selon l'article 122 du code de procédure pénale, ou la légitime défense, par exemple.

Enfin, les contrôleurs ont reçu à la base une formation de conducteurs, puis des cours d'approche à la clientèle pour devenir contrôleurs. Les intéressés subissent une formation spéciale pendant un mois où les cours théoriques alternent avec les stages pratiques, les cours portant notamment sur la manière de gérer les conflits selon l'analyse transactionnelle, ainsi que la sensibilisation aux différentes cultures.

Enfin, il faut noter que les conducteurs et les contrôleurs font de plus en plus l'objet d'agressions ces dernières années. En 1997, il y a eu dix agressions, sans compter celles contre les chauffeurs. Pour 1998, le nombre s'élève déjà à cinq en quatre mois.

Dès lors, je vous remercie, Monsieur le député Velasco, de m'adresser une interpellation urgente la prochaine fois qu'un employé des TPG aura été blessé à la suite d'une interpellation.

Cette interpellation urgente est close.